Horaire entreprise CASS PROTECTION
Horaires d'ouverture de CASS PROTECTION situé à PERPIGNAN (66000), 14 AVENUE DU GAL GUILLAUT.
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Cour de ation
21 octobre 2025
Le salarie victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle beneficie d’une contre le licenciement. Les regles en la matiere, d ... 1. Champ d’application de la . Il resulte de l’article L. 1226-7, alinea 1er du Code du travail que le contrat de travail du salarie victime d'un ... Constitue une remuneration au sens du present chapitre, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payes ... Texte de lois: (1) Article D.612-50 du Code de l'education (2) . Soc. 20 decembre 2007, n°07-11679 (3) Article R444-7 du Code de la securite ... LA COUR DE ATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arret suivant : Vu la connexite, ordonne la jonction des pourvois n° C 11-28. 612 a G 11-28. 617 ;
À suivre sur http://www.courdeation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/1656_29_20460.html
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Date de dernière mise à jour : 13 septembre 2025
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courdecassation.fr
UCL - Base de Jurisprudence belge "droit et religions"
21 octobre 2025
La Chaire presente ci-dessous un releve actualise de l'essentiel de la jurisprudence belge publiee a propos de contentieux a connotation religieuse.
À suivre sur http://www.uclouvain.be/207623.html
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Date de dernière mise à jour : 05 mai 2025
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uclouvain.be
Cercle des DRH - Agir sur le Futur
21 octobre 2025
Le Cercle des DRH est un groupement ayant pour buts de securiser le droit du travail, d'intervenir aupres du gouvernement et de conseiller les intervenants.
À suivre sur http://www.lecercledesdrh.com/
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Date de dernière mise à jour : 31 août 2025
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lecercledesdrh.com
de la remuneration - Service public federal ...
21 octobre 2025
Objet de la loi Champ d’application Notion de remuneration La de la remuneration Responsabilite solidaire en matiere salariale
À suivre sur http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=442
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Date de dernière mise à jour : 18 août 2025
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emploi.belgique.be
Droit du travail - Cours de droit en ligne | Informations ...
21 octobre 2025
DROIT DU TRAVAIL. Le cours de droit du travail aura pour objet l'etude des notamment normes applicables en droit du travail, le controle et la sanction de leur ...
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-du-travail/cours-de-droit-du-travail,r1560726.html
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Date de dernière mise à jour : 19 janvier 2025
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cours-de-droit.net
Le droit de ... Le licenciement
21 octobre 2025
DROIT DU TRAVAIL. Le droit du travail est l’etude de l’ensemble des rapports juridiques qui naissent de l’execution de taches par un travailleur (le salarie ...
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-du-travail/cours-de-droit-du-travail,r170401.html
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Date de dernière mise à jour : 28 mars 2025
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cours-de-droit.net
Droitissimo | L'information juridique pour tous !
21 octobre 2025
Que dit la loi de reforme de la des majeurs du 05 mars 2007 ? L’article 415 du Code civil prescrit que les personnes majeures recoivent la ...
À suivre sur http://www.droitissimo.com/
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Date de dernière mise à jour : 12 mai 2025
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droitissimo.com
Maitre PIGET- Avocat Cagnes-sur-Mer - Barreau de GRASSE
21 octobre 2025
Avocat inscrit au Barreau de Grasse (Alpes-Maritimes 06) depuis vingt cinq ans. Une adresse au centre de Cagnes sur Mer : 58, Bd Marechal Juin 06800 Cagnes sur Mer.
À suivre sur http://avocat-piget.com/
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Date de dernière mise à jour : 05 janvier 2025
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Terralaboris asbl
21 octobre 2025
Controle de l’employeur sur les communications du travailleur via internet (e-mail et internet) : Pourquoi la Commission de de la Vie Privee (CPVP ...
À suivre sur http://www.terralaboris.be/
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Date de dernière mise à jour : 12 septembre 2025
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terralaboris.be
Indemnite de du conseiller en prevention et ...
21 octobre 2025
Indemnite de du conseiller en prevention et cotisations de securite sociale. Commentaire de ., 3 fevrier 2014, n° S.11.0103.F
À suivre sur http://www.terralaboris.be/spip.php?article1572
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Date de dernière mise à jour : 13 septembre 2025
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terralaboris.be
Je suis victime de harcelement - que faire? / Travail
21 octobre 2025
Je suis victime de harcelement - que faire? : mployeur, votre superieur hierarchique, ou un de vos collegues de travail:[/b]- tente d’obtenir de vous, pour lui ...
À suivre sur http://www.experatoo.com/droit-du-travail/suis-victime-harcelement-faire_21163_1.htm
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Date de dernière mise à jour : 01 juillet 2025
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experatoo.com
Contrat de travail a temps partiel en France — Wikipedia
21 octobre 2025
En France, un salarie a temps partiel est un salarie dont le contrat prevoit une duree du travail inferieure a la duree legale du travail.
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_de_travail_%C3%A0_temps_partiel_en_France
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Date de dernière mise à jour : 08 juin 2025
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wikipedia.org/wiki/Contrat_de_travail_%C3%A0_temps_partiel_en_France
RS 916.20 Ordonnance du 27 octobre 2010 sur la …
21 octobre 2025
916.20 Ordonnance sur la des vegetaux (OPV) du 27 octobre 2010 (Etat le 1 er janvier 2015)
À suivre sur http://www.admin.ch/ch/f/rs/c916_20.html
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Date de dernière mise à jour : 06 janvier 2025
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admin.ch
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - Le …
21 octobre 2025
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE, Site sur la technologie au service des personnes handicapees.Annuaires des associations francaises de personnes ...
À suivre sur http://www.handroit.com/accidents_du_travail.htm
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Date de dernière mise à jour : 06 septembre 2025
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handroit.com
Le benevolat dans le secteur associatif - Accueil - Senat
21 octobre 2025
Le benevolat dans le secteur associatif : Dix propositions pour encourager le benevolat
À suivre sur http://www.senat.fr/rap/r05-016/r05-0164.html
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Date de dernière mise à jour : 10 juillet 2025
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senat.fr