Nombre de salarié de PACSA
Nombre de salarié dans l'entreprise PACSA situé à PARIS (75008), 33 RUE DE MONCEAU.
Numéro de téléphone :
| Pole Formation Des Industries Technologiques
15 juin 2025
AGEFOS PME, Financeur et conseil pour la formation professionnelle des PME et de leurs s. Prise en compte du PACS dans la fixation de l'ordre des departs en conges payes. L'ordre des departs en conges payes est fixe unilateralement par l'employeur. PRIME MARIAGE - PACS. Valable pour le mariage ou le Pacs du . Imperativement le premier pour les unions anterieures au 01.01.2016 Montant : 130 €uros - u...
À suivre sur http://www.formation-industries-paca.fr//
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Date de dernière mise à jour : 06 mars 2025
La suite sur le site :
formation-industries-paca.fr
Conges Mariage et PACS
15 juin 2025
Le conge doit etre pris au moment du mariage/PACS ou dans la quinzaine qui suit. Si le mariage/PACS a lieu pendant une preriode de conges payes , le ...
À suivre sur http://cgtpsasochaux.free.fr/D_Droits_Conges_mariage.html
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Date de dernière mise à jour : 05 février 2025
La suite sur le site :
free.fr
Pacte civil de solidarite — Wikipedia
15 juin 2025
Le pacte civil de solidarite (abrege pacs, Pacs ou PACS) est, avec le mariage civil, une des deux formes d'union civile du droit francais.Le Pacs en chiffres · Historique : un ... · Regime juridique 3 ... (PARIS 8) Chiffre d'affaires, resultat, bilans sur ...www.societe.com/societe/-722007440.html a PARIS 8 (75008) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces legales, enquetes, APE, NAF, TVA ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Pacte_civil_de_solidarit%C3%A9
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Date de dernière mise à jour : 31 octobre 2024
La suite sur le site :
wikipedia.org/wiki/Pacte_civil_de_solidarit%C3%A9
s pacses et maries n'ont pas les memes conges
15 juin 2025
Pas d’autre conge pour evenement familial. - En l’etat actuel du code du travail, mariage et Pacs ne sont pas assimiles pour les autres conges pour ...
À suivre sur http://rfsocial.grouperf.com/article/0097/ra/rfsocira0097_0900_6758D.html
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Date de dernière mise à jour : 13 janvier 2025
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grouperf.com
Pacs et Emploi - InfoPacs - Toute l'information utile sur ...
15 juin 2025
Pacs et demission. Les ASSEDICS considerent qu'un qui demissionne pour une cause legitime peut obtenir des allocations de chomage.
À suivre sur http://www.infopacs.fr/pacs-emploi.html
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Date de dernière mise à jour : 30 septembre 2024
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infopacs.fr
CFDT - Representants des s
15 juin 2025
Representants des s. La section syndicale; Delegue syndical et representant de la section syndicale; Delegue du personnel; Comite d'entreprise; CHSCT;
À suivre sur https://www.cfdt.fr/portail/vos-droits/representants-des-s-rec_66741
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Date de dernière mise à jour : 26 décembre 2024
La suite sur le site :
cfdt.fr/portail/vos-droits/representants-des-salaries-rec_66741
Le Telegramme - Economie - s. Le pacs ne vaut ...
15 juin 2025
Deux pacs pour trois mariages, l'an dernier. Le pacs se banalise. Mais pas au point de donner les memes avantages que le mariage dans les entreprises privees (*).
À suivre sur http://www.letelegramme.fr/ig/generales/economie/s-le-pacs-ne-vaut-pas-un-mariage-08-09-2010-1042264.php
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Date de dernière mise à jour : 02 mai 2025
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letelegramme.fr
Les jours de conges lies a la conclusion d'un PACS ...
15 juin 2025
S'agissant des modalites de la prise de conges, le doit apporter la justification de la conclusion du PACS.
À suivre sur https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr/Exercice-hospitalier-et-/Droit-du-/jours-de-conges-conclusion-pacs
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Date de dernière mise à jour : 12 mai 2025
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macsf-exerciceprofessionnel.fr/Exercice-hospitalier-et-salarie/Droit-du-salarie/jours-de-conges-conclusion-pacs
PACS : les droits changent pour le - WebLex
15 juin 2025
Desormais, un qui se PACS a les meme droits qu'un qui se marie. Consultez la fiche WebLex pour savoir comment gerer ces conges pour evenements ...
À suivre sur http://www.weblex.fr/weblex-actualite/droits-es-pacs
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Date de dernière mise à jour : 03 mars 2025
La suite sur le site :
weblex.fr
Un qui se pacse peut-il demander un jour de ...
15 juin 2025
les s qui concluent un pacte civil de solidarite (pacs) beneficient d’une autorisation d’absence comme en cas de mariage.
À suivre sur http://www.lailler-avocat.com/conge-absence-evenement-familial-mariage-pacte-civil-de-solidarite-pacs/
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Date de dernière mise à jour : 29 décembre 2024
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lailler-avocat.com
Descripteur : PACTE CIVIL DE SOLIDARITE (PACS) | …
15 juin 2025
Descripteur : PACTE CIVIL DE SOLIDARITE (PACS) Definition, conclusion, ...
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007116665&ordre=null&nature=null&g=ls
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Date de dernière mise à jour : 20 septembre 2024
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legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007116665&ordre=null&nature=null&g=ls
4 jours de conges pour les s qui s’engagent ...
15 juin 2025
Selon le nouvel article L 3142-1 du Code du travail, les s qui se sont unis par un PACS beneficient d’un droit a conges de 4 jours.
À suivre sur http://www.cabinet-avocats-langlet.fr/avocat-droit-du-travail-et-vous/contrat-de-travail/4-jours-de-conges-pour-les-s-qui-s-engagent-dans-un-pacs-ba2189.html
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Date de dernière mise à jour : 16 octobre 2024
La suite sur le site :
cabinet-avocats-langlet.fr
Le PACS (Pacte Civil de Solidarite) - Comment se pacser
15 juin 2025
Le Pacte civil de solidarite (Pacs) presente des avantages en tant que contrat entre deux personnes, notamment pour les impots. Comment se pacser et bien rediger ...
À suivre sur http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1042-le-pacs-pacte-civil-de-solidarite-comment-se-pacser
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Date de dernière mise à jour : 13 janvier 2025
La suite sur le site :
commentcamarche.net