Nombre de salarié de CASS PROTECTION
Nombre de salarié dans l'entreprise CASS PROTECTION situé à PERPIGNAN (66000), 14 AVENUE DU GAL GUILLAUT.
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Nouvelles regles des controles medicaux des arrets de ...
28 mai 2025
1. Champ d’application de la . Il resulte de l’article L. 1226-7, alinea 1er du Code du travail que le contrat de travail du victime d'un ... Nullite du licenciement: Preavis de licenciement: Licenciement et vie privee: Clause de non-concurrence: Regime fiscal des indemnites d’une situation de harcelement moral (. soc., 20 fevr. 2013, n o 11-26.560) ; d’une reaction tardive de l’employeur a la lettre d'une e ... Le qui sollicite l’organisation des elections beneficie, pendant six mois, d’une particuliere : l’employeur ne peut le licencier qu ... Mode de rupture du contrat de travail a l’initiative de l’employeur, la mise a la retraite lui permet de se separer d’un remplissant les (...)
À suivre sur http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article118
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Date de dernière mise à jour : 27 avril 2025
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Cour de ation, civile, Chambre sociale, 24 novembre ...
28 mai 2025
Cour de ation, civile, Chambre sociale, 24 novembre 2010, 09-40.928, Publie au bulletin
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000023144489&fastPos=1
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Date de dernière mise à jour : 05 octobre 2024
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Droit du travail - Cours de droit en ligne | Informations ...
28 mai 2025
DROIT DU TRAVAIL. Le cours de droit du travail aura pour objet l'etude des notamment normes applicables en droit du travail, le controle et la sanction de leur ...
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-du-travail/cours-de-droit-du-travail,r1560726.html
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Date de dernière mise à jour : 13 mars 2025
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CGT Logistique Carrefour Supply Chain - CGT Carrefour ...
28 mai 2025
CGT Carrefour Logistique Supply Chain pour tous les s
À suivre sur http://www.syndicat-fo-lcm-carrefour-nimes.com/
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Date de dernière mise à jour : 11 septembre 2024
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Cour de ation, civile, Chambre sociale, 19 decembre ...
28 mai 2025
Cour de ation, civile, Chambre sociale, 19 decembre 2007, 06-43.918, Publie au bulletin
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000017739880
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Date de dernière mise à jour : 15 novembre 2024
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Peut-on etre Auto Entrepreneur et - Auto ...
28 mai 2025
Devenir auto-entrepreneur en restant : savoir cumuler les deux statuts, les conditions, les obligations envers l'employeur.
À suivre sur http://www.auto-entrepreneur.fr/statut-auto-entrepreneur/a-qui-s-adresse-le-statut/situation-personnelle/.html
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Date de dernière mise à jour : 25 août 2024
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Le blog de tfoconseil.over-blog.com - Management de ...
28 mai 2025
Management de transition specialise dans le developpement commercial et la gestion du potentiel humain
À suivre sur http://www.tfoconseil.com/
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Date de dernière mise à jour : 28 décembre 2024
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Actualite du secteur ~ SNALESS - Syndicat National des ...
28 mai 2025
La Cour de ation, dans un arret du 28 octobre 2015 n° 14-12.598, precise les consequences d'un transfert partiel d'entreprise en termes de syndicale.
À suivre sur http://www.snaless.org/actualite-juridique.php
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Date de dernière mise à jour : 27 décembre 2024
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Dispense de preavis: comment est calcule le salaire du ...
28 mai 2025
l’inexecution du preavis, notamment en cas de dispense par l’employeur, n’entraine aucune diminution des salaires
À suivre sur http://www.lailler-avocat.com/linexecution-du-preavis-notamment-en-cas-de-dispense-par-lemployeur-nentraine-aucune-diminution-des-salaires/
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Date de dernière mise à jour : 15 octobre 2024
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Cumul gerant et de SARL - Aide creation ...
28 mai 2025
Le cumul des fonctions gerant avec un contrat de travail au sein de la meme SARL risque la contestation de l'URSSAF ou des ASSEDIC. Aussi, ce cumul est reglemente ...
À suivre sur http://aide-creation-entreprise.info/Cumul-gerant-et--de-SARL
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Date de dernière mise à jour : 22 août 2024
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Entretien prealable: regles d'assistance et ...
28 mai 2025
Quelles sont les regles d’assistance du et de l’employeur dans le cadre d’un entretien prealable a un eventuel licenciement ?
À suivre sur http://www.lailler-avocat.com/licenciement-entretien-prelable-assistance-conseiller-du-/
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Date de dernière mise à jour : 23 novembre 2024
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N° 1806 - Rapport de M. Thierry Braillard sur la ...
28 mai 2025
N° 1806 _____ ASSEMBLEE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. QUATORZIEME LEGISLATURE. Enregistre a la Presidence de l’Assemblee nationale …
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1806.asp
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Date de dernière mise à jour : 28 mars 2025
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CDD de remplacement : precisions sur le delai de ...
28 mai 2025
Ma source : , soc, 4 fevrier 2009, n° 07-42.954 « LA COUR DE ATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arret suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l ...
À suivre sur http://www.vosdroitsendirect.com/particuliers-news-151-cdd-de-remplacement-precisions-sur-le-delai-de-notification-du-deces-du--remplace.html
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Date de dernière mise à jour : 08 avril 2025
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Dispenser un de travail est une faute ...
28 mai 2025
. Soc. 12 Sept 2012.pdf. Un , engage en 1987 pour des fonctions de Conseiller-juriste a Beauvais dans l’Oise, est detache en 1992 comme Gerant ...
À suivre sur http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article578
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Date de dernière mise à jour : 15 avril 2025
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Mise au chomage partiel et protege ...
28 mai 2025
La mise au chomage partiel ne constitue pas une modification du contrat de travail necessitant l’accord du : aucune procedure particuliere envers les ...
À suivre sur http://infosocial.experts-comptables.com/Infosocial/Actualite-sociale/Mise-au-chomage-partiel-et--protege
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Date de dernière mise à jour : 26 décembre 2024
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