Dirigeant de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Dirigeant de l'entreprise SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES situé à PARIS (75010), 10 RUE PARADIS.
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Baux commerciaux : une nouvelle modification de la …
21 mai 2025
Focus sur les parkings : Les tribunaux estiment que la transformation d’un parking en un box ferme est soumise a l’autorisation du . Le est responsable degats eaux causes par une fuite sur le reseau d’alimentation eau chaude encastre en dalles de l ... Un coproprietaire n’est pas en droit de realiser travaux affectant parties communes, ni, a fortiori, travaux sur parties communes, sauf s’il y a ... Cassation partielle References Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 7 septembre 2011 N° de pourvoi: 09-70993 Publie au bulletin Lundi 07 septembre 2015 L’UMIH s’engage en faveur de la prevention risques professionnels . L’UMIH a signe, lundi 31 aout 2015, une Convention Nationale ...
À suivre sur http://www.efl.fr/actualites/immobilier/location/details.html?ref=UI-dc483d7b-5b9e-487c-85ed-e89d9c0681e7
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Date de dernière mise à jour : 15 octobre 2024
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SITE OFFICIEL DU LOCATAIRES
21 mai 2025
Enlever le droit aux bailleurs de choisir leur locataire et reguler les loyers. Pour Jose Garcia, le secretaire general du locataires, le fait que ...
À suivre sur http://--locataires.skynetblogs.be/
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Date de dernière mise à jour : 04 décembre 2024
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Indemnites transactionnelles : quel regime fiscal et ...
21 mai 2025
> Consequences pour le du controle fiscal de la societe A telecharger gratuitement. Voir sa societe faire l’objet d’un controle fiscal n’est ...
À suivre sur http://www.efl.fr/pratique/avis-experts/social/details.html?ref=UI-38369724-805b-43e9-ad4a-2efe26b6a09b
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Date de dernière mise à jour : 15 mars 2025
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N° 1179 - Projet de loi pour l'acces au logement et un ...
21 mai 2025
Section 1 : Accueil, hebergement, accompagnement vers l’insertion et le logement 104. Sous-section 1 : Consacrer juridiquement les servic es integres d’accueil ...
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1179-ei.asp
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Date de dernière mise à jour : 25 août 2024
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Texte adopte n° 302 - Projet de loi, adopte, dans les ...
21 mai 2025
texte adoptE n° 302 « petite loi » __ assemblEe nationale. constitution du 4 octobre 1958. quatorziEme lEgislature. session ordinaire de 2013-2014
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0302.asp
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Date de dernière mise à jour : 21 novembre 2024
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LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'acces au …
21 mai 2025
L'Assemblee nationale et le Senat ont adopte, Vu la decision du Conseil constitutionnel n° 2014-691 DC en date du 20 mars 2014, Le President de la Republique ...
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028772256&dateTexte=&categorieLien=id
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Date de dernière mise à jour : 31 octobre 2024
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Anil.org : RGE : eco-conditionnalite ai publiques ...
21 mai 2025
Inscrite dans le cadre du Plan de Renovation Energetique de l’Habitat, la mise en place de l’eco-conditionnalite ai publiques consiste a conditionner ...
À suivre sur http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2014/rge-eco-conditionnalite--ai-publiques-a-la-renovation-energetique/
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Date de dernière mise à jour : 27 janvier 2025
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LOI 2000-1208 du 13 decembre 2000 relative a la ...
21 mai 2025
JORF n°289 du 14 decembre 2000 page 19777 texte n° 2 LOI 2000-1208 du 13 decembre 2000 relative a la solidarite et au ...
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000207538&dateTexte=&categorieLien=id
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Date de dernière mise à jour : 05 avril 2025
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Construction & Batiment
21 mai 2025
Diagnostic de performance energetique (DPE) – Une arnaque legale de plus ?? Qu’est ce que le DPE ? Depuis 2010, lorsque vous souhaitez vendre ou louer, il vous ...
À suivre sur http://www.construction-batiment.eu/
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Date de dernière mise à jour : 15 décembre 2024
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Le guide Proprietaires par France Galop
21 mai 2025
Introduction. A titre exceptionnel, un cheval peut etre mis en indivision temporaire pour une duree determinee sous forme de en un nombre de parts ...
À suivre sur http://leguideproprietaires.com/
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Date de dernière mise à jour : 06 novembre 2024
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Reglement sur le plan de garantie batiments ...
21 mai 2025
11. Dans le cas d'intervention de l'administrateur pour parachever ou corriger travaux relatifs a un batiment, le beneficiaire doit faire retenir par son ...
À suivre sur http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/B_1_1/B1_1R8.HTM
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Date de dernière mise à jour : 30 novembre 2024
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Offres d'emploi - Praxion - 1er cabinet de recrutement ...
21 mai 2025
2586C-YD-PR | TECHNICO-COMMERCIAL SANITAIRE H/F | NANCY (54) | 40/50 K€ Participez a la perennite d’une entreprise familiale ! Creee il y a pres de 30 ans ...
À suivre sur http://praxion.com/offres-d-emploi.html
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Date de dernière mise à jour : 13 avril 2025
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