Nombre de salarié de CASS PROTECTION
Nombre de salarié dans l'entreprise CASS PROTECTION situé à PERPIGNAN (66000), 14 AVENUE GENERAL GUILLAUT.
Numéro de téléphone :
La mise a la retraite du par l'employeur ...
30 mai 2025
Il peut arriver parfois que la vie privee ou la vie personnelle d’un soit en opposition avec ce que l’employeur croit pouvoir exiger de son personnel. L ... 1. Champ d’application de la . Il resulte de l’article L. 1226-7, alinea 1er du Code du travail que le contrat de travail du victime d'un ... Afin de gerer et d’encadrer la mobilite internationale de leurs s, les groupes francais a vocation internationale ont en general recours a d’une situation de harcelement moral (. soc., 20 fevr. 2013, n o 11-26.560) ; d’une reaction tardive de l’employeur a la lettre d'une e ... Le qui sollicite l’organisation des elections beneficie, pendant six mois, d’une particuliere : l’employeur ne peut le licencier qu ...
À suivre sur http://www.filpac.cgt.fr/spip.php?article4569
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 79 %
Date de dernière mise à jour : 02 janvier 2025
La suite sur le site :
filpac.cgt.fr
Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
30 mai 2025
La jurisprudence sociale, parfois relayee par le legislateur, encadre de maniere stricte les modes de preuve en droit du travail. Elle contribue, de facon ...
À suivre sur http://www.glose.org/mem010-htm.htm
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 77 %
Date de dernière mise à jour : 11 mars 2025
La suite sur le site :
glose.org
RF social : l'information sur la gestion du personnel ...
30 mai 2025
Toute l'actualite et l'information necessaire a la gestion du personnel (declaration sociale, droit du travail...)
À suivre sur http://rfsocial.grouperf.com/depeches/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 77 %
Date de dernière mise à jour : 16 mai 2025
La suite sur le site :
grouperf.com
Nouvelles regles des controles medicaux des arrets de ...
30 mai 2025
La loi de financement de la securite sociale pour 2008 a prevu, a titre experimental jusqu’au 31 decembre 2009 dans un certain nombre de departements, la ...
À suivre sur http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article118
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 72 %
Date de dernière mise à jour : 13 mai 2025
La suite sur le site :
chronique-ouvriere.fr
Cour de ation, civile, Chambre sociale, 18 decembre ...
30 mai 2025
Cour de ation, civile, Chambre sociale, 18 decembre 2013, 12-15.454, Publie au bulletin
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000028357846
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 72 %
Date de dernière mise à jour : 27 février 2025
La suite sur le site :
legifrance.gouv.fr
Cour de ation, civile, Chambre sociale, 26 mars 2014 ...
30 mai 2025
Cour de ation, civile, Chambre sociale, 26 mars 2014, 12-23.634, Publie au bulletin
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028798019&fastPos=1
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 71 %
Date de dernière mise à jour : 27 septembre 2024
La suite sur le site :
legifrance.gouv.fr
Droit du travail - Cours de droit en ligne | Informations ...
30 mai 2025
DROIT DU TRAVAIL. Le cours de droit du travail aura pour objet l'etude des notamment normes applicables en droit du travail, le controle et la sanction de leur ...
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-du-travail/cours-de-droit-du-travail,r1560726.html
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 71 %
Date de dernière mise à jour : 18 janvier 2025
La suite sur le site :
cours-de-droit.net
Rupture conventionnelle du contrat de travail - Conseiller ...
30 mai 2025
Dans quels cas la rupture conventionnelle n'est-elle pas possible ? lors d'une procedure d'inaptitude (. soc. 12 fevr. 2002, n° 99–41698 ; PdH Les Sables-d ...
À suivre sur http://conseillerdu.free.fr/rupture-conventionnelle.php
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 71 %
Date de dernière mise à jour : 12 mai 2025
La suite sur le site :
free.fr
Cumul gerant et de SARL - Aide creation ...
30 mai 2025
Le cumul des fonctions gerant avec un contrat de travail au sein de la meme SARL risque la contestation de l'URSSAF ou des ASSEDIC. Aussi, ce cumul est reglemente ...
À suivre sur http://aide-creation-entreprise.info/Cumul-gerant-et--de-SARL
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 68 %
Date de dernière mise à jour : 31 mars 2025
La suite sur le site :
aide-creation-entreprise.info
Dispenser un de travail est une faute ...
30 mai 2025
. Soc. 12 Sept 2012.pdf. Un , engage en 1987 pour des fonctions de Conseiller-juriste a Beauvais dans l’Oise, est detache en 1992 comme Gerant ...
À suivre sur http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article578
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 68 %
Date de dernière mise à jour : 04 décembre 2024
La suite sur le site :
chronique-ouvriere.fr
Periode d'essai — Wikipedia
30 mai 2025
La periode d'essai est une periode qui peut etre prevue au debut d'un contrat de travail, pour permettre a l'employeur d'eprouver les aptitudes ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/P%C3%A9riode_d%27essai
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 65 %
Date de dernière mise à jour : 25 mars 2025
La suite sur le site :
wikipedia.org/wiki/P%C3%A9riode_d%27essai
Je suis victime de harcelement - que faire? / Travail
30 mai 2025
Je suis victime de harcelement - que faire? : mployeur, votre superieur hierarchique, ou un de vos collegues de travail:[/b]- tente d’obtenir de vous, pour lui ...
À suivre sur http://www.experatoo.com/droit-du-travail/suis-victime-harcelement-faire_21163_1.htm
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 65 %
Date de dernière mise à jour : 07 décembre 2024
La suite sur le site :
experatoo.com
fonctionnelle - Dossier special : ...
30 mai 2025
fonctionnelle. Consultez notre dossier special : fonctionnelle sur notre site
À suivre sur http://www.weka.fr/glossaire/-fonctionnelle
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 64 %
Date de dernière mise à jour : 08 mars 2025
La suite sur le site :
weka.fr