Dirigeant de ACTIF PATRIMOINES
Dirigeant de l'entreprise ACTIF PATRIMOINES situé à VILLENEUVE ST GEORGES (94190), 6 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE.
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Salon des Fusions Acquisitions.com - La holding …
26 mai 2025
mise a jour le 26 septembre 2001 table des matieres. responsabilite de droit commun des s; responsabilites specifiques decoulant de la loi sur les societes ... En principe, le jugement d'une procedure de liquidation judiciaire pour cloture pour insuffisance d' ne permet pas aux creanciers de recouvrer leur droit de ... Lorsque la poursuite des operations de liquidation judiciaire est impossible en raison de l'insuffisance d', le tribunal peut prononcer, le debiteur entendu ou ... La preponderance immobiliere. S'agissant de d'envergure, le mode de detention de l'immobilier a evolue vers une detention au sein de societes de ...
À suivre sur http://www.salondesfusionsacquisitions.com/index.php?item=blog-fusions-acquisitions&type=post&name=holding-animatrice-dans-lbo
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Date de dernière mise à jour : 04 janvier 2025
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LES CONDITIONS D’OUVERTURE D’UNE PROCEDURE …
26 mai 2025
i : les conditions de fond a) la defaillance du debiteur 1.
À suivre sur http://2ndsemestre.joueb.com/news/les-conditions-d-ouverture-d-une-procedure-collective
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Date de dernière mise à jour : 16 février 2025
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Le holding patrimonial : un outil haut de gamme pour les ...
26 mai 2025
Tres utilise par les grands detenteurs de patrimoine, le holding presente des avantages importants, meme pour un patrimoine modeste. Il faut toutefois rester ...
À suivre sur http://business.lesechos.fr/entrepreneurs/patrimoine-/10032763-le-holding-patrimonial-un-outil-haut-de-gamme-pour-les-chefs-d-entreprise-55152.php
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Date de dernière mise à jour : 29 août 2024
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lesechos.fr
Projet de loi portant reforme des successions et des ...
26 mai 2025
Paragraphe 1 - Des modalites de l'acceptation a concurrence de l' net (art. 787 a 790 du code civil) L'Assemblee nationale a, a l'initiative de sa ...
À suivre sur http://www.senat.fr/rap/l05-343-1/l05-343-131.html
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Date de dernière mise à jour : 06 août 2024
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Les techniques du demembrement applique a la SCI
26 mai 2025
Les techniques du demembrement applique a la SCI 18-03-2008 Le demembrement de propriete est une technique d'organisation ...
À suivre sur http://www.patrimoinorama.com/index.php?option=com_content&task=view&id=5240&Itemid=29
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Date de dernière mise à jour : 23 septembre 2024
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Martine BLANCK-DAP, Associe - Lefevre Pelletier & associes
26 mai 2025
Principaux domaines d'intervention. Droit du patrimoine, droit des successions dans leurs dimensions civiles, fiscales et internationales, fiscalite patrimoniale
À suivre sur http://www.lpalaw.com/equipes.php?equipe_id=76&rub_id=
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Date de dernière mise à jour : 04 mars 2025
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BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels ...
26 mai 2025
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnites. 1. Des indemnites tres diverses peuvent etre versees aux entreprises notamment en contrepartie d ...
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2080-PGP.html
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Date de dernière mise à jour : 12 décembre 2024
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Depot de bilan, Entreprise individuelle, Patrimoine | Tout
26 mai 2025
1. Lancez votre recherche d'annonces de commerces .... L'entreprise individuelle et son forment une seule et meme entite juridique. Resultat. le ...
À suivre sur http://achat-vente.cession-commerce.com/depot-de-bilan-entreprise-individuelle-patrimoine.html
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Date de dernière mise à jour : 20 mars 2025
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Belgian Law corporate law liability of parent company. In ...
26 mai 2025
Article in French on real estate agents in Belgian Law. Les Agents immobiliers en droit belge.Lex Fori, International Lawyers network offering legal Lex Fori ...
À suivre sur http://www.lexfori.net/responsabilite_de_la_societe.htm
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Date de dernière mise à jour : 27 décembre 2024
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lexfori.net
N° 2850 - Rapport de M. Sebastien Huyghe sur le projet ...
26 mai 2025
Art. 787 : Acceptation a concurrence de l' 104. Art. 788 : Modalites de declaration de l'acceptation a concurrence de l' 105
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r2850.asp
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Date de dernière mise à jour : 07 novembre 2024
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DROIT COMMERCIAL - Cours-univ.fr : mine de ressources …
26 mai 2025
L’universalite de droit est un ensemble des droits et des dettes qui ressemble tous les elements de l’ et du passif etant inseparablement lies.
À suivre sur http://www.cours-univ.fr/documents/cours030216.doc
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Date de dernière mise à jour : 28 novembre 2024
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Le recours a la SCI est d'autant plus pertinent depuis la ...
26 mai 2025
Le recours a la SCI est d'autant plus pertinent depuis la loi de finances rectificative 2012-958 23-01-2013
À suivre sur http://www.patrimoinorama.com/index.php?option=com_content&task=view&id=7293&Itemid=29
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Date de dernière mise à jour : 06 mars 2025
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Sauvegarde des entreprises - Definition - Dictionnaire ...
26 mai 2025
Definition de Sauvegarde des entreprises, jurisprudence, lois et decrets, doctrine...
À suivre sur http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/sauvegarde-des-entreprises.php
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Date de dernière mise à jour : 10 février 2025
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Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
26 mai 2025
Parce que tous les statuts juridiques ont leurs avantages et leurs inconvenients, parce que le bon choix depend de votre cas personnel, le blog du vous ...
À suivre sur http://www.leblogdu.com/statut-juridique-choisir/
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Date de dernière mise à jour : 15 mai 2025
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