Siège social de COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE DOUAI
Siège social de l'entreprise COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE DOUAI situé à DOUAI (59500), 50 RUE COMEDIE.
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cassation, civile, Chambre civile 1, 27 novembre ...
08 mai 2024
Je ne sais pas si mon titre est bien clair. Voici le commentaire la cision rendue par la dans la fameuse affaire du mariage annule, la ... Les magistrats la d’appel sont generalement experimentes, ils ont commence leur carriere dans une juridiction premier gre [4] Remy Heitz, le nouveau premier presint la d’appel, sera officiellement installe a Colmar ce matin. Le magistrat, age 51 ans, a mene un pars ... Au s l'audience solennelle tenue, le mercredi 9 septembre 2015, dans la 1ere chambre la Paris, en presence Christiane Taubira, Gar ... Competence. La reexamine les affaires ja jugees en premier gre (1 er ressort ou 1 ere instance) en matiere civile, commerciale, e ou ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/jurisprunce/JURITEXT000028258367.html
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Date de dernière mise à jour : 01 janvier 2024
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Ordre administratif en France — Wikipedia
08 mai 2024
En 1998, 40 % s affaires etaient s affaires cassation, 38 % premier ressort et 10 % . Le Conseil avait ete saisi 8 427 affaires, et avait rendu ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Ordre_administratif_en_France
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Date de dernière mise à jour : 04 avril 2024
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France, la juridiction
08 mai 2024
Section 1. Le statut constitutionnel la juridiction 280. Le Conseil constitutionnel a reconnu l'inpendance la juridiction ce ...
À suivre sur http://www.nistouret.fr/institutions/T2_C2_juridiction_.html
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Date de dernière mise à jour : 04 septembre 2023
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Appel - finition - Dictionnaire juridique
08 mai 2024
finitions. notice. abreviations. s et tribunaux. juripole. APPEL FINITION finition Appel. L'"appel" est une voie res. Celui qui est attrait ...
À suivre sur http://www.dictionnaire-juridique.com/finition/appel.php
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Date de dernière mise à jour : 01 janvier 2024
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Elections au CHSCT : la regle la plus forte moyenne ...
08 mai 2024
Articles les plus recents. Dans la meme rubrique. A propos du droit vote s TAM aux elections professionnelles; La d’appel Paris n’admet pas la ...
À suivre sur http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article88
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Date de dernière mise à jour : 28 janvier 2024
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Les experts Seiste Magazine - seiste …
08 mai 2024
Pour servir a ses lecteurs un contenu qualite, l’equipe Seiste Magazine s’est entouree d’experts reconnus dans l’univers s premiers ses.
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Quelques rappels elementaires sur le changement s ...
08 mai 2024
Quelques rappels elementaires sur le changement s conditions travail s salaries proteges (a propos d’une divergence imaginaire entre les jurisprunces ...
À suivre sur http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article370
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Date de dernière mise à jour : 18 août 2023
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08 mai 2024
Sommaire; justice la Republique; Commission d’instruction la revision et reexamen (puis le 1er octobre 2014) Tribunal s conflits
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Date de dernière mise à jour : 03 décembre 2023
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cassation
08 mai 2024
Sommaire; justice la Republique; Commission d’instruction la revision et reexamen (puis le 1er octobre 2014) Tribunal s conflits
À suivre sur https://www.cassation.fr/publications_26/bulletin_information__cassation_27/bulletins_information_2016_7436/n_835_7447/
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Date de dernière mise à jour : 20 août 2023
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Legibase Marches publics
08 mai 2024
Dans un arret du 26 juin 2012, la d’appel Versailles a rappele que la resiliation d’un marche aux torts du cocontractant l ...
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Date de dernière mise à jour : 30 septembre 2023
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Accueil
08 mai 2024
Le Droit et l'actualite juridique expliques maniere simple et accessibles pour une application immediate et en toute serenite dans ELnet.fr©
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Date de dernière mise à jour : 05 décembre 2023
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Diss Xavier RONSIN, directeur l’ENM Accueil …
08 mai 2024
Page | 1 . Diss Xavier RONSIN, directeur l’ENM . Accueil la promotion 2016 . Le 1er fevrier 2016 . Mesdames et Messieurs les auditeurs justice,
À suivre sur http://www.enm.justice.fr/sites/fault/files/publications/diss-accueil-promo2016.pdf
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Justice / Annuaires et contacts / Lieux d'acces aux droits
08 mai 2024
Lieux d'acces au droit. Pour connaitre les coordonnees s CDAD - MJD et Antennes juridiques et mediation les plus proches votre domicile, cliquez sur votre ...
À suivre sur http://www.annuaires.justice.gouv.fr/lieux-dacces-aux-droits-10111/
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Date de dernière mise à jour : 20 février 2024
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Greffe Tribunal : les greffes du tribunal commerce ...
08 mai 2024
Infogreffe assure la diffusion l'information juridique et economique sur les entreprises pour le compte l'ensemble s greffes s Tribunaux commerce francais.
À suivre sur https://www.infogreffe.fr/societes/greffe-tribunal/le-greffe.html
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Date de dernière mise à jour : 07 avril 2024
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Controle fiscal hors l'entreprise : l'inspecteur n'est ...
08 mai 2024
Blocage s redressements fiscaux afferents a la remise en cause l’abattement fiscal 20%, Annulation 95 % du redressement fiscal pour faut ...
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Date de dernière mise à jour : 31 juillet 2023
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