Dirigeant de TRIBUNAL DE COMMERCE
Dirigeant de l'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE situé à ANGERS (49000), 19 RUE RENE ROUCHY.
Numéro de téléphone :
Le Greffe du et s Societes la ...
06 mai 2024
Registre du et s societes du Paris. Centre formalites Presentation du . Le est une juridiction autonome premier (1er) gre. Avec son avenement, il y a dorenavant trois tribunaux ... Le changement l'adresse claree au RCS d'un ou d'un commissaire aux comptes entraine une inscription modificative dans le dossier la societe ... Sont conformes au principe constitutionnel d'impartialite s juridictions, les dispositions permettant au presint du d'enjoindre, sous astreinte, ... Le site du Greffe du La Rochelle, s informations utiles pour vos differentes formalites, immatriculations, modifications societes ou ...
À suivre sur https://www.infogreffe.fr/societes/greffe-/greffe-lille-metropole.html
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Date de dernière mise à jour : 14 novembre 2023
La suite sur le site :
infogreffe.fr/societes/greffe-tribunal/greffe-lille-metropole.html
Que vient la caution du en cas procedure ...
06 mai 2024
Pour obtenir un pret, vous vous etes porte caution pour votre entreprise. Or celle-ci fait face a une procedure redressement ou liquidation judiciaire.
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/caution_procedure_collective.jsp
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Date de dernière mise à jour : 19 décembre 2023
La suite sur le site :
assistant-juridique.fr
CO ET LIQUIDATION JUDICIAIRE
06 mai 2024
TITRE IV : la liquidation judiciaire. Chapitre preliminaire : l'ouverture et du roulement la. liquidation judiciaire. Article L640-1
À suivre sur http://lexinter.net/JF/co___et_liquidation_judiciaire.htm
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Date de dernière mise à jour : 23 octobre 2023
La suite sur le site :
lexinter.net
L'assurance chomage perte d'emploi , chef d ...
06 mai 2024
L’Artisan et le Commercant ; Le et le Chef d’entreprise ; Le Directeur General, le SA, SAS, SARL ; Le d’association ...
À suivre sur http://www.assurance-chomage-.fr/
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Date de dernière mise à jour : 17 octobre 2023
La suite sur le site :
assurance-chomage-dirigeant.fr
L'optimisation la remuneration du grace a la ...
06 mai 2024
La Holding est sormais une pierre angulaire nombreuses strategies juridique et fiscale patrimoniale. Elle est au centre s bats en matiere d'ISF par ...
À suivre sur http://www.legavox.fr/blog/lexpatrimonis/optimisation-remuneration--grace-holding-17625.htm
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Date de dernière mise à jour : 25 décembre 2023
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legavox.fr
La liquidation judiciaire la societe du ...
06 mai 2024
Suite au prononce la liquidation judiciaire sa societe, quelles ttes sociales le caution est-il tenu payer en execution ses engagements ...
À suivre sur http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/liquidation-judiciaire-societe--caution-16836.htm
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Date de dernière mise à jour : 30 août 2023
La suite sur le site :
legavox.fr
Gran Instance (TGI), premier ...
06 mai 2024
Le gran instance est le premier vers qui l'on se tourne pour reclamer justice : certains s'y rennt avec espoir, d'autres avec crainte. Quel ...
À suivre sur http://www.avocats-picovschi.com/--gran-instance-tgi-tout-ce-qu-il-faut-savoir_article_394.html
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Date de dernière mise à jour : 03 février 2024
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avocats-picovschi.com
Cessation paiements en France — Wikipedia
06 mai 2024
La preparation la claration cessation paiements. C’est un document qui reprend facon globale tous les elements d’actifs et passifs ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Cessation__paiements_en_France
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Date de dernière mise à jour : 31 janvier 2024
La suite sur le site :
wikipedia.org/wiki/Cessation_de_paiements_en_France
Lexique juridique Juritravail
06 mai 2024
Lexique Juritravail plusieurs centaines mots droit du travail co du travail
À suivre sur http://www.juritravail.com/lexique.html
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Date de dernière mise à jour : 22 mars 2024
La suite sur le site :
juritravail.com
Acheter un - PIC Inter
06 mai 2024
Acheter un > Etape 6 : Negocier et conclure > Le protocole d’accord
À suivre sur http://www.pic-inter.com/dossier-acheter-/page-308
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Date de dernière mise à jour : 30 juillet 2023
La suite sur le site :
pic-inter.com
GIE Lexad
06 mai 2024
LA PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. 1) LES ORGANES LA PROCEDURE. Dans son jugement dit jugement d'ouverture, le a signe …
À suivre sur http://www.lexad.net/cadre.php?oId=fiche_rj2
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Date de dernière mise à jour : 11 janvier 2024
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lexad.net
Le plan continuation : le redressement s entreprises ...
06 mai 2024
Lors d’une procedure collective redressement judiciaire, il peut etre ci par le , mettre en place un plan continuation l ...
À suivre sur http://www.petite-entreprise.net/P-437-87-G1-faire-un-plan--continuation-pour-une-entreprise-en-situation-licate.html
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Date de dernière mise à jour : 23 octobre 2023
La suite sur le site :
petite-entreprise.net
Aller au sans avocat - Le Petit Nicolas mais en ...
06 mai 2024
On est souvent persua qu'il est obligatoire prendre un avocat pour aller au . Pourtant, dans une majorite cas, ce ministere d'avocat n'est pas ...
À suivre sur http://www.grandnicolas.com/pages/Aller_au__sans_avocat-3914296.html
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Date de dernière mise à jour : 14 janvier 2024
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grandnicolas.com
Chef d'entreprise — Wikipedia
06 mai 2024
Un chef d'entreprise ou un d'entreprise est une personne physique qui est a la tete d'une entreprise, sans en etre forcement le fondateur ou le ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Chef_d%27entreprise
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Date de dernière mise à jour : 05 janvier 2024
La suite sur le site :
wikipedia.org/wiki/Chef_d%27entreprise
Liquidation judiciaire - Annonces fonds s et ...
06 mai 2024
liquidation judiciaire s: acheter, reprendre un , entreprise ou societe - Forum, marches et procedures dans Reprise d'un fond en ...
À suivre sur http://www.liquidationsjudiciaires.fr/
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Date de dernière mise à jour : 08 février 2024
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liquidationsjudiciaires.fr