Siège social de GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Siège social de l'entreprise GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE situé à ANTIBES (06600), PLACE AM BARNAUD.
Numéro de téléphone :
[Resolu] Risques encourus en cas non-claration ...
25 mai 2025
Voici les coordonnees et horaires Strasbourg : Quai Finkmatt BP 1021F 67070 STRASBOURG cex ADRESSE. . Place Gambetta Palais Justice. BP 555. 14037 Caen cex 1 HORAIRES D'OUVERTURE. lundi au vendredi, 8h30 a 12h et ... Les marches a accomplir avant modification dossier . Tenir une assemblee cidant le transfert ; Publier un avis modification dans un ... Emoluments : frais d'expedition s extraits inclus INPI : Institut National la Propriete Instrielle (somme reversee par le ) COMPTES ANNUELS: Rapport Conseil surveillance: Rapport Pdt C.A. (1) Rapport Pdt C.S. (1) Rapport Commissaire aux Comptes: Rapport CAC …
À suivre sur http://www.droitissimo.com/forum/entreprise/resolu-risques-encourus-cas-non-claration-transfert---aupres--
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Date de dernière mise à jour : 09 avril 2025
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droitissimo.com
Paris
25 mai 2025
BaromA¨tre Paris Bilan mois juin 2013
À suivre sur http://www.-paris.org/
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Date de dernière mise à jour : 01 mars 2025
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greffe-paris.org
: les s ...
25 mai 2025
Info assure la diffusion l'information juridique et economique sur les entreprises pour le compte l'ensemble s s s Tribunaux francais.
À suivre sur https://www.info.fr/societes/-/le-.html
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Date de dernière mise à jour : 07 mai 2025
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infogreffe.fr/societes/greffe-tribunal/le-greffe.html
TCHainaut.be - HAINAUT
25 mai 2025
TCHainaut.be Hainaut ... Faillites Que fait le s faillites ? Il enregistre les aveux faillite; il gere les dossiers faillite ...
À suivre sur http://www.tcch.be/
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Date de dernière mise à jour : 09 octobre 2024
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tcch.be
Injonction payer - …
25 mai 2025
Nomination d'un commissaire aux apports; Prorogation lai d'approbation s comptes; Autorisation retrait s fonds bloques en banque; Commissaire charge ...
À suivre sur http://www.-tc-lyon.fr/fr/contentieux-/injonction-payer.html
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Date de dernière mise à jour : 20 janvier 2025
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greffe-tc-lyon.fr
Les s S TRIBUNAUX
25 mai 2025
Info est le registre et s societes en direct .
À suivre sur https://www.info.fr/societes/
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Date de dernière mise à jour : 15 septembre 2024
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pot l'acte constitutif d'une societe au ...
25 mai 2025
Les societes commerciales qui jouissent la personnalite juridique doivent poser leur acte constitutif aupres ressort ...
À suivre sur http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/Creer/marches_entreprendre/pot_acte_constitutif/
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Date de dernière mise à jour : 13 août 2024
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fgov.be
Liege - division Liege
25 mai 2025
Comment procer pour faire aveu faillite ? Ou se rendre ? Au s faillites . Lequel ? Celui, en principe : dans le ressort quel ...
À suivre sur http://www.juridat.be/_/liege/informations/faillites-info-failli.php
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Date de dernière mise à jour : 11 octobre 2024
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juridat.be
Les notions et d'etablissements
25 mai 2025
. Le est une notion propres aux societes, il s'agit en quelque sorte leur domicile, c'est un element d'intification qui doit ...
À suivre sur http://-tc-caen.fr/rcs_etabs.php
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Date de dernière mise à jour : 04 novembre 2024
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greffe-tc-caen.fr
Mole lettre : Avis transfert d ...
25 mai 2025
Avis transfert d’une entreprise dans un journal d’annonces legales en PDF. Pour transformer votre mole lettre « Avis transfert ...
À suivre sur http://creation-entreprise.comprendrechoisir.com/ebibliotheque/voir/190900/avis--transfert----d-une-entreprise-dans-un-journal-d-annonces-legales
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Date de dernière mise à jour : 28 octobre 2024
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comprendrechoisir.com
La claration au , saisine simplifiee ...
25 mai 2025
Une procere au service s consommateurs Pour regler les litiges la vie quotidienne, les consommateurs peuvent saisir la juridiction proximite ou le ...
À suivre sur http://www.conso.net/content/la-claration-au--saisine-simplifiee---dinstance
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Date de dernière mise à jour : 16 avril 2025
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conso.net
Jurisprunces | Paris, 13eme ...
25 mai 2025
L'actualite droit s nouvelles technologies ... Paris, 13eme chambre, jugement 9 mars 2015 Marty Soft Conception / Lucas Meyer …
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprunce-cision&id_article=4527
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Date de dernière mise à jour : 21 septembre 2024
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legalis.net
Greffier - Carrieres-Juridiques ...
25 mai 2025
Les greffiers s tribunaux s’erigent en principaux acteurs la justice commerciale, par leur role central dans le roulement bat judiciaire ...
À suivre sur http://www.carrieres-juridiques.com/actualites-et-conseils-emploi-juridique/greffier----/179
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Date de dernière mise à jour : 08 avril 2025
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carrieres-juridiques.com
Formulaire : Acte mainlevee d'inscription ...
25 mai 2025
Droitissimo.com, le Robin s Droits, est le portail reference l'information juridique grand public
À suivre sur http://www.droitissimo.com/formulaire/acte-mainlevee-dinscription-privilege-venur-actions-resolutoires-nantissement-fonds--materiel-doutillage-gr
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Date de dernière mise à jour : 12 avril 2025
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droitissimo.com