Dirigeant de CERFA CONSEIL
Dirigeant de l'entreprise CERFA CONSEIL situé à AUDENGE (33980), 22 RUE DANIEL DIGNEAUX.
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Formulaire 11383*-02 : feuille d’accident du ...
17 juin 2025
Bonjour, Auriez vous le nouveau formulaire 14598 de rupture conventionnelle modifiable ? Je ne trouve que des versions Pdf non modifiables. Oui, "mais…". La loi de 1901 n’interdit pas expressement la possibilite de remuneration des s. Le cumul d’une fonction de et d’une ... Un salarie participant a la direction de l'entreprise peut beneficier du statut de cadre . Ses droits, en particulier le temps de travail, sont specifiques. Beyer Patrimoine, votre ler juridique depuis 1946, votre juriste dedie au juridique pour les entreprises et les particuliers vous accompagne dans la ... Droitissimo.com, le Robin des Droits, est le portail de reference de l'information juridique grand public
À suivre sur http://www.editions-tissot.fr/droit-travail/livreblanc.aspx?TEL_ID=717&chkmail=y
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Date de dernière mise à jour : 29 août 2024
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Membres fondateurs et d'administration
17 juin 2025
Anciens membres du CA. Jean-Michel SCHMITT Profession : retraite Alsacien, resident temporaire au Quebec Chasseur de France et d'Amerique (plus de 40 permis de ...
À suivre sur http://www.unpact.net/?Les_statuts_de_l-UNPACT:Membres_fondateurs_et__d-administration
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Date de dernière mise à jour : 26 mai 2025
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Mireille Ruinart tribune online: 6660 : declaration ...
17 juin 2025
Les formulaires n°14248*02 6660-REV-K, que vous avez peut-etre recus, si vous avez un local professionnel ou commercial a declarer, sont a regarder de ...
À suivre sur http://conjointsautravail.blogspot.com/2013/04/-6660-declaration-local.html
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Date de dernière mise à jour : 03 novembre 2024
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Cadre G et J 2065 bis et ter •90691 • Forum NetPME
17 juin 2025
Bonsoir Dan. Non je n’ai pas de contrat, statut de cadre sans convention col., sans conges payes et sans cotisation pole emploi, mais fiche de paye ...
À suivre sur http://forum.netpme.fr/3-gestion-entreprise/90691-cadre-g-et-j--2065-bis-et-ter/
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Date de dernière mise à jour : 30 mars 2025
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Lettre bureau et d'administration de l'association ...
17 juin 2025
Trouver un modele de lettre dans la categorie bureau et d'administration de l'association. Nos modeles de lettres sont entierement gratuits et mis a jour ...
À suivre sur http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/entreprise-et-association/l-association/bureau-et--d-administration-de-l-association/
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Date de dernière mise à jour : 09 novembre 2024
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Delegation de pouvoirs donnee par le d'une ...
17 juin 2025
Modele de lettre gratuit sur Documentissime :Delegation de pouvoir donne par le d'une association a un autre membre du bureau. Le empeche ...
À suivre sur http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/delegation-de-pouvoirs-donnee-par-le--d-une-association-a-un-autre-membre-du-bureau-827.html
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Date de dernière mise à jour : 24 février 2025
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Gerer l'arret maladie du salarie - Juritravail : droit ...
17 juin 2025
Le salarie en arret maladie doit en informer son employeur dans un bref delai. Le salarie percoit selon les circonstances sa paie ou des indemnites ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/gerer-arret-maladie-du-salarie
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Date de dernière mise à jour : 29 mai 2025
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Lettre de demission du president du d ...
17 juin 2025
Monsieur Prenom Nom President du d’administration de (precisez) Adresse Code Postal Ville Messieurs les membres du d’administration de (precisez)
À suivre sur http://www.journaldunet.com/management/pratique/contrats/754/lettre-de-demission-du-president-du--d-administration.html
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Date de dernière mise à jour : 19 octobre 2024
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Saisir le de Prud'hommes : combien ca coute ...
17 juin 2025
Dans quels cas peut-on obtenir l'aide juridictionnelle devant le de Prud'hommes ? Pour beneficier de l'aide juridictionnelle, vos ressources mensuelles ...
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/cout_saisine_prudhommes.jsp
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Date de dernière mise à jour : 07 février 2025
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Dechiffrez votre bilan comptable - LE GUIDE DU …
17 juin 2025
Dechiffrez votre bilan comptable. Artisans Mag' N°87 - 01/05/2012 - Olga Stancevic Difficile, pour un chef d'entreprise centre sur son coeur de metier, de bien ...
À suivre sur http://www.chefdentreprise.com/Artisans-Mag-/Article/Dechiffrez-votre-bilan-comptable-43564-1.htm
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Date de dernière mise à jour : 10 mai 2025
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Reglementations > Recommandations > Copropriete ...
17 juin 2025
Parmi les organes essentiels du syndicat des coproprietaires, le syndical, qui est obligatoire, sauf exceptions, joue un role particulierement important de ...
À suivre sur http://www.mon-immeuble.com/reglementation/recommandation/recommandation-n-13-relative-au--syndical
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Date de dernière mise à jour : 08 décembre 2024
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TOUT SAVOIR SUR LE RSI Regime social des independants
17 juin 2025
Ref. : Ref. : DEV/O/FC/054/12-08/ARO Nom du Document : TOUT SAVOIR SUR LE RSI Chemin d’acces Note d’information non contractuelle. L’attention du lecteur est ...
À suivre sur http://www.trigone-.fr/IMG/pdf/FC_RSI.pdf
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Date de dernière mise à jour : 29 décembre 2024
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Les heures supplementaires sont dues lorsque le salarie ...
17 juin 2025
Les heures supplementaires sont dues lorsque le salarie n'est pas qualifie de cadre . Cour de cassation du 10 juillet 2013, pourvoi n°12-13229
À suivre sur http://www.legisocial.fr/jurisprudences-sociales/372-les-heures-supplementaires-sont-dues-lorsque-le-salarie-nest-pas-qualifie-de-cadre-.html
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Date de dernière mise à jour : 19 septembre 2024
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legisocial.fr
SAS > Droit des societes > Cession d'actions SAS ( 3 ...
17 juin 2025
Modele de Cession d'actions pour une SAS. Telechargez en pack ou a l'unite, 3 documents rediges par des avocats du Barreau de Paris. Exemple Cession d'actions ...
À suivre sur http://www.legalacte.fr/cession-dactions-p-86.html
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Date de dernière mise à jour : 21 mars 2025
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legalacte.fr