Nombre de salarié de 3334
Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au …
01 juin 2025
Remuneration brute mensuelle: Inferieure a 1515,50: De 1515,50 a 1818,59: De 1818 ,60 a 2121,69: De 2121,70 a 2727,89: De 2727,90 a ,09 L’accord de participation fixe l’affectation des sommes constituant la RSP selon les modalites prevues par l’article L. 3332-2 du Code du travail DT08/SA02/08-2011 BP 308 - 98713 Papeete — Rue Tepano JAUSSEN, Immeuble PAPINEAU 3eme etage Tel. : (689) 50 80 00 – Fax : (689) 50 80 05 – Emai l ... Loi n° 2006-1770 du 30 decembre 2006 pour le developpement de la participation et de l'actionnariat et portant diverses dispositions d'ordre economique ...
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000465978&categorieLien=id
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Date de dernière mise à jour : 02 mars 2025
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RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
01 juin 2025
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimiles - Charges deductibles - Cotisations dont la deduction est plafonnee
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5956-PGP
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Date de dernière mise à jour : 29 janvier 2025
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Convention collective metallurgie - industries et ...
01 juin 2025
Votre Convention Collective Metallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher) garantie a jour en version livre ou PDF en acces illimite brochure - IDCC 2579
À suivre sur http://www.convention.fr/convention-metallurgie-industries-et-connexes-de-loir-et-cher-.html
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Date de dernière mise à jour : 05 novembre 2024
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Les obligations legales des entreprises - AXA Epargne ...
01 juin 2025
Les entreprises doivent respecter un certain nombre d'obligations legales en matiere d'epargne retraite et d'epargne salariale. Nous avons liste ci-dessous les ...
À suivre sur http://www.epargneretraiteentreprise.axa.fr/entreprises-professionnels/Pages/obligations.aspx
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Date de dernière mise à jour : 05 janvier 2025
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LES ATTESTATIONS CONCERNANT LA CONDUITE EN …
01 juin 2025
les attestations concernant la conduite en securite et l'autorisations de conduite delivrees aux eleves et stagiaires dans le cadre de leur formation diplomante
À suivre sur http://media.cneap.fr/2e2925895011bcb279c50759ed5c.pdf
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Date de dernière mise à jour : 15 octobre 2024
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Parametrage pour versement sur PERCO - Le Forum des ...
01 juin 2025
Bonjour, Desole pour ma naivete mais quel est le rapport entre un Perco et des conges ? Pour moi, il y a un versement du soumis a CSG et un abondement ...
À suivre sur http://www.zoom.fr/phpBB2/parametrage-pour-versement-sur-perco-t12664.html
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Date de dernière mise à jour : 17 avril 2025
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Convention Collective 2015 des journaux officiels et ...
01 juin 2025
La convention collective est le resultat ecrit d'une negociation entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/convention-collective.html
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Date de dernière mise à jour : 31 août 2024
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BIC - Interessement et participation - Regimes ...
01 juin 2025
BIC - Interessement et participation - Regimes facultatifs - Plans d'epargne d'entreprise. 1. Un plan d'epargne d'entreprise (PEE) est un systeme d'epargne ...
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4884-PGP.html
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Date de dernière mise à jour : 04 septembre 2024
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Indemnite de licenciement legale et conventionnelle ...
01 juin 2025
Calcul et simulation du montant des indemnites de licenciement en respectant les dispositions legales et conventionnelles applicables. Toutes les etapes du calcul ...
À suivre sur http://www.indemnite-de-licenciement.fr/il.php?ccn=3044
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Date de dernière mise à jour : 03 mai 2025
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Ouvrir une buvette temporaire - Loi1901.com
01 juin 2025
L’ouverture d’un debit de boissons temporaire est soumise a l’autorisation administrative prealable delivree par le Maire de la commune dans laquelle est ...
À suivre sur http://www.loi1901.com/association/ouvrir_une_buvette_temporaire.php
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Date de dernière mise à jour : 04 octobre 2024
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Texte adopte n° 577 - Projet de loi, adopte, par l ...
01 juin 2025
texte adoptE n° 577 « petite loi » _ assemblEe nationale. constitution du 4 octobre 1958. quatorziEme lEgislature. session extraordinaire de 2014-2015
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0577.asp
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Date de dernière mise à jour : 18 février 2025
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N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...
01 juin 2025
N° 2792 _____ ASSEMBLEE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. QUATORZIEME LEGISLATURE. Enregistre a la Presidence de l’Assemblee nationale …
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2792.asp
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Date de dernière mise à jour : 11 mai 2025
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Revue fiduciaire : actualite et information juridique ...
01 juin 2025
La Revue fiduciaire : toute l'actualite et l'information fiscale, sociale, juridique et comptable pour les entreprises et leurs conseils...
À suivre sur http://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_spad/?base=JORF&orig=REVUE_RF_FH&date=2015-08-06&numero=2015-990%20&etat_initial=JORFTEXT000030978561&etat_maj=
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Date de dernière mise à jour : 20 janvier 2025
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projet de loi pour la croissance, l'activite et l ...
01 juin 2025
projet de loi. considErE comme adoptE par l'assemblEe nationale. en application de l'article 49, alinEa 3, de la constitution. aprEs engagement de la procEdure ...
À suivre sur http://www.senat.fr/leg/pjl14-371.html
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Date de dernière mise à jour : 11 novembre 2024
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