Nombre de salarié de TRIBUNAL DE COMMERCE
Nombre de salarié dans l'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE situé à VANNES (56000), 19 RUE TRIBUNAUX.
Numéro de téléphone :
La competence du - DISTRIPEDIE …
30 mai 2025
Registre du et s societes du Paris. Centre formalites En France, le est fini par l'article L.721-1 du co comme une juridiction premier gre composee juges elus et d'un ... L’absence regularisation effective la situation s capitaux propres d’une SA venus inferieurs a la moitie du capital social est imputable aux ... Lyon Ordonnance refere du 22 octobre 2001 Sarl Avant-Premiere sign Graphique / Sarl Adgensite. droit d’auteur ...
À suivre sur http://www.distripedie.com/distripedie/spip.php?article1000
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Date de dernière mise à jour : 04 janvier 2025
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Vio-surveillance : validite la preuve d’un vol ...
30 mai 2025
Un , qui a commis un acte reprehensible dans l’enceinte son entreprise a l’issue sa journee travail, ne peut invoquer les regles du co du ...
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=3850
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Date de dernière mise à jour : 22 septembre 2024
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legalis.net
LES GREFFIERS S TRIBUNAUX - Conseil …
30 mai 2025
PORTAILS DIES Formalites Procedures Information legale ENTREPRISES LES GREFFIERS S TRIBUNAUX …
À suivre sur http://www.cngtc.fr/pdf/PLAQUETTE-CNG.pdf
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Date de dernière mise à jour : 18 février 2025
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cngtc.fr
Nouvelles regles s controles medicaux s arrets ...
30 mai 2025
La loi financement la securite sociale pour 2008 a prevu, a titre experimental jusqu’au 31 cembre 2009 dans un certain nombre partements, la ...
À suivre sur http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article118
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Date de dernière mise à jour : 16 janvier 2025
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chronique-ouvriere.fr
La creation d'entreprise pas a pas
30 mai 2025
Le greffe du Paris propose un site Internet consacre a la creation d’entreprise. A la fois pratique et pedagogique, ce site est un outil ...
À suivre sur http://www.creeruneentreprise.fr/
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Date de dernière mise à jour : 09 janvier 2025
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creeruneentreprise.fr
L'employeur peut-il imposer au un changement ...
30 mai 2025
s lors que le changement lieu travail intervient dans un secteur geographique distinct celui dans lequel travaille habituellement le , il y a ...
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/refus_changement_lieu_travail.jsp
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Date de dernière mise à jour : 02 décembre 2024
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assistant-juridique.fr
SANCTION DU NON RESPECT LA PROCEDURE - …
30 mai 2025
Article L122-14-5 (Loi n° 73-680 du 13 juillet 1973 art. 3 Journal Officiel du 18 juillet 1973)(Loi n° 86-1320 du 30 cembre 1986 ...
À suivre sur http://www.lexinter.net/Legislation5/sanction_du_non_respect__la_procedure.htm
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Date de dernière mise à jour : 27 août 2024
La suite sur le site :
lexinter.net
GROUPE PRONUPTIA (LOUVERNE) Chiffre d'affaires, …
30 mai 2025
rniere date maj: 05-01-2016: N° d'etablissement (NIC) 00067: N° SIRET: 38821537800067: Nom: GROUPE PRONUPTIA: Adresse: 39 RUE EDOUARD …
À suivre sur http://www.societe.com/societe/groupe-pronuptia-388215378.html
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Date de dernière mise à jour : 28 janvier 2025
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societe.com
La pause du et le temps travail effectif - Au ...
30 mai 2025
La pause du est obligatoire. L’article L.220-2 du Co du Travail dispose en effet qu’aucun temps travail ne peut atteindre 6 heures sans que le ...
À suivre sur http://aufildudroit.over-blog.com/article-1300397.html
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Date de dernière mise à jour : 01 avril 2025
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over-blog.com
Co - Article L811-1 | Legifrance
30 mai 2025
Les administrateurs judiciaires sont les mandataires, personnes physiques ou morales, charges par cision justice d'administrer les biens d'autrui ou d'exercer ...
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichCoArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000006241635&dateTexte=&categorieLien=cid
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Date de dernière mise à jour : 22 novembre 2024
La suite sur le site :
legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000006241635&dateTexte=&categorieLien=cid
La Charte Informatique l'entreprise : quels enjeux ...
30 mai 2025
- L’acces ou le maintien dans un systeme traitement automatise donnees est passible ux mois a ux ans d’emprisonnement, outre l’amen encourue ...
À suivre sur http://www.jurisexpert.net/la_charte_informatique__lentreprise_qu/
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Date de dernière mise à jour : 24 février 2025
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jurisexpert.net
Licenciement abusif - Saisir Prud’Hommes
30 mai 2025
Je tiens a vous remercier, pour votre ai, j'ai attendu 3 mois mon attestation salaire mon ancien employeur GPS pour la securite social suite a mes arrets ...
À suivre sur https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/licenciement/licenciement-abusif
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Date de dernière mise à jour : 06 mars 2025
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saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/licenciement/licenciement-abusif
2.8.7. Jurisprunce sur la qualification contrat ...
30 mai 2025
Le contrat travail n'a pas ete fini par la loi mais par la jurisprunce : dans certaines situations on recoit pour une prestation une gratification (quand ...
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/287-jurisprunce-sur-la-qualification--contrat--travail
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Date de dernière mise à jour : 29 septembre 2024
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infoprudhommes.fr
pointeuse et temps travail effectif - InfoPrud'hommes ...
30 mai 2025
le temps necessaire au pointage est un temps travail effectif si vous vez pendant ce lai obeir aux directives l'employeur sans pouvoir vaquer a vos ...
À suivre sur http://prudhommesisere.free.fr/prudhommesisere/jurispruncettravail/tempstraveffectifpointeuse.htm
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Date de dernière mise à jour : 22 octobre 2024
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