Nombre de salarié de ASART PHOTO
Nombre de salarié dans l'entreprise ASART PHOTO situé à SAULCES MONCLIN (08270), 8 R JEAN PAUL VAILLANT.
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La surveillance des s - juritravail.com
05 juin 2025
L’idee du trombinoscope serai donc d’utiliser ces s uniquement en vue de faciliter le renouvellement des cartes professionnelles des s. Elles seraient enregistrees dans l’ordinateur de l’entreprise, et exploitees pour cette fameuse carte une fois par an.Auteur : Blandine PoidevinDonnees personnelles des s : comment assurer leur ...https://www.editions-legislatives.fr/actualite/donnees-personnelles-des-s...Par exemple, la collecte des s des s pour alimenter l'annuaire de l'entreprise. La finalite doit aussi etre legitime, c'est a dire reposer sur l'une des six bases legales de traitement prevues par le RGPD. Parmi ces bases, on retrouve le consentement, qui est fortement deconseille pour justifier un traitement RH. "Les directives du G29 precisent que dans le contexte du ... « Les Echos » du 27 mars 2014 propose un interessant article, en voici l’essentiel… Nombreuses sont les hypotheses ou l’entreprise est amenee a detenir et utiliser des images de ses s. JURIDIQUELes s peuvent-ils s'opposer a l'utilisation de leur image ?S'il est possible d'utiliser l'image professionnelle des s des lors qu'ils ne s'y opposent pas, il... Au nom des libertes individuelles, la surveillance des s au sein des entreprises francaises est tres encadree par la loi et par la jurisprudence. Les employeurs souhaitant mettre en place des dispositifs a cet effet (badgeuse, cameras, etc.) sont donc tenus de respecter de nombreusesAuteur : BRICE WARTEL, JULIE DE OLIVEIRADroit a l'image d'un : une autorisation necessairehttps://www.pb-avocats.re/droit-image-C’est l’article 9 du Code civil qui pose le principe suivant : « chacun a droit au respect de sa vie privee ». Et le droit a l’image est une composante de ce droit de toute personne au respect de sa vie privee. Video-surveillance, fichiers professionnels, enregistrements telephoniques, geolocalisation... Les services de ressources humaines sont amenes a collecter de plus en plus de donnees personnelles des s : nom, prenom, date de naissance, numero de securite sociale, adresse postale et courriel, numero de telephone, s et ...
À suivre sur https://www.juritravail.com/Actualite/consultation-comite-entreprise-conditions-emploi/Id/91081
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Date de dernière mise à jour : 24 septembre 2024
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MADAME SANDRINE CHAMILLARD - societe.com
05 juin 2025
0 (unites ayant eu des s au cours de l'annee de reference mais plus d'effectif au 31/12) Origine de la creation Creation (pour tout type de declaration)
À suivre sur https://www.societe.com/societe/madame-sandrine-chamillard-493703698.html
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Date de dernière mise à jour : 25 avril 2025
La suite sur le site :
societe.com/societe/madame-sandrine-chamillard-493703698.html
Travail et donnees personnelles - cnil.fr
05 juin 2025
Article 226-18 (collecte deloyale ou illicite) Article 226-20 (duree de conservation excessive) Article 226-21 (detournement de la finalite du dispositif)
À suivre sur https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/_videosurveillance_au_travail.pdf
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Date de dernière mise à jour : 17 janvier 2025
La suite sur le site :
cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/_videosurveillance_au_travail.pdf
Avertissement : pour quelles fautes et comment le notifier ...
05 juin 2025
En effet, lorsqu’un de vos s conteste la sanction qui lui a ete infligee, vous devez fournir au conseil de prud’hommes, les elements que vous avez retenus pour prendre la sanction. Meme si cela est rarissime qu’un conteste un simple avertissement, …
À suivre sur https://www2.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/avertissement-pour-quelles-fautes-et-comment-le-notifier
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Date de dernière mise à jour : 22 février 2025
La suite sur le site :
editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/avertissement-pour-quelles-fautes-et-comment-le-notifier