Dirigeant de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Dirigeant de l'entreprise SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES situé à SEVRES (92310), 22 GRANDE RUE.
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Jurisprudence copropriete (index) - JPM-COPRO Accueil
25 mai 2025
Focus sur les parkings : Les tribunaux estiment que la transformation d’un parking en un box ferme est soumise a l’autorisation du . LES ASSEMBLEES GENERALES DE . L’Assemblee Generale constitue l’organe essentiel de la copropriete. Elle delibere sur les decisions qui sont ... B. La gestion de la copropriete 4. Le . Le est le regroupement de tous les . Le 7 janvier 2008. LA COMMISSION, Vu les articles 14-1, 14-2 , 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriete immeubles batis ... L'arret retient que l'assemblee generale avait decide de refuser l'autorisation d'exploiter un restaurant dans le local du rez-de-chaussee ...
À suivre sur http://jpm-copro.com/indJurisp.htm
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Date de dernière mise à jour : 05 avril 2025
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ECURIE DE COURSE - Devenir proprietaire
25 mai 2025
Elevage, Entrainement de chevaux de courses. Ecurie de proprietaires. Pension pour chevaux en fin de carriere.
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Date de dernière mise à jour : 25 septembre 2024
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UMIH Bourgogne : Union Metiers et Industries de …
25 mai 2025
Communique de presse Vendredi 8 janvier 2016 L’UMIH, le GNC et le SNRTC rencontrent Mathias FEKL : la nouvelle economie au coe
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Date de dernière mise à jour : 30 avril 2025
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SITE OFFICIEL DU LOCATAIRES
25 mai 2025
Le Locataires se rejouit de la mesure prise par le gouvernement wallon en vue de. neutraliser l'indexation loyers. Cette mesure attendue depuis 2015 ...
À suivre sur http://--locataires.skynetblogs.be/
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Date de dernière mise à jour : 19 novembre 2024
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Accueil - Dubois du Portal
25 mai 2025
Cabinet Dubois - du Portal. Professionnel de l’Immobilier specialise dans la gestion, le Cabinet DUBOIS - du PORTAL etend aujourd’hui son activite sur l ...
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Date de dernière mise à jour : 17 septembre 2024
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Forum Juridique - Conseil juridique gratuit
25 mai 2025
Forum Juridique Gratuit - Reponse garantie a toutes vos questions juridiques en 24h par nos juristes benevoles
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Date de dernière mise à jour : 26 février 2025
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Avocat en droit immobilier a Montreal, Construction ...
25 mai 2025
X L’HYPOTHEQUE LEGALE DU Afin de proteger les creances qui sont dues au de copropriete par les en ...
À suivre sur http://www.azranassocies.com/avocat-droit-immobilier/
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Date de dernière mise à jour : 01 avril 2025
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Texte adopte n° 302 - Projet de loi, adopte, dans les ...
25 mai 2025
texte adoptE n° 302 « petite loi » __ assemblEe nationale. constitution du 4 octobre 1958. quatorziEme lEgislature. session ordinaire de 2013-2014
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0302.asp
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Date de dernière mise à jour : 22 janvier 2025
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N° 1179 - Projet de loi pour l'acces au logement et un ...
25 mai 2025
Section 1 : Accueil, hebergement, accompagnement vers l’insertion et le logement 104. Sous-section 1 : Consacrer juridiquement les servic es integres d’accueil ...
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1179-ei.asp
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Date de dernière mise à jour : 25 août 2024
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LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'acces au …
25 mai 2025
L'Assemblee nationale et le Senat ont adopte, Vu la decision du Conseil constitutionnel n° 2014-691 DC en date du 20 mars 2014, Le President de la Republique ...
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028772256&dateTexte=&categorieLien=id
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Date de dernière mise à jour : 09 mars 2025
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Fichier syndics de coproprietes (location vente ...
25 mai 2025
fichier s (location vente adresses BtoB) Achat fichiers client s de coproprietes – location / vente listing syndics de ...
À suivre sur https://www.ideactif-md.com/index.php?page=fichier-syndics-de-coproprietes.htm
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Date de dernière mise à jour : 23 août 2024
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Glossaire - Registraire entreprises
25 mai 2025
Glossaire. Acte constitutif : Document legal confirmant la creation d'une personne morale. Acte de regularisation : Document transmis au Registraire ...
À suivre sur http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/glossaire/
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Date de dernière mise à jour : 11 septembre 2024
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LOI 2000-1208 du 13 decembre 2000 relative a la ...
25 mai 2025
JORF n°289 du 14 decembre 2000 page 19777 texte n° 2 LOI 2000-1208 du 13 decembre 2000 relative a la solidarite et au ...
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000207538&categorieLien=id
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Date de dernière mise à jour : 08 avril 2025
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Plan de prevention ecrit lors d'intervention d ...
25 mai 2025
Un plan de prevention ecrit doit etre realise avant le commencement travaux si le nombre total d'heures de travail prevu pour realiser les travaux est au
À suivre sur http://www.atousante.com/obligations-employeur/sante-securite/plan-prevention-ecrit-intervention-entreprises-exterieures/
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Date de dernière mise à jour : 07 novembre 2024
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Construction & Batiment
25 mai 2025
Diagnostic de performance energetique (DPE) – Une arnaque legale de plus ?? Qu’est ce que le DPE ? Depuis 2010, lorsque vous souhaitez vendre ou louer, il vous ...
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Date de dernière mise à jour : 10 avril 2025
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construction-batiment.eu