Dirigeant de OFFICE PUBLIC COMMUNAL D'HLM
Dirigeant de l'entreprise OFFICE PUBLIC COMMUNAL D'HLM situé à LORIENT (56100), 3 RUE MAURICE THOREZ.
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N° 1179 - Projet de loi pour l'acces au logement et un ...
02 juin 2025
Le loyer doit etre fixe selon les regles prevues par la loi de 1948, lesquelles sont d’ordre et exclusives de l’application d’une clause ... Par decret du President de la Republique en date du 14 novembre 2000, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et vise pour son execution par le ... Affichage du detail d'un texte legislatif/reglementaire sur Legifrance ... Par decret du President de la Republique en date du 11 novembre 2010, pris sur le ... DROIT ADMINISTRATIF. Dans son acception la plus large et la plus immediatement perceptible, le droit administratif est l’ensemble des regles definissant les ... Source : C. comptes, ref. n° S 2015 0977 1 du 30 juill. 2015, rendu le 20 oct. Reponse du Premier ministre a la Cour des comptes du 15 oct., n° 1517/15/SG ...
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FRARU - Atelier 4 : La fonction d’OPC dans la conduite ...
02 juin 2025
ATELIER 4. Restitution de l’atelier 4 : La fonction d’OPC dans la conduite des projets complexe. SYNTHESE • Sophie TIANO, Caisse des Depots et Consignations
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02 juin 2025
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