Nombre de salarié de CJCJ
Nombre de salarié dans l'entreprise CJCJ situé à STE MAURE DE TOURAINE (37800), 9 RUE PIERRE FRANCOISE ALLAIRE.
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Arret maladie et conges payes | Droit-medical.com
09 juin 2024
Montant de l'indemnite de licenciement . Cas general. Le montant de l'indemnite legale de licenciement est de : 1/5 eme du salaire mensuel par annee d'anciennete Par transfert il y a lieu d’entendre le transfert d’une entite economique qui maintient son identite, c’est-a-dire que la meme entreprise ou partie d ... Toute l'actualite et l'information necessaire a la gestion du personnel (declaration sociale, droit du travail...) L’on sait que le contrat a duree determinee (CDD) est un contrat ecrit (L1242-12 CT) qui doit etre transmis au , au plus tard, dans les deux jours ... La Revue fiduciaire : toute l'actualite et l'information fiscale, sociale, juridique et comptable pour les entreprises et leurs conseils...
À suivre sur http://droit-medical.com/perspectives/la-forme/981-arret-maladie-conges-payes
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Date de dernière mise à jour : 11 novembre 2023
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Temps de trajet et temps de travail : ou est la frontiere ...
09 juin 2024
La duree du deplacement professionnel peut tout autant s’imputer sur le temps de repos ou sur le temps de travail du .
À suivre sur http://www.blog-gestiondestemps.fr/temps-de-trajet-et-temps-de-travail-ou-est-la-frontiere/
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Date de dernière mise à jour : 08 mars 2024
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LE CUMUL D'UN CONTRAT DE TRAVAIL ET D'UN …
09 juin 2024
Une reponse ministerielle recente relative a la possibilite de cumuler un contrat de travail et un mandat social pour les gerants egalitaires de societes a ...
À suivre sur http://pop.expert-infos.com/kac.asp?ver=09.11&rub=09.11.0302.html&kac=1
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Date de dernière mise à jour : 09 mai 2024
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Plan du site | CCSS
09 juin 2024
Plan du site | CCSS ... © 2017 ccss
À suivre sur http://www.ccss.lu/plan-du-site/
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Date de dernière mise à jour : 10 novembre 2023
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Le Capitaine de navire : statut et responsabilites - La ...
09 juin 2024
Association Francaise des Capitaines de navires. Defense interets des Capitaines. Cooperation avec Etats-Armateurs pour ameliorer securite en mer.Information ...
À suivre sur http://afcan.org/dossiers_juridiques/statut_cdt2.html
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Date de dernière mise à jour : 04 octobre 2023
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afcan.org
Chronique Ouvriere
09 juin 2024
Chronique Ouvriere reunit des militants qui ont ete confrontes aux questions soulevees par le droit du travail a l'occasion des luttes qu'ils ont menees dans ...
À suivre sur http://www.chronique-ouvriere.fr/
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Date de dernière mise à jour : 19 octobre 2023
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Concurrence - Definition
09 juin 2024
Definition de Concurrence, jurisprudence, lois et decrets, doctrine...
À suivre sur http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/concurrence.php
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Date de dernière mise à jour : 02 mars 2024
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Conges payes — Wikipedia
09 juin 2024
Dans un arret du 7 mars 2007, la Cour de cassation met fin aux interrogations soulevees par la decision de la CJCE. La Haute Cour juge en effet que « la directive ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Cong%C3%A9s_pay%C3%A9s
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Date de dernière mise à jour : 24 avril 2024
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rescrit prix de transfert accord prealable de prix de ...
09 juin 2024
Patrick Michaud ,ancien inspecteur des impots, avocat fiscaliste a Paris
À suivre sur http://www.etudes-fiscales-internationales.com/tag/rescrit+prix+de+transfert+accord+pr%C3%A9alable+de+prix+de+transfert
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Date de dernière mise à jour : 08 mars 2024
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Jurisprudence | CCSS
09 juin 2024
Affiliations: Affiliation - gerant - travailleur independant - activite dans plusieurs Etats membres - activite dans l'Etat de residence - activite non - preuve
À suivre sur http://www.ccss.lu/jurisprudence/
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Date de dernière mise à jour : 19 janvier 2024
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Observatoire de la repression et de la discrimination ...
09 juin 2024
La discrimination syndicale, sous toutes ses formes, est incontestablement un frein au developpement d’un dialogue social de qualite qui doit etre fonde sur le ...
À suivre sur http://observatoire-repression-syndicale.org/
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Date de dernière mise à jour : 08 avril 2024
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Sources du droit du travail en France — Wikipedia
09 juin 2024
Les sources du droit du travail francais sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des differentes sources est regie ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Sources_du_droit_du_travail_en_France
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Date de dernière mise à jour : 14 février 2024
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rachat d actions :regime juridique et fiscal ( BOFIP des ...
09 juin 2024
Dans un BOFIP du 1er avril 2015, l’administration rappelle que le nouveau regime des rachats d’actions s’applique au rachat...
À suivre sur http://www.etudes-fiscales-internationales.com/archive/2014/10/15/fiscalite-du-rachat-d-actions-par-la-societe-emettrice-bofip-24363.html
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Date de dernière mise à jour : 04 janvier 2024
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Les prestations familiales - Roms : Acces aux droits
09 juin 2024
Le DroitHistorique Lorsque la Roumanie et la Bulgarie ont rejoint l'Union europeenne le 1er janvier 2007, la regularite du sejour de leurs (...)
À suivre sur http://www.droitsdesroms.org/Les-prestations-familiales
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Date de dernière mise à jour : 11 septembre 2023
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Le regime TVA et de taxe sur les salaires des holdings …
09 juin 2024
Le regime fiscal des holdings mixtes est devenu defavorable en matiere de taxe sur les salaires et en matiere de TVA, en r...
À suivre sur http://paulduvaux.com/item/372-le-regime-tva-et-de-taxe-sur-les-salaires-des-holdings-mixtes
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Date de dernière mise à jour : 18 décembre 2023
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