Dirigeant de GERANCE FONCIERE
Dirigeant de l'entreprise GERANCE FONCIERE situé à DIJON (21000), 25 RUE DES FLEURS.
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Le regime fiscal de la remuneration du
30 mai 2025
Les gerants majoritaires sont assimiles fiscalement a des salaries bien qu'ils cotisent au regime des non-salaries. En consequence leurs revenus imposbles ... Qu'est-ce que la location- ? La location- est une pratique utilisee en matiere de droit commercial et qui permet au proprietaire d'un fonds de ... La CFE, Cotisation des Entreprises, est due chaque annee par toutes les personne physiques ou morales qui exercent une activite non salariee. Instauree par la loi de finances de 2010, la Cotisation (ou Contribution) des entreprises (CFE) constitue, avec la Cotisation sur la valeur ajoutee des ... La cotisation des entreprises est un impot dont le montant est determine par chaque commune. La loi de finances pour 2014 a mis fin a l'exoneration ...
À suivre sur http://www.compta-online.com/le-regime-fiscal-de-la-remuneration-du--ao899
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Date de dernière mise à jour : 02 décembre 2024
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compta-online.com
Modifications de siege ou d'etablissement | CCI Essonne
30 mai 2025
L'ouverture, la fermeture ou le transfert du siege social ou d'un etablissement d'une societe necessite certaines demarches pour la mise a jour de votre Kbis.
À suivre sur http://www.essonne.cci.fr/creation-reprise-et-cession-dentreprise/centres-de-formalites-des-entreprises/les-modifications-de-1
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Date de dernière mise à jour : 21 février 2025
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essonne.cci.fr
Exonerations d'impots entreprise nouvelle | Creer sa boite
30 mai 2025
Les exonerations d’impots locaux. Si vous creez une nouvelle entreprise, vous pouvez beneficier d’une exoneration temporaire d'impots locaux.
À suivre sur http://www.creersaboite.fr/createur/aides-financements/exonerations-fiscales
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Date de dernière mise à jour : 23 août 2024
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creersaboite.fr
Immatriculation - CCI.fr
30 mai 2025
Creation d'une SARL. Vous souhaitez creer votre SARL (EURL), le Centre de Formalites des Entreprises (CFE) met a votre disposition les elements pour preparer ...
À suivre sur http://www.cci.fr/web/accomplir-ses-formalites/immatriculation
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Date de dernière mise à jour : 10 septembre 2024
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cci.fr
La Revue Fiduciaire - Fiscalite agricole - Societes et ...
30 mai 2025
La Revue fiduciaire : toute l'actualite et l'information fiscale, sociale, juridique et comptable pour les entreprises et leurs conseils...
À suivre sur http://revuefiduciaire.grouperf.com/guide/20101/rfiducgu20101_0500_0001D.html
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Date de dernière mise à jour : 17 mai 2025
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grouperf.com
Le statut assimile-salarie, c'est quoi ? - Le blog du ...
30 mai 2025
Le statut assimile-salarie concerne certains s d'entreprises. Nous vous proposons de definir ce statut et d'en examiner les avantages et inconvenients.
À suivre sur http://www.adjuvamus.fr/blog/index.php?post/statut-assimile-salare
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Date de dernière mise à jour : 17 avril 2025
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adjuvamus.fr
Comptabiliser le paiement des autres impots et taxes ...
30 mai 2025
La comptabilisation des impots et taxes autres que la TVA et l'impot sur les societes s'effectue de facon similaire. La seule difference reside dans le compte ...
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/comptabiliser_paiement_autres_impots.jsp
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Date de dernière mise à jour : 23 septembre 2024
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assistant-juridique.fr
Charges salariales SASU vs EURL
30 mai 2025
J'envisage de creer une petite societe de conseil et j'hesite entre les dux statuts qui se ressemblent : EURL et SASU. Le principe serait de ne pas etre ...
À suivre sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4581754-charges-salariales--sasu-vs-eurl
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Date de dernière mise à jour : 30 décembre 2024
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commentcamarche.net
France Prospect - Remise de 10 % - Audentia - Conseils ...
30 mai 2025
Remise de 10 % sur l'offre France Prospect ... Activite : France Prospect est le seul annuaire d'entreprises a proposer et a autoriser la combinaison des 3 ...
À suivre sur http://www.audentia-gestion.fr/index_fichiers/franceprospectremise.htm
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Date de dernière mise à jour : 07 mai 2025
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audentia-gestion.fr
DROIT COMMERCIAL - Cours-univ.fr : mine de ressources …
30 mai 2025
strasbourg - france. cours . droit commercial. annee academique 2006-2007. semestre 5 . droit commercial. plan du cours de droit commercial. introduction
À suivre sur http://www.cours-univ.fr/documents/cours030216.doc
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Date de dernière mise à jour : 23 février 2025
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cours-univ.fr
MonPartenaireFinancier.com : Le partenaire perenne pour ...
30 mai 2025
MonPartenaireFinancier.com vous accompagne dans vos financements, votre prevoyance et vos credits hypothecaires.
À suivre sur http://www.monpartenairefinancier.com/
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Date de dernière mise à jour : 30 octobre 2024
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monpartenairefinancier.com
Loi n°85-98 du 25 janvier 1985 RELATIVE AU …
30 mai 2025
Affichage du detail d'un texte legislatif/reglementaire sur Legifrance ... JORF du 26 janvier 1985 page 1097 Loi n°85-98 du 25 janvier 1985 RELATIVE ...
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000693911&categorieLien=id
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Date de dernière mise à jour : 25 octobre 2024
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legifrance.gouv.fr
7 Organigramme
30 mai 2025
7 Organigramme Un organigramme juridique simplifie du Groupe au 31 decembre 2009 est presente ci-dessous. Les pourcentages mentionnes pour chaque entite,
À suivre sur http://www.edf.com/fichiers/fckeditor/Commun/Finance/Publications/Annee/2010/ddr/EDF_DDR2009_07b_vf.pdf
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Date de dernière mise à jour : 05 octobre 2024
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edf.com
SenLex.com: Portail du droit senegalais
30 mai 2025
Le portail du droit senegalais. Textes de lois, articles, jurisprudence ainsi que de nombreux liens utiles du domaine juridique.
À suivre sur http://www.senlex.com/senlex.php?rep=legislation/droitcommunautaire/ohada/text06&nf=t2&ext=htm
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Date de dernière mise à jour : 27 mars 2025
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senlex.com
L’ATRIUM (pole d’activites tertiaires) – Vichy ...
30 mai 2025
Presentation de la zone d'activites et pole d'activites tertiaires de l'Atrium, situe a Vichy
À suivre sur http://www.vichy-economie.com/implanter-entreprise-vichy/zones-activites/atrium
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Date de dernière mise à jour : 27 octobre 2024
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vichy-economie.com