Dirigeant de PROTECTION JUDICIAIRE
Dirigeant de l'entreprise PROTECTION JUDICIAIRE situé à NOGENT SUR MARNE (94130), 60 Bis GRANDE RUE CHARLES DE GAULLE.
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Modeles de lettres pour Modification controle
21 avril 2024
Il n’est pas rare, dans le cadre d’une creation ou de reprise d’entreprise, qu’un entrepreneur ne puisse pas se remunerer durant les premieres annees d’activite.Ne pas prendre de remuneration peut avoir des consequences pour le notamment au niveau de sa sociale A la fin de la periode d'observation. Une fois que le jugement arretant le plan de redressement ou decidant de la liquidation est prononce, le creancier peut poursuivre la caution personne physique sans nouvelle assignation et sans qu'il soit necessaire de lui notifier prealablement le jugement. Vos questions et reponses sur les procedures de la liquidation , cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, realisation d'actifs, appel d'offre, appel a candidature, redressement et procedure par les administrateurs et mandataires de justice. La procedure de redressement est une procedure collective qui permet la poursuite de l'activite de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif. L'actualite de l'association de la presse . 15 octobre 2018 Nouvelle atteinte a la des sources. L’association de la presse (APJ) denonce une nouvelle atteinte a la …
À suivre sur https://www.modele-lettre.com/cherche-lettre/modification-controle-.html
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Date de dernière mise à jour : 23 novembre 2023
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modele-lettre.com/cherche-lettre/modification-controle-judiciaire.html
Le Repertoire National des Certifications Professionnelles ...
21 avril 2024
Les gerants et s des entreprises exercant des activites de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de physique des personnes et de video doivent disposer d’une qualification conforme et reconnue par le Code de la Securite Interieure et ses textes reglementaires.
À suivre sur http://www.rncp.cncp.gouv.fr/grand-public/visualisationFiche?format=fr&fiche=20534
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Date de dernière mise à jour : 14 juillet 2023
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rncp.cncp.gouv.fr
GIE Lexad
21 avril 2024
LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT . 1) LES ORGANES DE LA PROCEDURE. Dans son jugement dit jugement d'ouverture, le Tribunal a designe plusieurs organes:
À suivre sur http://www.lexad.net/cadre.php?oId=fiche_rj2
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Date de dernière mise à jour : 20 octobre 2023
La suite sur le site :
lexad.net
Procedure de redressement : le sort des ...
21 avril 2024
Les taches confiees aux s d'une entreprise en redressement : la communication de certains documents. Des l'ouverture de la procedure de redressement , le tribunal va designer un commissaire-priseur, charge de realiser un inventaire des biens du …
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/s_redressement.jsp
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Date de dernière mise à jour : 23 août 2023
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assistant-juridique.fr
ARMOR ET FERMETURES - societe.com
21 avril 2024
ARMOR ET FERMETURES a ST BRIEUC (22000) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, s, cartographie, alertes, annonces legales ...
À suivre sur https://www.societe.com/societe/armor--et-fermetures-484188859.html
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Date de dernière mise à jour : 16 janvier 2024
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societe.com/societe/armor-protection-et-fermetures-484188859.html
Accueil : Banque Palatine
21 avril 2024
Banque des entreprises et Banque privee. Depuis 230 ans la Banque Palatine propose des solutions sur mesure dediees aux s et a leurs entreprises.
À suivre sur https://www.palatine.fr/
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Date de dernière mise à jour : 05 septembre 2023
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palatine.fr/
Procedure de redressement : le sort des ...
21 avril 2024
Les salaries sont souvent les plus durement touches par l’ouverture d’une procedure collective. Aux salaires impayes, s’ajoute souvent l’angoisse de ne pas parvenir a faire reconnaitre ses droits et de perdre son emploi.
À suivre sur http://www.rj-assistance-services.fr/procedure-redressement--sort-salaries/
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Date de dernière mise à jour : 04 septembre 2023
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rj-assistance-services.fr
Les nullites de la « periode suspecte » en cas de ...
21 avril 2024
Dans un souci de des creanciers et de l’entreprise elle-meme, la loi prevoit le droit d’agir en nullite de certains actes conclus au cours de cette periode suspecte.
À suivre sur http://www.au-group.fr/nullites-de-periode-suspecte-cas-de-redressement-liquidation-/
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Date de dernière mise à jour : 15 octobre 2023
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au-group.fr
Compliance consulting : conseil en conformite et controle ...
21 avril 2024
D2R CAPSI Compliance consulting, aide les entreprises d’investissement (societes de gestion de portefeuilles, intermediaires des marches financiers, conseillers en investissement financier…) a remplir leurs obligations reglementaires et a maitriser leur risque de conformite grace, notamment, a …
À suivre sur http://www.d2r.fr/
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Date de dernière mise à jour : 13 juillet 2023
La suite sur le site :
d2r.fr
Le plan de cession dans le cadre d’un redressement .
21 avril 2024
Sachez qu’une entreprise en redressement est toujours a vendre. L’administrateur , des l’ouverture de la procedure, recherchera en parallele de l’eventuelle preparation d’un plan de continuation un eventuel acquereur.
À suivre sur https://www.village-justice.com/articles/plan-cession-dans-cadre-redressement-,26021.html
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Date de dernière mise à jour : 27 juillet 2023
La suite sur le site :
village-justice.com/articles/plan-cession-dans-cadre-redressement-judiciaire,26021.html
plan de redressement - Traduction anglaise ...
21 avril 2024
De tres nombreux exemples de phrases traduites contenant "plan de redressement " – Dictionnaire anglais-francais et moteur de recherche de traductions anglaises.
À suivre sur https://www.linguee.fr/francais-anglais/traduction/plan+de+redressement+.html
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Date de dernière mise à jour : 31 mars 2024
La suite sur le site :
linguee.fr/francais-anglais/traduction/plan+de+redressement+judiciaire.html
La moto francaise - vadimof.fr
21 avril 2024
Je m'abonne a "" dans la joie et l'allegresse car je sais au fond de moi que ce journal est indispensable a ma survie dans ce monde de fous.
À suivre sur http://www.vadimof.fr/nouvelles/index.html
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Date de dernière mise à jour : 23 octobre 2023
La suite sur le site :
vadimof.fr
Des agents de securite charges d’une mission de police ...
21 avril 2024
Des agents de securite charges d’une mission de police ?: c'etait possible !(garde particulier) 22 Novembre 2011, Redige par 83 ...
À suivre sur http://www.83-629.fr/article-des-agents-de-securite-charge-d-une-mission-de-police--possible-garde-particulier-89405199.html
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Date de dernière mise à jour : 22 décembre 2023
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83-629.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
21 avril 2024
Titre ; 10 OCTOBRE 1967. - CODE - Troisieme partie : DE LA COMPETENCE. (art. 556 a 663) (NOTE : Consultation des versions anterieures a partir du 13-02-1985 et mise a jour au 26-09-2018) Voir modification(s)
À suivre sur http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=1967101003&&caller=list&fromtab=loi&tri=dd+AS+RANK
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Date de dernière mise à jour : 27 juillet 2023
La suite sur le site :
ejustice.just.fgov.be