Nombre de salarié de JCP
Nombre de salarié dans l'entreprise JCP situé à CLAPIERS (34830), 20 LOTISSEMENT RAYONS D'OC.
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Harcelement moral - Definition
07 juin 2025
Les obligations du et de l’employeur lors d’un arret maladie: Un place en arret maladie percoit les indemnites journalieres de la caisse ... Lorsque le medecin du travail constate l'inaptitude physique d'un protege a son poste de travail, l'employeur desirant proceder au licenciement (...) Dossier Thematique . droit social : utilisation des biens de l’entreprise par le pour un usage personnel . Derniere actualisation de ce dossier : 5 ... La jurisprudence sociale, parfois relayee par le legislateur, encadre de maniere stricte les modes de preuve en droit du travail. Elle contribue, de facon ... A l’issue d’un arret de travail d’au moins 30 jours, l’employeur doit faire passer au une visite medicale de reprise aupres de la medecine du ...
À suivre sur http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/harcelement-moral.php
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Date de dernière mise à jour : 26 février 2025
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Semaine Juridique - web.lexisnexis.fr
07 juin 2025
notaires. Pour ces derniers, l’une des voies possibles est de devenir
À suivre sur http://web.lexisnexis.fr/fb/etudiant/SJN1602/files/assets/basic-html/page35.html
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Date de dernière mise à jour : 30 décembre 2024
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lexisnexis.fr
Dossier : Le droit a indemnisation du victime d'un ...
07 juin 2025
a l'universite Paris II Pantheon-Assas, diplome de l'Institut des assurances de Paris DR Depuis 1993, le benefice de la loi du 5 juillet 1985 a ete etendu ...
À suivre sur http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/dossier-ja/le-droit-a-indemnisation-du--victime-d-un-accident-routier-du-travail-au-regard-de-la-loi-badinter.56045
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Date de dernière mise à jour : 20 février 2025
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Temps de travail - Definition - Dictionnaire juridique
07 juin 2025
Definition de Temps de travail, jurisprudence, lois et decrets, doctrine...
À suivre sur http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/temps-de-travail.php
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Date de dernière mise à jour : 26 décembre 2024
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JURISQUES : FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR
07 juin 2025
Dans un arret du 7 Janvier 1878, la Chambre des Requetes approuvait une Cour d'Appel d'avoir juge que le chef d'entreprise "avait la stricte obligation de ...
À suivre sur http://www.jurisques.com/jfcinex.htm
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Date de dernière mise à jour : 27 décembre 2024
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TENDANCES JURISPRUDENCE 2e TRIMESTRE 2002 - …
07 juin 2025
ACTUALITES JURISPRUDENCE 2e trimestre 2002 ... NOTION D'ACCIDENT DE LA CIRCULATION Constitue un accident de la circulation, les blessures causees par la …
À suivre sur http://www.jurisques.com/jfc0202.htm
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Date de dernière mise à jour : 10 décembre 2024
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Licenciement pour motif economique en France — Wikipedia
07 juin 2025
En droit du travail francais, le licenciement pour motif economique est un mode de rupture du contrat de travail a duree indeterminee, « effectue par un ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Licenciement_pour_motif_%C3%A9conomique
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Date de dernière mise à jour : 27 janvier 2025
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wikipedia.org/wiki/Licenciement_pour_motif_%C3%A9conomique
Droit Social : Travail dissimule - avocatparis-cdd.org
07 juin 2025
Mise a Jour La reglementation sur le travail dissimule a fait l’objet de nombreuses modifications legislatives, depuis son interdiction resultant d’un ...
À suivre sur http://www.avocatparis-cdd.org/GEIDEFile/trav_diss_dos.htm?Archive=192306891058&idlist=100
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Date de dernière mise à jour : 28 décembre 2024
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Cour de Cassation : definition du lexique juridique de ...
07 juin 2025
Cour de Cassation : Definition juridique du mot ou de l'expression Cour de Cassation
À suivre sur http://www.juritravail.com/lexique/CourdeCassation.html
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Date de dernière mise à jour : 31 mars 2025
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Acte authentique en France — Wikipedia
07 juin 2025
Annexes Bibliographie. Bosvieux, N 1981. I. 391. Froger, Defrenois 2004. 173 (notion d'authenticite). Grillet-Ponton, N 2001. 1258 (evolution recente de l ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Acte_authentique_en_France
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Date de dernière mise à jour : 25 août 2024
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wikipedia.org/wiki/Acte_authentique_en_France
Chapitre 2 : Le conseil d’administration - prosocietes.com
07 juin 2025
Chapitre 2 : Le conseil d’administration. La societe anonyme est administree par un conseil d'administration ou par un directoire et un ...
À suivre sur http://www.prosocietes.com/etudiants/SA/cours/ca_SA.htm
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Date de dernière mise à jour : 11 octobre 2024
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Droit administratif francais – Quatrieme partie – Chapitre 1
07 juin 2025
Droit administratif francais – Quatrieme partie – Chapitre 1 Chapitre 1 : Les actes administratif unilateraux Pierre Tifine
À suivre sur http://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2013/08/13/droit-administratif-francais-quatrieme-partie-chapitre-1/
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Date de dernière mise à jour : 04 décembre 2024
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revuegeneraledudroit.eu
Le benevolat dans le secteur associatif - senat.fr
07 juin 2025
Le benevolat dans le secteur associatif : Dix propositions pour encourager le benevolat
À suivre sur http://www.senat.fr/rap/r05-016/r05-0164.html
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Date de dernière mise à jour : 17 septembre 2024
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senat.fr
Le Juge et le Droit : presentation de l'article 12 NCPC ...
07 juin 2025
3 - R. MARTIN, La regle de droit adequate dans le proces civil, D. 1990, chron. 163. 4 - Th. IVAINER, L'interpretation des faits en droit, 1986, ed.
À suivre sur http://www.persee.fr/doc/juro_0990-1027_1995_num_8_4_2250
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Date de dernière mise à jour : 24 janvier 2025
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persee.fr