Siège social de PROTECTION JUDICIAIRE
Siège social de l'entreprise PROTECTION JUDICIAIRE situé à NOGENT SUR MARNE (94130), 60 Bis GRANDE RUE CHARLES DE GAULLE.
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Bulletin Officiel du ministere de la Justice
10 mai 2025
Les missions generales de la de la jeunesse. Le decret du 6 novembre 2007 [3] definit les missions principales de la PJJ: Le est la domiciliation de l’entreprise. Tout comme une personne peut demenager, le d’une entreprise peut etre transfere. L'IRTS Nord-Pas-de-Calais propose une formation au Certificat Nation de Competences Mandataire a la des Majeurs . Demarrage de la formation ... 1 Nous sommes la pour vous aider n° Requete au juge des tutelles Nouvel examen d'une mesure de d'un majeur de l'enfance et aide educative aux parents en difficulte dans leurs fonctions parentales - Enquetes es - Investigations d'Orientation Educative ...
À suivre sur http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/dpjj73a.htm
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Date de dernière mise à jour : 28 décembre 2024
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justice.gouv.fr
LOI - WET
10 mai 2025
Titre ; 10 OCTOBRE 1967. - CODE - Troisieme partie : DE LA COMPETENCE. (art. 556 a 663) (NOTE : Consultation des versions anterieures a …
À suivre sur http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1967101003&table_name=loi
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Date de dernière mise à jour : 24 octobre 2024
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ejustice.just.fgov.be
Espoir CFDJ, action educative pour jeunes mineurs et ...
10 mai 2025
Direction Generale et - 63 rue Croulebarbe - 75013 Paris Tel. : 01 55 43 28 28 - Fax : 01 55 43 28 29 Email : espoirAespoir-cfdj.fr
À suivre sur http://espoir-cfdj.fr/
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Date de dernière mise à jour : 11 août 2024
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espoir-cfdj.fr
Art - LOI - WET
10 mai 2025
Titre ; 10 OCTOBRE 1967. - CODE - Troisieme partie : DE LA COMPETENCE. (art. 556 a 663) (NOTE : Consultation des versions anterieures a …
À suivre sur http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&la=F&cn=1967101003&table_name=loi&&caller=list&fromtab=loi&tri=dd+AS+RANK
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Date de dernière mise à jour : 07 septembre 2024
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ejustice.just.fgov.be
Association pour la et la defense des droits ...
10 mai 2025
Association pour la et la defense des droits de l’enfant Departement : 94 Competence : Presents en toutes circonstances, pour informer les mineurs de ...
À suivre sur http://infomie.net/spip.php?article769
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Date de dernière mise à jour : 19 janvier 2025
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infomie.net
Constitution du Congo, Brazzaville, 1992, MJP
10 mai 2025
Constitution du 15 mars 1992. Preambule. Titre premier. De l'Etat et de la souverainete. Titre II. Des droits et libertes fondamentaux. Titre III.
À suivre sur http://mjp.univ-perp.fr/constit/cg1992.htm
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Date de dernière mise à jour : 28 avril 2025
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univ-perp.fr
Constitution du 4 octobre 1958 - Texte originel - Senat
10 mai 2025
CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE ET DE LA COMMUNAUTE. Le Gouvernement de la Republique, conformement a la loi constitutionnelle du ...
À suivre sur http://www.senat.fr/evenement/revision/texte_originel.html
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Date de dernière mise à jour : 20 novembre 2024
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senat.fr
MPPP Ch.12 Sect.3 – LE CONTENTIEUX PRUD’HOMAL EN ...
10 mai 2025
Section 3 . LE CONTENTIEUX PRUD’HOMAL EN MATIERE DE GARANTIE DES CREANCES SALARIALES . I / REDRESSEMENT & LIQUIDATION . A / …
À suivre sur http://www.portail-droit-.fr/?page_id=1067
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Date de dernière mise à jour : 20 octobre 2024
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portail-droit-social.fr
Liquidation : dans quels cas ? - Aide juridique ...
10 mai 2025
La liquidation est destinee a mettre fin a l'activite ou a ceder en partie ou en totalite les biens et les droits d'une entreprise en etat de ...
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/liquidation.jsp
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Date de dernière mise à jour : 31 mars 2025
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assistant-juridique.fr
Cote d'Ivoire, Constitution ivoirienne du 3 novembre 1960 ...
10 mai 2025
Titre VII. De l'autorite . Article 58. La justice est rendue sur le territoire de l'Etat au nom du peuple. Article 59. Les juges ne sont soumis, dans l ...
À suivre sur http://mjp.univ-perp.fr/constit/ci1960.htm
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Date de dernière mise à jour : 29 avril 2025
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univ-perp.fr
Liquidation : le sort des creanciers - Aide ...
10 mai 2025
Les creanciers d'une entreprise en liquidation se retrouvent doublement affectes par le declenchement de cette procedure collective.
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/creanciers_liquidation.jsp
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Date de dernière mise à jour : 19 mars 2025
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assistant-juridique.fr
Annuaire des acteurs associatifs et institutionnels ...
10 mai 2025
Domaine de competence : . Type d'action : Hebergement Prise en charge . Nom du contact : Benjamin REQUILLART, Directeur EDEF, ou Saviha RAFES, …
À suivre sur http://infomie.net/spip.php?rubrique124
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Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2025
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CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU …
10 mai 2025
4 - Les juridictions de l'ordre placees sous le" controle de la Cour de cassation ; - celles de l'ordre administratif coiffees par le Conseil d'Etat et
À suivre sur http://www.democratie.francophonie.org/IMG/pdf/Constitution_de_la_RDC.pdf
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Date de dernière mise à jour : 05 mars 2025
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HistoireAPolitique n°03 : Le dossier : Sortir de la ...
10 mai 2025
Avant-propos Sortir de la guerre : jalons pour une histoire en chantier L'ennemi France, 1944 : maintien de l'ordre et exception . Les cours martiales du ...
À suivre sur http://www.histoire-politique.fr/index.php?numero=03&rub=dossier&item=23
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Date de dernière mise à jour : 05 février 2025
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histoire-politique.fr