Nombre de salarié de COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE DOUAI
Nombre de salarié dans l'entreprise COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE DOUAI situé à DOUAI (59500), 50 RUE COMEDIE.
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2014/10 - tachement temporaire intragroupe/Refus ...
09 mai 2024
Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M. X..., s Etablissements Y... puis 1970, s'est trouve en arret travail pour cause ... References cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 23 mars 2011 N° pourvoi ... References cassation chambre sociale Audience publique du mardi 11 juin 2013 N° pourvoi ... Pour le logement social, le droit au logement et a l’hebergement, voir la rubrique "Logement et hebergement" I. Textes legislatifs. A. Co la securite sociale Les articles s experts SVP sur le meme theme : Augmentation l'effectif l'entreprise et elections professionnelles complementaires; Arrets marquants ...
À suivre sur http://www.impatriation-au-quotidien.com/fr/voir-les-anciennes-actualites--limpatriation/2262-201410-tachement-temporaire-intragrouperefus--renouvellement-en-mission-tache.html
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Date de dernière mise à jour : 05 octobre 2023
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Nouvelles regles s controles medicaux s arrets ...
09 mai 2024
Nouvelles regles s controles medicaux s arrets travail du mala : quid en cas divergences medicales ?
À suivre sur http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article118
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Date de dernière mise à jour : 04 octobre 2023
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Quelques rappels elementaires sur le changement s ...
09 mai 2024
J. MOULY, « Le changement dans les conditions travail s s proteges a l’aune s jurisprunces judiciaire et .
À suivre sur http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article370
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Date de dernière mise à jour : 26 octobre 2023
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L’article invisible du Ceseda : le « pouvoir ...
09 mai 2024
Sommaire : finition; Dans la jurisprunce; Contexte juridique; Les contours ce pouvoir regularisation; Pas condition visa; La regularisation peut ...
À suivre sur http://www.fdn.fr/~sbizien/quelquescisions/2015/03/22/pouvoir--regularisation/
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Date de dernière mise à jour : 14 août 2023
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CANDIDAT CHATOU MAIN : CHATOU MAIN - …
09 mai 2024
Elus la liste Chatou main: Pierre Arrivetz, Alain Paillet. Conseillers quartiers: Xavier Plessix, Olivier Becquey . Activite professionnelle :
À suivre sur http://election-chatou.hautetfort.com/candidat--chatou-main/
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Date de dernière mise à jour : 16 août 2023
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Les agents contractuels dans la fonction publique ...
09 mai 2024
L’acces a la fonction publique hospitaliere est reserve aux agents occupant, a la date du 31 mars 2011, en qualite d’agent contractuel droit public et ...
À suivre sur http://infosdroits.fr/les-agents-contractuels-dans-la-fonction-publique-conditions--recrutement-renouvellement-du-contrat-titularisation-et-reclassement/
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Date de dernière mise à jour : 21 avril 2024
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2014/01 – Conjoint non-europeen/Ressortissant UE/Carte ...
09 mai 2024
L’Elan est consultant en immigration, protection sociale, impatriation, mobilite internationale et expatriation s ou dirigeants. Specialiste l ...
À suivre sur http://www.impatriation-au-quotidien.com/fr/voir-les-anciennes-actualites--limpatriation/2147-2014-01-le-conjoint-non-europeen-dun-ressortissant--lunion-europeenne-peut-obtenir-une-carte--sejour-qui-lautorise-a-travailler.html
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Date de dernière mise à jour : 26 décembre 2023
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Les sanctions disciplinaires et les res s agents ...
09 mai 2024
Les sanctions disciplinaires et les res s agents dans la fonction publique territoriale 19 novembre 2013Pas commentaire
À suivre sur http://infosdroits.fr/les-sanctions-disciplinaires-et-les-res-s-agents-dans-la-fonction-publique-territoriale/
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Date de dernière mise à jour : 27 juillet 2023
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LUCAS BALOUP - Avocats a la Paris
09 mai 2024
Expertise sur le montant la revance entre clinique et mecins liberaux : man recusation tardive (TGI Tours, ordonnance refere, 24 fevrier ...
À suivre sur http://www.lucas-baloup.com/archives-liste?id_mot_clef=12
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Date de dernière mise à jour : 23 avril 2024
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Haut Page - cassation
09 mai 2024
Sommaire; justice la Republique; Commission d’instruction la revision et reexamen (puis le 1er octobre 2014) Tribunal s conflits
À suivre sur http://www.cassation.fr/publications_26/bulletin_information__cassation_27/bulletins_information_2002_1487/n_564_1587/
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Date de dernière mise à jour : 07 avril 2024
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Actualite Maitre Faycal Megherbi , avocat au Barreau ...
09 mai 2024
Carte sejour pluriannuelle : etudiants et s Algeriens en sont exclus. par Maitre Faycal Megherbi | 05/02/2016 | 0 commentaires ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/maitre-megherbi-faycal
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Date de dernière mise à jour : 09 mars 2024
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article-155-a : ETUS FISCALES INTERNATIONALES
09 mai 2024
LES SOMMES VERSEES A L'ETRANGER AU TITRE SERVICES RENDUS EN FRANCE MISE A JOUR 15.10.12 . ARTICLE 155 A. Contribuables pretant leur …
À suivre sur http://www.etus-fiscales-internationales.com/article-155-a/
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Date de dernière mise à jour : 26 août 2023
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Droitissimo | L'information juridique pour tous !
09 mai 2024
Droitissimo.com, le Robin s Droits, est le portail reference l'information juridique grand public
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Date de dernière mise à jour : 07 novembre 2023
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Groupe d'information et soutien s immigres
09 mai 2024
Textes generaux ; Textes legislatifs ; Co l’entree et du sejour s etrangers et du droit d’asile (partie legislative) [ Parties legislative et ...
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Date de dernière mise à jour : 20 avril 2024
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Controle fiscal succession - Droit fiscal - Cabinet ...
09 mai 2024
En tant qu’avocats traitant les dossiers succession, nous intervenons souvent pour le compte d’heritiers recevant s heritages patrimoniaux importants.
À suivre sur http://www.avocats-picovschi.com/controle-fiscal-succession_article_333.html
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Date de dernière mise à jour : 26 mars 2024
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