Nombre de salarié de JCP
Nombre de salarié dans l'entreprise JCP situé à MARCELLAZ (74250), LE QUART D'AVOZ.
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PROCEDURE DE LICENCIEMENT - LEXINTER.NET LE DROIT …
05 juin 2025
Le delinquant : l’utilisation des moyens de l’entreprise pour commettre un delit Par le cabinet d'avocats Murielle-Isabelle CAHEN 93 rue Monge 75005 ... FNATTP - Federation Nationale des Associations de Travail en Temps Partage, Une autre facon de travailler a temps complet. Une autre facon de recruter. Certains employeurs ont encore tendance a justifier des licenciements pour faute grave par le refus d'un changement des conditions de travail par le . La jurisprudence sociale, parfois relayee par le legislateur, encadre de maniere stricte les modes de preuve en droit du travail. Elle contribue, de facon ... A l’issue d’un arret de travail d’au moins 30 jours, l’employeur doit faire passer au une visite medicale de reprise aupres de la medecine du ...
À suivre sur http://www.lexinter.net/Legislation5/procedure_de_licenciement.htm
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Date de dernière mise à jour : 19 septembre 2024
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Aptitude / Inaptitude medicale au poste de travail ...
05 juin 2025
APTITUDE / INAPTITUDE MEDICALE AU POSTE DE TRAVAIL (8eme edition, mise a jour 31 mars 2015) La brochure editee en novembre 2014 est epuisee
À suivre sur http://www.lileo.fr/aptitude-mise-a-jour/
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Date de dernière mise à jour : 21 mars 2025
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Licenciement - Definition - Dictionnaire juridique
05 juin 2025
definitions. notice. abreviations. cours et tribunaux. juripole. LICENCIEMENT DEFINITION Definition de Licenciement. Le licenciement est la mesure par laquelle ...
À suivre sur http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/licenciement.php
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Date de dernière mise à jour : 13 octobre 2024
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Section II : actionnaire et qualification d ...
05 juin 2025
Les criteres essentiels de la notion d’associe degages, il est necessaire desormais de les appliquer au actionnaire, afin d’en retirer sa qualite ...
À suivre sur http://www.monjuriste.com/droit-des-societes/-actionnaire/et-notion-dassocie/qualite-dassocie/qualification-dassocie
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Date de dernière mise à jour : 01 septembre 2024
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Loi Macron : le renouveau de l’actionnariat ...
05 juin 2025
Permettre a des s de devenir actionnaires de la societe qui les emploie, voici une idee plus vieille qu’on ne pourrait le penser : au 19eme siecle ...
À suivre sur http://www.lepetitjuriste.fr/loi-macron-le-renouveau-de-lactionnariat-/
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Date de dernière mise à jour : 16 février 2025
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Clause de non-concurrence du cedant- dans l'acte ...
05 juin 2025
Droit des societes. La jurisprudence bouleverse la force de actes de "cessions de societes" quand le cedant, associe, est egalement - et en pratique ...
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Date de dernière mise à jour : 15 mars 2025
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La nature juridique des stock-options - Magistere de ...
05 juin 2025
Joly.2005, P. 97, note J.J. Daigre ; E 2004, 1902, note S. Grandvuillemin ; E 1005, 131, obs J-J caussain, F. Deboissy, G. Wicker.
À suivre sur http://mja-paris2.webs.com/-%20New%20Folder%20%282%29/Elise%20Durand,%20stock%20options.doc
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Date de dernière mise à jour : 25 avril 2025
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Licenciement pour motif economique — Wikipedia
05 juin 2025
En droit du travail francais, le licenciement pour motif economique est un mode de rupture du contrat de travail a duree indeterminee, « effectue par un ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Licenciement_pour_motif_%C3%A9conomique
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Date de dernière mise à jour : 28 avril 2025
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JURISQUES : FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR
05 juin 2025
Dans un arret du 7 Janvier 1878, la Chambre des Requetes approuvait une Cour d'Appel d'avoir juge que le chef d'entreprise "avait la stricte obligation de ...
À suivre sur http://www.jurisques.com/jfcinex.htm
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Date de dernière mise à jour : 06 septembre 2024
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Reflexions Juridiques
05 juin 2025
Blog de Reflexion juridique alimente par des etudiants en droit de divers horizons...
À suivre sur http://droitonline.canalblog.com/
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Date de dernière mise à jour : 15 septembre 2024
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Le rapport du CNB sur la collaboration liberale en ligne ...
05 juin 2025
Avant l'assemblee generale des 4 et 5 novembre prochain, prenez connaissance des motivations du projet d'article 14 nouvelle formule, qui a deja fait l'objet d ...
À suivre sur http://www.uja.fr/Le-rapport-du-CNB-sur-la-collaboration-liberale-en-ligne_a34.html
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Date de dernière mise à jour : 27 septembre 2024
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www.aapds.com
05 juin 2025
... S 2011, 1052, note T. Tauran). Importance d’aller consulter le dossier. Les destinataires de l’information. Information de la victime : La victime et ses ...
À suivre sur http://www.aapds.com/nossites/document-ouvrir.php?prm_nomtable=documents&prm_nomdomaine=aapds&prm_codedanstable=BASEDOC&prm_nomchamp=doc&prm_num=30&
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Date de dernière mise à jour : 30 avril 2025
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Concurrence - Definition - Dictionnaire juridique
05 juin 2025
Definition de Concurrence, jurisprudence, lois et decrets, doctrine... ... definitions. notice. abreviations. cours et tribunaux. juripole. CONCURRENCE DEFINITION
À suivre sur http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/concurrence.php
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Date de dernière mise à jour : 20 novembre 2024
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CREDHO - Bibliographie - Ouvrages et articles recents ...
05 juin 2025
Centre de recherches et d'etudes sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire
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Actualites de droit economique - Daniel Mainguy, Bruno ...
05 juin 2025
Daniel Mainguy, Bruno Siau, Malo Depince, universitaires et avocats, vous proposent ce blog d'actualite et d'information juridiques en droit e ...
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Date de dernière mise à jour : 18 août 2024
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