Horaire entreprise DRT
Horaires d'ouverture de DRT situé à VALBONNE (06560), 5319 ROUTE PARC SOPHIA-ANTIPOLIS.
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Fiche de paie 39 heures - compta-online.com
01 juin 2025
Duree du travail. MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE Direction des relations du travail Sous-direction de la negociation collective. Circulaire n o 2000-7 du 6 decembre 2000 relative aux questions concernant l’application de la loi du 19 janvier 2000 … QUESTIONS REPONSES; 1. Comment est fixee la journee de solidarite ? Il appartient en priorite aux partenaires sociaux de fixer sa date par accord de branche ou d’entreprise, voire d’etablissement. Le taux de base comprend les primes inherentes a la nature du travail (circ. 94-4 du 21 avril 1994). A ce titre, l’administration prevoit que les primes de danger, d’insalubrite, de froid, de situation geographique sur les chantiers du batiment soient prises en compte. Le baccalaureat integre en affaires publiques et relations internationales fera de vous un professionnel capable de comprendre et vulgariser des phenomenes lies a l'exercice du pouvoir a tous les paliers gouvernementaux ainsi que sur le plan international. L’employeur a l’obligation de decompter le temps de travail des salaries, excepte dans certains cas (salaries beneficiant d’une convention de forfait ne comportant aucune reference a un quelconque, cadres autonomes, cadres dirigeants etc.).
À suivre sur https://www.compta-online.com/fiche-paie-heures-t19795
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Date de dernière mise à jour : 22 janvier 2025
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Ministere du travail, des relations sociales et de la ...
01 juin 2025
1 Mise en œuvre des allegements de cotisations sociales sur les heures supplementaires et complementaires (Loi n° 2007-1223 du 21 aout 2007 en faveur …
À suivre sur http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/080205_circ_dss_heur_supp_qr_techn.pdf
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Date de dernière mise à jour : 27 décembre 2024
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securite-sociale.fr
Droits et devoirs | Modalites de l'alternance | Contenu
01 juin 2025
(1) a la date de signature du contrat d’apprentissage (2) assurance maladie, assurance veuvage, assurance vieillesse, allocations familiales,
À suivre sur http://www.ifps-cote-azur.com/contenu/droits-et-devoirs.html
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Date de dernière mise à jour : 26 novembre 2024
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ifps-cote-azur.com
Heures supp., contingent, repos compensateur : les nouveautes
01 juin 2025
Les 35 heures restent en vigueur mais la reforme du temps de travail est d'importance. La realisation des heures supplementaires, la notion de contingent annuel, les repos compensateurs et les modalites d'amenagement du temps de travail sont remanies.
À suivre sur http://rfpaye.grouperf.com/article/0174/ms/rfpayems0174_5737689.html
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Date de dernière mise à jour : 02 octobre 2024
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Decompter le jour ferie chome dans les s et les CP
01 juin 2025
Principe de decompte des heures supplementaires. - L’employeur n'est tenu de prendre en compte, pour calculer le nombre d’heures supplementaires effectuees, que les heures de travail effectif reellement accomplies ou assimilees comme telles par les textes (circ. min. 2000-07 du 6 decembre 2000).
À suivre sur http://rfsocial.grouperf.com/article/0063/ra/rfsocira0063_0900_4753D.html
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Date de dernière mise à jour : 26 janvier 2025
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La journee de solidarite en 6 questions - Juritravail
01 juin 2025
En presence d'un accord collectif . A defaut d'accord collectif. Fixation de la journee de solidarite. L'accord collectif precise clairement la journee retenue (5).
À suivre sur https://www.juritravail.com/Actualite/journee-de-solidarite-employeur/Id/489
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Date de dernière mise à jour : 26 octobre 2024
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Indemnites de fin de CDD : comment doivent-elles etre ...
01 juin 2025
Bonjour, je viens de terminer un CDD de 6 mois et suis en desaccord avec mon employeur sur le paiement de mon solde de tout compte. Je souhaite savoir comment se calculent precisement les indemnites de precarite et compensatrice de conges payes en fin de CDD.
À suivre sur http://www.lailler-avocat.com/faqs/indemnites-de-fin-de-cdd/
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Date de dernière mise à jour : 23 novembre 2024
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Identifier les sanctions pecuniaires prohibees - RF social
01 juin 2025
Si l'employeur a le pouvoir disciplinaire, tout ne lui est pas non plus permis. Ainsi, certaines sanctions sont interdites, telles que les sanctions pecuniaires.
À suivre sur http://rfsocial.grouperf.com/article/0062/ra/rfsocira0062_0900_7724D.html
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Date de dernière mise à jour : 23 janvier 2025
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Baccalaureat en administration des affaires (B.A.A ...
01 juin 2025
Le baccalaureat en administration des affaires (B.A.A.) comprend 15 cours de fondement, dont un cours de synthese de fin d'etudes. Ces cours vous permettront d'acquerir des connaissances de base en gestion et d'explorer les principaux domaines de l'administration.
À suivre sur https://www.ulaval.ca/les-etudes/programmes/repertoire/details/baccalaureat-en-administration-des-affaires-baa.html
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Date de dernière mise à jour : 22 septembre 2024
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SYNTEC : le forfait d’heures (modalite 2) et le plafond de ...
01 juin 2025
Mise a jour 4 janvier 2019. De nombreux ingenieurs et cadres dependant de la convention collective Syntec ont un contrat de travail visant la modalite 2 de l’accord cadre du 22 juin 1999, c’est a dire qu’ils sont soumis a un forfait de temps de travail de 38h30 par semaine sur …
À suivre sur http://carole-vercheyre-grard.fr/syntec-le-forfait-dheures-modalite-2-et-le-plafond-de-la-securite-sociale/
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Date de dernière mise à jour : 11 novembre 2024
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carole-vercheyre-grard.fr
Le document unique d'evaluation des risques, DUER - ac-nice.fr
01 juin 2025
Prevenir et evaluer les risques auxquels sont soumis les personnels et les usagers de notre academie, relayer les Programmes Annuels de Prevention nationaux et academiques en matiere d'Hygiene et Securite, animer et coordonner le reseau des Assistants et Conseillers de Pre ...
À suivre sur http://www2.ac-nice.fr/cid70996/le-document-unique-d-evaluation-des-risques-duer.html
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Date de dernière mise à jour : 02 février 2025
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ac-nice.fr
Rupture anticipee d'un CDD : conditions et procedure ...
01 juin 2025
La rupture du CDD par accord mutuel . La rupture du CDD par accord mutuel doit resulter d'un acte clair et non equivoque, c'est-a-dire d'un acte ecrit pour l'administration (circ. 92-14 du 29 aout 1992).
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/rupture_cdd.jsp
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Date de dernière mise à jour : 05 mai 2025
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assistant-juridique.fr
Les obligations de l'employeur - convention.fr
01 juin 2025
Obligations contractuelles. La fourniture du travail et des moyens necessaires a l’execution du contrat de travail; L’employeur est dans l’obligation de fournir au salarie le travail convenu et de donner les moyens necessaires a l’execution du contrat de travail.
À suivre sur https://www.convention.fr/actualites/obligations-employeur-2204
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Date de dernière mise à jour : 20 novembre 2024
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convention.fr/actualites/obligations-employeur-2204
Le plan du site de Annaba - AnnabaCity - Toutes les breves ...
01 juin 2025
Pour retrouver toutes les rubriques de AnnabaCity en un seul clic - Toutes les breves - Annaba City
À suivre sur http://www.annabacity.net/plan/news/breve_12066_annaba+revendication+-+retraites+lanp+organisent+marche.html
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Date de dernière mise à jour : 06 septembre 2024
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annabacity.net
Reponses aux questions de Nelly ARGOUD
01 juin 2025
Madame, Monsieur Je vous envoie le present mail afin de connaitre les solutions possibles au probleme qui m'oppose a des personnes de nationalite espagnole.
À suivre sur http://juriste.documentissime.fr/lyon/divorce-testament-succession-placement/argoud-nelly/reponses/
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Date de dernière mise à jour : 23 novembre 2024
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documentissime.fr