Nombre de salarié de TUTELLES AUX PRESTATIONS SOCIALES
Nombre de salarié dans l'entreprise TUTELLES AUX PRESTATIONS SOCIALES situé à PRIVAS (07000), 1 COURS ESPLANADE.
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Tutelle--biens - Dossier special : Tutelle--biens ...
03 juin 2025
INTRODUCTION Le present projet de service vise a presenter les grands axes de l’organisation et des du service de de l’Association ADAE. CNC – Mandataire judiciaire a la protection des majeurs: CNC – Delegue familiales: MJPM (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle) et MAJ Protection juridique des majeurs Sauvegarde de justice Tutelle Procedure de mise sous tutelle Guide du tuteur
À suivre sur http://www.weka.fr/glossaire/tutelle--biens
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Date de dernière mise à jour : 21 janvier 2025
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weka.fr
UNAF - L’UNAF auditionnee sur la protection juridique ...
03 juin 2025
L’UNAF auditionnee sur la protection juridique des majeurs par la Rapporteure pour avis de la Commission des affaires de l’Assemblee Nationale sur les ...
À suivre sur http://www.unaf.fr/spip.php?article19092
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Date de dernière mise à jour : 15 mars 2025
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unaf.fr
projet de loi relatif a l'adaptation de la societe au ...
03 juin 2025
PROJET DE LOI. ADOPTE AVEC MODIFICATIONS PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE. EN DEUXIEME LECTURE, relatif a l'adaptation de la societe au vieillissement,
À suivre sur http://www.senat.fr/leg/pjl15-102.html
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Date de dernière mise à jour : 06 octobre 2024
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senat.fr
Cnam : formation continue et enseignement superieur en ...
03 juin 2025
Le cnam, centre de formation nord pas de calais propose des formations sur lille, des formations a distance, des formations par alternance et des cours du soir
À suivre sur http://www.cnam-npdc.org/formations/metiers-de-la-sante/gestionnaire-d-etablissements-medic-et-medico-soci/formations_0_1756.html
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Date de dernière mise à jour : 15 novembre 2024
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cnam-npdc.org
Reponses questions de Documentissime
03 juin 2025
Trouver un modele de lettre, une question avec des reponses, un article juridique
À suivre sur http://juriste.documentissime.fr/lyon/divorce-testament-succession-placement/documentissime-/reponses/
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Date de dernière mise à jour : 20 mars 2025
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documentissime.fr
N° 2988 - Rapport de Mme Joelle Huillier sur le projet ...
03 juin 2025
N° 2988 _____ ASSEMBLEE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. QUATORZIEME LEGISLATURE. Enregistre a la Presidence de l’Assemblee nationale …
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2988.asp
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Date de dernière mise à jour : 26 septembre 2024
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assemblee-nationale.fr
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative droits des ...
03 juin 2025
Resume La presente loi, relative droits des malades et a la qualite du systeme de sante, est divisee en cinq titres et est composee de cent vingt six ...
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000227015&dateTexte=&categorieLien=id
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Date de dernière mise à jour : 24 novembre 2024
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legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000227015&dateTexte=&categorieLien=id
Offres d'emploi
03 juin 2025
La FREGIF, Federation des Rese de sante Gerontologiques d’Ile-de-France, regroupe 22 Rese qui ont pour objectif commun de faciliter le maintien a ...
À suivre sur http://www.fregif.org/rese-sante-gerontologiques/offres-d-emploi,11,0,0,0
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Date de dernière mise à jour : 26 mars 2025
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fregif.org
LOI n° 2015-1776 du 28 decembre 2015 relative a l ...
03 juin 2025
I.-Le chapitre X du titre IV du livre Ier du meme code est complete par un article L. 14-10-10 ainsi redige : « Art. L. 14-10-10.-Les concours departements ...
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031700731&categorieLien=id
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Date de dernière mise à jour : 10 février 2025
La suite sur le site :
legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031700731&categorieLien=id
Index general des projets / propositions de loi
03 juin 2025
Projets et propositions de loi. Les dossiers legislatifs comprennent l'ensemble des trav parlementaires relatifs a un texte depuis son depot - par le ...
À suivre sur http://www.senat.fr/dossiers-legislatifs/index-general-projets-propositions-de-lois.html
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Date de dernière mise à jour : 15 mars 2025
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senat.fr
SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-4: Annonce N°67
03 juin 2025
PRIORITES de sante publique issues des plans nation SURFACE DE LA REGION actuellement couverte par les rese de sante sur la thematique (en %)
À suivre sur http://social-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2007/07-04/a0040067.htm
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Date de dernière mise à jour : 06 mai 2025
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gouv.fr
Presse & evenements - FHP - Federation des cliniques ...
03 juin 2025
Communique de presse Adoption de la loi sante : la FHP regrette une loi qui manque ses objectifs et laisse derriere elle un monde sanitaire
À suivre sur http://www.fhp.fr/Default.aspx?lid=1&rid=7&rvid=1795
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Date de dernière mise à jour : 09 janvier 2025
La suite sur le site :
fhp.fr
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
03 juin 2025
Chapitre I er: Conseil pour les droits et devoirs des familles et accompagnement parental Chapitre III : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvrete ...
À suivre sur http://dcalin.fr/textoff/code_action_sociale.html
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Date de dernière mise à jour : 09 novembre 2024
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dcalin.fr
Introduction au droit civil - Cours de droit - fiches ...
03 juin 2025
INTRODUCTION AU DROIT ET AU DROIT CIVIL. Le droit est l'ensemble des regles sanctionnees par l'autorite publique ; ces regles etant formulees de facon ...
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/introduction-au-droit-civil-c27647086
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Date de dernière mise à jour : 27 décembre 2024
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cours-de-droit.net
bulletin JLF - UBKF.COM "AUTREMENT"
03 juin 2025
" Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maitre et le serviteur, c’est la liberte qui opprime et la loi qui affranchit " Lacordaire
À suivre sur http://ubkf.com/bulletin_jlf.htm
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Date de dernière mise à jour : 11 février 2025
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ubkf.com