Nombre de salarié de DOMICILE COLLECTIF PROTEGE
Nombre de salarié dans l'entreprise DOMICILE COLLECTIF PROTEGE situé à BULLY LES MINES (62160), 111 RESIDENCE JOSEPH POREBSKI.
Numéro de téléphone :
SYNTEC : Le soumis a un horaire predefini de 37 ...
08 mai 2025
Pour memoire, la modalite standard prevoit que, sauf dispositions particulieres negociees par accord d’entreprise, les s concernes par la modalite standard ont une duree hebdomadaire de travail de 35 heures, compte tenu des modalites d’amenagement du temps de travail evoquees precedemment.
À suivre sur http://carole-vercheyre-grard.fr/syntec-le--soumis-a-un-horaire-predefini-de-37-heures-hebdomadaires/
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Date de dernière mise à jour : 20 juillet 2024
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carole-vercheyre-grard.fr
Connaitre les specificites fiscales en cas de mise a ...
08 mai 2025
La mise a disposition d’une voiture de societe (achetee ou prise en location par l’employeur) est une pratique courante au Luxembourg et fait partie de la politique de …
À suivre sur http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/impots-taxes/detention-vehicule/voiture-societe-/leasing/index.html
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Date de dernière mise à jour : 23 septembre 2024
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guichet.public.lu
Chronique ouvriere
08 mai 2025
Chronique Ouvriere reunit des militants qui ont ete confrontes aux questions soulevees par le droit du travail a l’occasion des luttes qu’ils ont menees dans leur entreprise ou devant les juridictions.
À suivre sur http://www.chronique-ouvriere.fr/
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Date de dernière mise à jour : 23 juillet 2024
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chronique-ouvriere.fr
Indivision : Constructions edifiees sur un terrain indivis
08 mai 2025
Cass. Soc. 23 janvier 2019, n°17-19 779 FS-D, Ste Bearn protection securite intervention c/P. Obligation pour l’employeur de rembourser les frais professionnels de transport et de repas de ses s.
À suivre sur http://www.nmcg.fr/fr/news/721/indivision-constructions-edifiees-sur-un-terrain-indivis
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Date de dernière mise à jour : 09 janvier 2025
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nmcg.fr
La prise d'acte de la rupture du du contrat de ...
08 mai 2025
Je vous passe tous les longs cheminements de la jurisprudence depuis pres de dix ans pour arriver a un traitement coherent de ce genre de situation.
À suivre sur http://www.webavocat.fr/blog/?post/2008/02/27/117-la-prise-d-acte-de-la-rupture-du--du-contrat-de-travail-aux-torts-de-l-employeur
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Date de dernière mise à jour : 23 janvier 2025
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webavocat.fr
Contrat de travail a temps partiel en France — Wikipedia
08 mai 2025
En France, un a temps partiel est un dont le contrat prevoit une duree du travail inferieure a la duree legale du travail.
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_de_travail_%C3%A0_temps_partiel_en_France
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Date de dernière mise à jour : 01 janvier 2025
La suite sur le site :
wikipedia.org/wiki/Contrat_de_travail_%C3%A0_temps_partiel_en_France
Contrat de securisation professionnelle (CSP) - Ministere ...
08 mai 2025
Le contrat de securisation professionnelle (CSP) permet d’assurer aux s dont le licenciement pour motif economique est envisage dans une entreprise de moins de 1 000 s ou dans un etablissement (quel que soit son effectif) en redressement ou liquidation judiciaire, un ensemble de mesures leur permettant de retrouver au plus ...
À suivre sur https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/csp
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Date de dernière mise à jour : 01 novembre 2024
La suite sur le site :
gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/csp
Fiche metier : Ergotherapeute - Metiers.be
08 mai 2025
L'ergotherapeute accompagne les personnes qui presentent un dysfonctionnement temporaire ou permanent, qu’il soit physique, psychique ou social.
À suivre sur http://metiers.siep.be/metier/ergotherapeute/
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Date de dernière mise à jour : 24 décembre 2024
La suite sur le site :
siep.be
Conditions de Travail - juritravail.com
08 mai 2025
Dossiers les plus consultes. Loi Travail 2016 : tout ce qui impacte les s La tres contestee Loi travail du 8 aout 2016, anciennement appelee Loi El Khomri du nom de la Ministre du travail, a ete publiee au Journal Officiel (JO) le 9 aout 2016.
À suivre sur https://www.juritravail.com/Convention-collective-Reglement-Interieur
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Date de dernière mise à jour : 25 janvier 2025
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juritravail.com/Convention-collective-Reglement-Interieur
Infos Droits | Connaitre ses droits pour mieux les defendre
08 mai 2025
Le licenciement pour faute simple – faute grave – faute lourde du dans le secteur prive. En cas de licenciement d’un , le Code du travail ne donne aucune definition precise de la notion de faute dans le cadre de son exercice professionnel.
À suivre sur http://infosdroits.fr/
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Date de dernière mise à jour : 13 octobre 2024
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infosdroits.fr
Les structures specialisees : explications- UNAFAM
08 mai 2025
Consulter le Repertoire des structures specialisees; Le classement des structures est base sur les 6 objectifs du plan pour l’accompagnement des personnes …
À suivre sur http://www.unafam.org/Les-structures-specialisees,1276.html
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Date de dernière mise à jour : 11 novembre 2024
La suite sur le site :
unafam.org
N° 904 - Projet de loi pour la liberte de choisir son ...
08 mai 2025
Le present projet de loi pour la liberte de choisir son avenir professionnel, delibere en conseil des ministres apres avis du Conseil d’Etat, sera presente a l’Assemblee nationale par la ministre du travail, qui sera chargee d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion.
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl0904.asp
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Date de dernière mise à jour : 10 mars 2025
La suite sur le site :
assemblee-nationale.fr
Accident du travail en France — Wikipedia
08 mai 2025
Les accidents du travail en France relevent du droit du travail francais et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instaure un systeme d'indemnisation forfaitaire.
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Accident_du_travail_en_France
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Date de dernière mise à jour : 28 octobre 2024
La suite sur le site :
wikipedia.org/wiki/Accident_du_travail_en_France
Protection individuelle. La protection individuelle ...
08 mai 2025
Les equipements de protection individuelle. Les EPI sont des « dispositifs ou moyens destines a etre portes ou tenus par une personne en vue de la r contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sante ou sa securite » (Code du travail).
À suivre sur http://www.inrs.fr/demarche/protection-individuelle/ce-qu-il-faut-retenir.html
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Date de dernière mise à jour : 02 septembre 2024
La suite sur le site :
inrs.fr