Dirigeant de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Dirigeant de l'entreprise SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES situé à MAISONS ALFORT (94700), 23 RUE 18 JUIN 1940.
Numéro de téléphone :
Volet « copropriete » du projet de loi ALUR (Pour l ...
28 mai 2024
Focus sur les parkings : Les tribunaux estiment que la transformation d’un parking en un box ferme est soumise a l’autorisation du . LA COMMISSION : CONSIDERANT : que l'article 33 du decret du 17 mars 1967 modifie, pris en application de la loi du 10 juillet 1965, dispose, en son alinea 1er, que : Le est responsable degats eaux causes par une fuite sur le reseau d’alimentation eau chaude encastre en dalles de l ... Auteur de la reponse: ALH14U Repondu le: 17 aout 2012 16:59:08 Message: C'et le mandataire du qui ouvre le compte a la banque et la convention devrait ... Un coproprietaire n’est pas en droit de realiser travaux affectant parties communes, ni, a fortiori, travaux sur parties communes, sauf s’il y a ...
À suivre sur http://www.adil13.org/partenaires/pdf/avi/avi2013-12.pdf
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Date de dernière mise à jour : 01 décembre 2023
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Assurance obligatoire depuis le 27/03 ...
28 mai 2024
Vous etes coproprietaire occupant ou non occupant d’un logement. Dans les charges de copropriete vous reglez l’assurance de l’immeuble souscrite par le syndic.
À suivre sur http://www.ae-consultants.fr/infos-pratiques-assurance/assurance---obligatoire-depuis-le-27032014
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Date de dernière mise à jour : 02 mai 2024
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ae-consultants.fr
Copropriete : devis gratuits de Legitim Conseil ...
28 mai 2024
Assurance copropriete - Comparez c'est mieux s'assurer. Devis gratuit pour particuliers et professionnels. Courtier en assurance depuis 30 ans. Plus de 40 assureurs ...
À suivre sur http://legitimconseil.fr/index.php/assurances-immobilier/assurance-copropriete
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Date de dernière mise à jour : 29 mars 2024
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UMIH Bourgogne : Union Metiers et Industries de …
28 mai 2024
Lundi 07 septembre 2015 L’UMIH s’engage en faveur de la prevention risques professionnels . L’UMIH a signe, lundi 31 aout 2015, une Convention Nationale ...
À suivre sur http://www.umih-bourgogne.fr/
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Date de dernière mise à jour : 04 mai 2024
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Avocat en droit immobilier a Montreal, Construction ...
28 mai 2024
X L’HYPOTHEQUE LEGALE DU Afin de proteger les creances qui sont dues au de copropriete par les en ...
À suivre sur http://www.azranassocies.com/avocat-droit-immobilier/
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Date de dernière mise à jour : 28 avril 2024
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azranassocies.com
Avocat immobilier Paris et construction Paris 75.
28 mai 2024
Contactez notre cabinet d'avocats specialise dans le droit immobilier a Paris et en Ile de France.
À suivre sur http://pascalperrault-avocat.fr/
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Date de dernière mise à jour : 31 décembre 2023
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Annuaire 2015 adherents du Cluster Eco-energies
28 mai 2024
Informations : Alexandre AGLAVE / Jeremie DUPUIS Annee de creation: 2009 Nombre de salarie: 4 Competences & references ETUDE THERMIQUE …
À suivre sur http://ecoenergies-cluster.fr/annuaire--adherents-du-cluster/
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Date de dernière mise à jour : 28 mars 2024
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Forum Juridique - Conseil juridique gratuit
28 mai 2024
Forum Juridique Gratuit - Reponse garantie a toutes vos questions juridiques en 24h par nos juristes benevoles
À suivre sur http://forum-juridique.net/
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Date de dernière mise à jour : 12 mars 2024
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N° 1179 - Projet de loi pour l'acces au logement et un ...
28 mai 2024
Section 1 : Accueil, hebergement, accompagnement vers l’insertion et le logement 104. Sous-section 1 : Consacrer juridiquement les servic es integres d’accueil ...
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1179-ei.asp
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Date de dernière mise à jour : 12 mars 2024
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Texte adopte n° 207 - Projet de loi pour l'acces au ...
28 mai 2024
texte adoptE n° 207 « petite loi » __ assemblEe nationale. constitution du 4 octobre 1958. quatorziEme lEgislature. troisiEme session extraordinaire de 2012-2013
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0207.asp
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Date de dernière mise à jour : 10 août 2023
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LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'acces au …
28 mai 2024
L'Assemblee nationale et le Senat ont adopte, Vu la decision du Conseil constitutionnel n° 2014-691 DC en date du 20 mars 2014, Le President de la Republique ...
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028772256&dateTexte=&categorieLien=id
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Date de dernière mise à jour : 15 décembre 2023
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legifrance.gouv.fr
LOI 2000-1208 du 13 decembre 2000 relative a la ...
28 mai 2024
JORF n°289 du 14 decembre 2000 page 19777 texte n° 2 LOI LOI 2000-1208 du 13 decembre 2000 relative a la solidarite ...
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000207538&dateTexte=&categorieLien=id
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Date de dernière mise à jour : 19 novembre 2023
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Construction & Batiment
28 mai 2024
mai 29th, 2014 by Laetitia. LOI ALUR – Acces Au Logement et Urbanisme Renove dite LOI DUFLOT. A partir de septembre 2014, les principales mesures de la loi ALUR
À suivre sur http://www.construction-batiment.eu/
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Date de dernière mise à jour : 30 décembre 2023
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construction-batiment.eu
Reglement sur le plan de garantie batiments ...
28 mai 2024
11. Dans le cas d'intervention de l'administrateur pour parachever ou corriger travaux relatifs a un batiment, le beneficiaire doit faire retenir par son ...
À suivre sur http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/B_1_1/B1_1R8.HTM
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Date de dernière mise à jour : 22 avril 2024
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publicationsduquebec.gouv.qc.ca