Nombre de salarié de COUR ADMINISTRATIVE D' APPEL DE VERSAILLES
Nombre de salarié dans l'entreprise COUR ADMINISTRATIVE D' APPEL DE VERSAILLES situé à VERSAILLES (78000), 2 ESPLANADE GRAND SIECLE.
Numéro de téléphone :
Un employeur peut-il interdire l’utilisation un ...
07 juin 2025
Montpellier du 28 juillet 2015, affaire n° 13/06957. 16). Mais la Montpellier vient infirmer cette cision. En effet, la estime que le TGI n'etait pas competent pour ordonner la molition une installation classee, autorisee dans le cadre une politique energetique … La a juge qu'un ne pouvait pas se faire assister par un appartenant a une autre entreprise, meme si celle-ci appartient au meme groupe. S.O.S. Amiante : Jugements et jurisprunces pour les victimes l'amiante Cette rubrique a pour but vous preciser l'interet que vous pouvez avoir faire l'offre proposee par le F.I.V.A. Cicas a Montigny-le-Bretonneux (78180) dans le partement Yvelines et la region Ile--France : adresse, telephone et horaires ouverture. puis sa creation, la rupture conventionnelle rencontre un franc succes. Mais aujourd’hui encore, nombreux sont les employeurs qui ignorent s’ils sont en droit ou non proposer un tel mo rupture avec un absent pour maladie ou en conge maternite.
À suivre sur https://www.veberavocats.com/blog/un-employeur-peut-il-interdire-l-utilisation-d-un-telephone-portable-personnel-pendant-le-temps--travail/
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Date de dernière mise à jour : 03 décembre 2024
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veberavocats.com/blog/un-employeur-peut-il-interdire-l-utilisation-d-un-telephone-portable-personnel-pendant-le-temps-de-travail/
Trouver un avocat a : coordonnees et infos
07 juin 2025
Avocats a (78) : Besoin d’un avocat ? Trouver un avocat pour vous accompagner et vous conseiller selon vos questions juridiques. Prenez renz-vous pour une consultation pres chez vous. Retrouvez toutes les coordonnees, horaires et informations s …
À suivre sur https://www.pagesjaunes.fr/annuaire/-78/avocats
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Date de dernière mise à jour : 28 février 2025
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pagesjaunes.fr/annuaire/versailles-78/avocats
en matiere pruhomale : l'etonnante circulaire du ...
07 juin 2025
Dans un precent article, nous avions vu la question la territorialite concernant les s en matiere prud’homale. Nous etions arrives a la conclusion que le principe la territorialite s’appliquait en en ce qui concerne les avocats.
À suivre sur http://www.conseil-en-procedure.fr/-prudhomale-circulaire-27-7-2016/
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Date de dernière mise à jour : 13 octobre 2024
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conseil-en-procedure.fr
Social | Actualites Du Droit | Wolters Kluwer France
07 juin 2025
Le benefice l’exoneration cotisations sociales prevue en cas d’attributions gratuites d’actions est subordonne a une obligation clarative aupres l’Urssaf, portant sur l’intite s beneficiaires, le nombre et la valeur s actions.
À suivre sur https://www.actualitesdudroit.fr/browse/social
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Date de dernière mise à jour : 05 septembre 2024
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Marches publics : le manquement au principe d’impartialite ...
07 juin 2025
Gossement Avocats ouvre un bureau a Rennes pour assurer son veloppement dans la region du Grand ouest; Eolien: Gossement Avocats fend la societe Notus Energie France et obtient la fin d’un contentieux contre un projet parc eolien, vant la d’ Douai
À suivre sur http://www.arnaudgossement.com/archive/2018/09/19/marche-publics-le-manquement-au-principe-d-impartialite-doit-6090847.html
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Date de dernière mise à jour : 25 février 2025
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arnaudgossement.com
La disponibilite s agents la fonction publique ...
07 juin 2025
La marche d’une man disponibilite. La man disponibilite doit etre faite par l’agent en lettre recommane avec accuse reception aupres l’administration l’etablissement au moins 3 mois avant la date siree en precisant les motifs la man.
À suivre sur http://infosdroits.fr/la-disponibilite-doffice--droit-pour-convenances-personnelles-s-agents--la-fonction-publique-hospitaliere/
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Date de dernière mise à jour : 08 décembre 2024
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infosdroits.fr
Entretien prealable: regles assistance et ...
07 juin 2025
Quelles sont les regles d’assistance du et l’employeur dans le cadre d’un entretien prealable a un eventuel licenciement ?
À suivre sur https://www.lailler-avocat.com/licenciement-entretien-prelable-assistance-conseiller-du-/
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Date de dernière mise à jour : 10 avril 2025
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lailler-avocat.com/licenciement-entretien-prelable-assistance-conseiller-du-salarie/
Le droit aux inmnites chomage pour les agents la ...
07 juin 2025
Les agents la fonction publique d’Etat, Territoriale ou Hospitaliere, qui sont involontairement prives d’emploi, ont droit a un revenu remplacement d’allocation chomage, qui leur est attribue dans les memes conditions et selon les memes modalites qu’aux s du secteur prive.
À suivre sur http://infosdroits.fr/le-droit-aux-inmnites--chomage-pour-les-agents--la-fonction-publique-la-perte-involontaire-mploi/
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Date de dernière mise à jour : 07 mars 2025
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infosdroits.fr
cassation
07 juin 2025
N° 1 SEPARATION S POUVOIRS Competence judiciaire. - Domaine d’application. - Litige relatif a l’accueil s manurs d’asile. - Association reinsertion sociale.
À suivre sur https://www.cassation.fr/publications_26/bulletin_information__cassation_27/bulletins_information_2018_8526/n_874_8527/
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Date de dernière mise à jour : 19 janvier 2025
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courdecassation.fr/publications_26/bulletin_information_cour_cassation_27/bulletins_information_2018_8526/n_874_8527/
abc comptabilite – Un accompagnement sans mi-mesure
07 juin 2025
le 12 mars 2019 a 23 h 00 min En application s dispositions l’article R 414-3 du Co justice , les pieces jointes aux requetes faites par voie electronique au moyen […]
À suivre sur https://abc-compta.com/
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Date de dernière mise à jour : 06 décembre 2024
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mans actes au juge instruction par lettre ...
07 juin 2025
Les mans actes a un juge instruction constituent souvent une source litiges. Tel etait le cas dans cette affaire dans laquelle une plainte avec constitution partie civile avait ete posee contre le regime social s inpendants (RSI), s chefs, notamment, extorsion, escroqueries, faux, usage faux, et abus confiance.
À suivre sur http://www.thierryvallatavocat.com/2016/11/mans-d-actes-au-juge-d-instruction-par-lettre-recommane-r-edifiant--la---cassation-dans-son-arret-du-27-septembre
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Date de dernière mise à jour : 25 octobre 2024
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thierryvallatavocat.com
La jurisprunce la fonction publique territoriale ...
07 juin 2025
Arret du Conseil Etat n°405473 - CE, 26 septembre 2018, MmeJ… S'il n'appartient pas au juge controler l'appreciation portee par le jury un cons sur la prestation un candidat, il lui appartient, en revanche, verifier qu'il n'existe, dans le choix du sujet une epreuve, aucune violation du reglement du cons ...
À suivre sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr/jurisprunce-fonction-publique-territoriale
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Date de dernière mise à jour : 02 octobre 2024
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collectivites-locales.gouv.fr/jurisprudence-fonction-publique-territoriale
Seuils inventaire 31/12/2018 - Editions Francis Lefebvre
07 juin 2025
4 M€ 8 M€ 50: 3695-1 (1) Ne peuvent pas beneficier la dispense les societes cotees, les etablissements financiers (banques, societes financement, etc.), les entreprises assurance et reassurance, les fonds et institutions retraite professionnelle supplementaire, les mutuelles ou unions mutualistes, les societes ...
À suivre sur https://www.efl.fr/chiffres-taux/compta/inventaire/seuils.html
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Date de dernière mise à jour : 03 novembre 2024
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efl.fr/chiffres-taux/compta/inventaire/seuils.html
Toute l'actualite - Editions Francis Lefebvre
07 juin 2025
Le 14/03/2019 En cas vente d’un immeuble loue, le nouveau proprietaire, qui vient cessionnaire du bail, est tenu envers le locataire realiser les travaux necessaires a la livrance conforme du bien , meme si l’ancien proprietaire a ja ete condamne a les executer.
À suivre sur https://www.efl.fr/actualites/
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Date de dernière mise à jour : 29 mai 2025
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Mesure conservatoire - finition - Dictionnaire juridique
07 juin 2025
finition Mesure conservatoire : Une mesure conservatoire est une disposition par laquelle, dans l'attente une cision finitive, un juge saisi par le creancier, ci placer un bien du biteur sous main justice afin assurer l'efficacite s mesures execution qui seront prises une fois les lais res passes ...
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Date de dernière mise à jour : 16 janvier 2025
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