Devis GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Devis entreprise GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE situé à ANTIBES (06600), PLACE AM BARNAUD.
Numéro de téléphone :
Jurisprunces | Paris, 8eme ...
16 juin 2025
Bienvenue sur le site situe a Frejus. Tribunaux, centres mediation Vous pouvez retrouver les coordonnees l'entreprise ... Nomination d'un commissaire aux apports; Prorogation lai d'approbation s comptes; Autorisation retrait s fonds bloques en banque; Commissaire charge ... Composition . Le est compose greffiers et juges non professionnels : commercants benevoles, elus pour 4 ans (le ... Paris, 13eme chambre, jugement 9 mars 2015 Marty Soft Conception / Lucas Meyer Cosmetics. droit d’auteur ... Mole lettre gratuit sur Documentissime : Requete portant injonction payer aupres . Lorsque l'un vos clients commercant ou ...
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprunce-cision&id_article=4339
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Date de dernière mise à jour : 14 mai 2025
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legalis.net
Non pot ses comptes annuels au : quels …
16 juin 2025
pot s comptes : la theorie… La loi oblige les dirigeants SARL, EURL, SAS, SASU a poser chaque annee les comptes annuels approuves par les associes ...
À suivre sur http://www.expert-comptable-tpe.fr/posts/view/risques-pas-poser-comptes-annuels-
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Date de dernière mise à jour : 26 octobre 2024
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gran instance : infos - ComprendreChoisir
16 juin 2025
La procere vant le gran instance Saisine gran instance. Le manur doit assigner son adversaire : il le previent l'ouverture ...
À suivre sur http://justice.comprendrechoisir.com/comprendre/--gran-instance
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Date de dernière mise à jour : 10 décembre 2024
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comprendrechoisir.com
Approbation s comptes annuels d’une SARL ou EURL ...
16 juin 2025
L'approbation s comptes : c'est quoi ? L’approbation s comptes est une cision prise par les associes qui permet les rendre ainsi finitifs.
À suivre sur http://www.expert-comptable-tpe.fr/posts/view/approbation-pot-comptes-annuels-sarl-eurl--
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Date de dernière mise à jour : 27 octobre 2024
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Les - Institut national la consommation
16 juin 2025
Obtenir s via s sites Internet « mise en relation » s sites web « mise en relation », ou « comparateurs », vous proposent d’obtenir ...
À suivre sur http://www.conso.net/content/les-
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Date de dernière mise à jour : 12 avril 2025
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Ville Creteil - mans
16 juin 2025
Informations relatives au lai paiement et aux interets moratoires Le lai global paiement s sommes es aux fournisseurs la ville est fixe a 30 ...
À suivre sur http://www.ville-creteil.fr/mans--
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Date de dernière mise à jour : 09 février 2025
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ville-creteil.fr
Achat d’un fonds : obligations l ...
16 juin 2025
L’achat d’un fonds implique plusieurs obligations legales pour l’acquereur : immatriculation aupres d’un CFE, publicite legale… il vra ...
À suivre sur http://www.companeo.com/cession-transmission-entreprise/gui/achat-fond--
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Date de dernière mise à jour : 22 novembre 2024
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companeo.com
Edite par Lionel BENGHOUSI, - Formalites
16 juin 2025
Edite par Lionel BENGHOUSI, Agence d’Annonces & Formalites Legales Europeenne 219, Boulevard Pereire - 75017 Paris Tel. : 01 42 93 52 23 - Telecopie : 01 ...
À suivre sur http://www.formalites-legales.fr/
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Date de dernière mise à jour : 20 décembre 2024
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formalites-legales.fr
Bien preparer son dossier avant saisir le d ...
16 juin 2025
Ca y est, vous etes ci a faire valoir vos droits vant le ? Attention a bien preparer votre dossier avant vous lancer, le succes votre ...
À suivre sur http://www.cidj.com/tout-savoir-sur-le--d-instance/bien-preparer-son-dossier-avant--saisir-le--d-instance
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Date de dernière mise à jour : 11 mars 2025
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cidj.com
Injonction payer : faire reconnaitre son titre executoire
16 juin 2025
Obtenir une injonction payer a pour but faire reconnaitre cette creance et pouvoir manr son recouvrement force. Celui qui doit payer une creance s ...
À suivre sur http://recouvrement.comprendrechoisir.com/comprendre/injonction--payer
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Date de dernière mise à jour : 13 avril 2025
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comprendrechoisir.com
Tout savoir sur les travaux | Travaux.com
16 juin 2025
Quelles autres mentions peuvent figurer sur le ? L’article 2 l’arrete 2 mars 1990 relatif a la publicite s prix s prestations pannage ...
À suivre sur http://www.travaux.com/dossier/marches-legales/355/Tout-savoir-sur-les--travaux.html
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Date de dernière mise à jour : 12 septembre 2024
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travaux.com
Mole lettre : man mainlevee …
16 juin 2025
Notice : man mainlevee nantissement fonds . Pour obtenir la mainlevee, vous vez commencer par la manr par courrier a votre creancier.
À suivre sur http://creation-entreprise.comprendrechoisir.com/ebibliotheque/voir/246701/man--mainlevee--nantissement--fonds--
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Date de dernière mise à jour : 04 janvier 2025
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comprendrechoisir.com
: quels recours lorsque le professionnel n'execute ...
16 juin 2025
L'entrepreneur doit executer la prestation selon les modalites prevues dans le que vous avez signe (lais, etc.). S'il ne marre pas les travaux ou s'il ...
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/recours_travaux_non_faits.jsp
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Date de dernière mise à jour : 18 mai 2025
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assistant-juridique.fr
COMPETENCE D'INSTANCE - FBLS.net
16 juin 2025
Les informations juridiques gratuites et le mole gratuit claration au pour saisir le d'instance
À suivre sur http://www.fbls.net/T.I.htm
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Date de dernière mise à jour : 16 octobre 2024
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fbls.net
lais notification suspension permis ? / Obligations ...
16 juin 2025
Bonjour, attention il convient rappeller que vant le correctionnel l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire. Le principe d'egalite s armes et ...
À suivre sur http://www.experatoo.com/obligations-administratives/lais-notification-suspension-permis_41220_1.htm
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Date de dernière mise à jour : 04 mai 2025
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experatoo.com