Nombre de salarié de AXANIT SARL
Nombre de salarié dans l'entreprise AXANIT SARL situé à VILLETANEUSE (93430), 24 RUE RAYMOND BROSSE.
Numéro de téléphone :
Droit d’information prealable des s en cas de vente ...
06 juin 2025
D’une participation representant plus de 50 % des parts sociales d'une societe a responsabilite limitee ou, le cas echeant, d'actions ou valeurs mobilieres dont le bloc donne acces a la majorite du capital d’une societe par action.
À suivre sur https://www.economie.gouv.fr/files/2016_guide_pratique_information_s_entreprises.pdf
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Date de dernière mise à jour : 24 janvier 2025
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economie.gouv.fr/files/2016_guide_pratique_information_salaries_entreprises.pdf
Cas particulier du gerant de ou de SELARL - Urssaf.fr
06 juin 2025
Un gerant est majoritaire et releve alors du regime des non s s'il detient, avec son conjoint (quel que soit le regime matrimonial) ou son partenaire lie par un Pacte civil de solidarite (Pacs) et ses enfants mineurs, plus de 50 % du capital de la societe.
À suivre sur https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-cree-mon-entreprise/quel-statut/exercice-en-societe/la-protection-sociale/cas-particulier-du-gerant-de-sar.html
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Date de dernière mise à jour : 25 mai 2025
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urssaf.fr/portail/home/independant/je-cree-mon-entreprise/quel-statut/exercice-en-societe/la-protection-sociale/cas-particulier-du-gerant-de-sar.html
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06 juin 2025
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Date de dernière mise à jour : 03 novembre 2024
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Web Chemin Archives 72
06 juin 2025
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À suivre sur http://webchemin.fr/w/72.html
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Date de dernière mise à jour : 31 octobre 2024
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webchemin.fr
Les dirigeants rattaches au regime general de la Securite ...
06 juin 2025
Securite sociale : La Securite sociale est un service public, qui assure les travailleurs s, des travailleurs independants, des travailleurs non s et des s …
À suivre sur https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/creer/choisir-une-forme-juridique/le-statut-du-dirigeant/les-dirigeants-rattaches-au-regi.html
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Date de dernière mise à jour : 30 novembre 2024
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