Prix de LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX
Prix LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX situé à MEYLAN (38240), 65 BOULEVARD DES ALPES.
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Salon des Fusions Acquisitions.com - Comment arbitrer ...
24 avril 2024
La loi a mis au profit du cessionnaire d’un fonds de commerce, un delai incompressible, destine a desinteresser creanciers du fonds vendu, le garantir ... Annees Academiques 2008-2010 Memoire MBL Prof. Xavier Oberson Filia suisses vs. Succursa suisses : Aspects Genevieve Siffert Tout sur paradis pour monter vous meme votre socie dans un paradis fiscal ou offshore, informations precises objectives Le roman Superflus dans la derniere selection pour le Premiere 2016. Georges Sapy a recu le Yves Chel decerne la Socie francaise d'energie ... Le notaire a toujours e le conseil privilegie de l’entrepreneur. Il apporte une aide a tous stades de la vie de l’entreprise : choix d’un regime ...
À suivre sur http://www.salondesfusionsacquisitions.com/index.php?item=blog-fusions-acquisitions&type=post&name=arbitrrage-acquisition-droit-sociaux
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Date de dernière mise à jour : 12 mars 2024
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Statut EURL: creation de EURL, , documents, dossier ...
24 avril 2024
> Le Pack creation d'EURL Contenu du pack : 21 documents indispensab a votre immatriculation : Statuts d'EURL; at des accomplis pour le compte de la ...
À suivre sur http://www.statut-de-socie.com/20-Statut-EURL.html
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Date de dernière mise à jour : 05 août 2023
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statut-de-societe.com
JURIPOLE - Droit de preemption, par Gilbert GANEZ LOPEZ
24 avril 2024
Droit de preemption urbain - ZAD DROIT DE PREEMPTION Droit de preemption urbain Zones d'amenagement differe Espaces naturels sensib des departements
À suivre sur http://www.juripole.fr/Artic/GanezLopez/preemption.php
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Date de dernière mise à jour : 26 novembre 2023
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N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cecile …
24 avril 2024
La mission d’information sur professions reglementees est composee de : Mme Cecile Untermaier, presidente rapporteure ; M. Philippe Houillon ...
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2475.asp
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Date de dernière mise à jour : 11 avril 2024
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assemblee-nationale.fr
Anil.org : Loi de finances pour 2015 loi de finances ...
24 avril 2024
La loi de finances pour 2015 la loi de finances rectificative pour 2014 du 29.12.14 publiees au Journal officiel du 30.1 2.14, contiennent plusieurs dispositions ...
À suivre sur http://www.anil.org/analyses--commentaires/analyses-/analyses--2014/suite/p1/
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Date de dernière mise à jour : 01 décembre 2023
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anil.org
N° 1902 - Rapport d'information de MM. Didier Migaud ...
24 avril 2024
PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ECONOMIE GENERALE DU CONTROLE BUDGAIRE. sur paradis
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1902.asp
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Date de dernière mise à jour : 05 avril 2024
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assemblee-nationale.fr
Creer, acher ou ceder une salle de fitness
24 avril 2024
Vous voulez creer, acher ou vendre une salle de sport ?...nous allons vous aider !
À suivre sur http://www.fitness-business.fr/
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Date de dernière mise à jour : 24 janvier 2024
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fitness-business.fr
Questions-reponses sur paradis , paradis fiscal
24 avril 2024
Tout sur paradis pour monter vous meme votre socie dans un paradis fiscal ou offshore, informations precises objectives
À suivre sur http://www.paradis.com/faq.htm
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Date de dernière mise à jour : 05 décembre 2023
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paradisfiscaux.com
Avocat en ligne - Conseil juridique gratuit - Droit en France
24 avril 2024
Obtenir conseil juridique gratuit Des conseils peuvent re couteux, surtout si vous es confrontes a un probleme juridique complexe.
À suivre sur http://www.avocatconseiljuridique.fr/
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Date de dernière mise à jour : 30 novembre 2023
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avocatconseiljuridique.fr
I. d'acquisition : generalites - RFPI- Plus-value ...
24 avril 2024
RFPI- Plus-value immobiliere – Dermination de la plus-value brute – Definition du d'acquisition. 1. En cas d'acquisition a titre onereux, le d ...
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/309-PGP
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Date de dernière mise à jour : 08 juillet 2023
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impots.gouv.fr
chroniques (Juritel - Droit de l'intern ...
24 avril 2024
Le droit en pratique ... Le statut du fermage (1) LE “ MONOPOLE “ DU STATUT DU FERMAGE
À suivre sur http://www.juritel.com/Liste_des_chroniques-53.html
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Date de dernière mise à jour : 03 novembre 2023
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juritel.com
Impot sur le revenu (IR) - Cabin seddik
24 avril 2024
Nouvel dispositions relatives aux changements de l’impot sur le revenu (I.R) (Loi de finance n° 40-08 pour l’annee budgaire 2009)
À suivre sur http://www.cabinseddik.com/boite-a-outil/tarifs-/impot-general-sur-le-revenu-igr
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Date de dernière mise à jour : 10 mars 2024
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I. de cession : generalites - RFPI – Plus-value ...
24 avril 2024
RFPI – Plus-value immobiliere – Dermination de la plus-value brute – de cession. 1. Le de cession a renir est le reel tel qu'il est ...
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/263-PGP
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Date de dernière mise à jour : 03 octobre 2023
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impots.gouv.fr
Montages "hors-la-loi" - Mon proj - Je Vais ...
24 avril 2024
Recevez hebdomadairement dernieres nouvel du secteur de la construction/renovation dans votre mailbox!
À suivre sur http://jevaisconstruire.levif.be/construire-renovation/mon-proj/montages--hors-la-loi/article-normal-320381.html
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Date de dernière mise à jour : 02 mars 2024
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Impots.gouv.fr - Accueil
24 avril 2024
Compte tenu du tres grand nombre de connexions au moment de ces echeances, des usagers ont pu rencontrer des difficultes pour realiser leurs operations de ...
À suivre sur http://www.impots.gouv.fr/portal/static/home.html
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Date de dernière mise à jour : 27 novembre 2023
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impots.gouv.fr