Dirigeant de CASS AUTO
Dirigeant de l'entreprise CASS AUTO situé à ST JUERY (81160), 2 RUE SAUT DU SABO.
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Actualites droit des affaires - Editions Francis Lefebvre
04 juin 2025
Le guide responsabilite civile et penale du de CroissancePlus 1. La responsabilite civile et penale des entrepreneurs LE GUIDE PRATIQUE En 2007, la Cour de ation a rappele qu'un social revoque n'a droit qu'exceptionnellement a une reparation, en cas d'absence de justes motifs ou de ... En cas de litige, le juge a le pouvoir de requalifier le statut du salarie en statut de cadre , apres avoir verifie ses conditions reelles d’emploi ... La delegation de pouvoir du de societe permet a celui-ci de s’exonerer de la charge juridique qu’il endosse par sa qualite de . Le ... En ce sens 1 ere Civil, 10 mai 2005 : Bull. civ I, N°200 et Chambre commerciale 13 fevrier 2007. 1 ere chambre civile de la Cour de ation du 8 novembre 2007.
À suivre sur http://www.efl.fr/actualites/affaires/
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Date de dernière mise à jour : 16 décembre 2024
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efl.fr
Delegation de signature d'un de SARL - modele …
04 juin 2025
Modele de lettre gratuite: Delegation de signature d'un de SARL. Le d'une societe peut deleguer sa signature a l'un de ses preposes pour ...
À suivre sur http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/delegation-de-signature-d-un--de-sarl-2898.html
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Date de dernière mise à jour : 17 août 2024
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Les ecueils a eviter en matiere de gouvernance de ...
04 juin 2025
Au sein d’un groupe sous LBO, la designation dans une SAS d’une personne morale comme permet d’eviter certains ecueils et d’optimiser la gouvernance.
À suivre sur http://www.magazine-decideurs.com/news/les-ecueils-a-eviter-en-matiere-de-gouvernance-de-societes-holdings-de-lbo
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Date de dernière mise à jour : 03 janvier 2025
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magazine-decideurs.com
Responsabilite de la maison mere - VIGO Cabinet d'Avocats
04 juin 2025
responsabilitE de la maison mEre en cas de dEconfiture de la filiale ; analyse comparEe de l'apprEciation par la chambre
À suivre sur http://www.vigo-avocats.com/media/article/s4/id394/f5d0914fa0f6af7d8d372951a61b2363.pdf
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Date de dernière mise à jour : 01 novembre 2024
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vigo-avocats.com
CDD de remplacement : attention aux pieges !
04 juin 2025
- CDD a terme imprecis. Rappelons qu'il est possible, pour plus de souplesse, de recourir a un CDD de remplacement sans terme precis : ce CDD doit prevoir une ...
À suivre sur http://rfconseil.grouperf.com/article/0183/ms/rfconsms0183_4192.html
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Date de dernière mise à jour : 17 décembre 2024
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rite parentale : definition du lexique juridique de ...
04 juin 2025
rite parentale : Definition juridique du mot ou de l'expression rite parentale
À suivre sur http://www.juritravail.com/lexique/riteparentale.html
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Date de dernière mise à jour : 06 février 2025
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Extinction du cautionnement - AliJellouli.Net
04 juin 2025
L’EXTINCTION DU CAUTIONNEMENT Ali JELLOULI Maitre de conferences agrege a la Faculte de Droit de Sfax L’article 339 du Code des obligations et des contra ...
À suivre sur http://alijellouli.net/francais/cautionnement
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Date de dernière mise à jour : 28 septembre 2024
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alijellouli.net
Forum Contrat de Travail & Embauche : promesse, …
04 juin 2025
Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Contrat de Travail & Embauche : promesse, obligation, paie, CDD, CDI ? 3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet
À suivre sur http://www.juritravail.com/Forum/contrat-de-travail
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Date de dernière mise à jour : 15 mai 2025
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Droit du travail - Cours de droit en ligne | Informations ...
04 juin 2025
DROIT DU TRAVAIL. Le cours de droit du travail aura pour objet l'etude des notamment normes applicables en droit du travail, le controle et la sanction de leur ...
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-du-travail/cours-de-droit-du-travail,r1560726.html
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Date de dernière mise à jour : 21 octobre 2024
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Le droit de ... Le licenciement
04 juin 2025
DROIT DU TRAVAIL. Le droit du travail est l’etude de l’ensemble des rapports juridiques qui naissent de l’execution de taches par un travailleur (le salarie ...
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-du-travail/cours-de-droit-du-travail,r170401.html
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Date de dernière mise à jour : 05 décembre 2024
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Loi tendant a l'amelioration de la situation des ...
04 juin 2025
La loi n o 85-677 du 5 juillet 1985 tendant a l'amelioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et a l'acceleration des procedures d ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Badinter_du_5_juillet_1985
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Date de dernière mise à jour : 17 janvier 2025
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La taxe sur les salaires : la relance du risque fiscal ...
04 juin 2025
Depuis 1979, l'article 231 du CGI a instaure une taxe assise sur les salaires verses en France, connue sous le nom de « Taxe sur les Salaires ». En principe ...
À suivre sur http://www.compta-online.com/newsletter.php?-taxe-sur-les-salaires-relance-risque-fiscal-dans-les-societes-holdings-actives&news_id=33&cat_id=4&aid=333
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Date de dernière mise à jour : 27 novembre 2024
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Delegation de pouvoir … et de responsabilite penale ...
04 juin 2025
Actualite de droit social, Delegation de pouvoir … et de responsabilite penale En cas d'accident du travail survenu a la suite d'une infraction a la ...
À suivre sur http://www.lexcellis-avocats.fr/article-delegation-de-pouvoir-et-de-responsabilite-penale-51212341.html
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Date de dernière mise à jour : 21 octobre 2024
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rite de la concurrence
04 juin 2025
Chapitre I : Questions de competence, de procedure et de preuve. A. - Le champ de competence du Conseil 1. L'applicabilite de l'article 53 de l'ordonnance ...
À suivre sur http://www.ritedelaconcurrence.fr/user/standard.php?id_rub=32&id_article=73
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Date de dernière mise à jour : 20 janvier 2025
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-entrepreneur : regime limite a deux ans au dela d ...
04 juin 2025
Bonjour Je suis entrepreneur depuis juillet 2012, je nettoie des villas... Certaines en direct et d autres en sous traitance , je declare au impot env. 13000 ...
À suivre sur http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20130612trib000769861/-entrepreneur-regime-limite-a-deux-ans-au-dela-d-un-certain-chiffre-d-affaires.html
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Date de dernière mise à jour : 15 mars 2025
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latribune.fr