Siège social de PACTE NOVATION
Siège social de l'entreprise PACTE NOVATION situé à NANTES (44000), 12 AVENUE CARNOT.
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Dictionnaire juridique
16 juin 2025
Pour creer une SARL, les associes fondateurs devront respecter des regles obligatoires concernant le capital, les associes, l'objet, le ou encore la duree Loi n° 2000-93 du 3 novembre 2000, portant promulgation du code des societes commerciales (1). Au nom du peuple, La chambre des deputes ayant adopte, La societe _____ _____ au capital de _____ € dont le sera fixe _____, representee par ... N° 2792 _____ ASSEMBLEE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. QUATORZIEME LEGISLATURE. Enregistre a la Presidence de l’Assemblee nationale … Taux de l'interet fixe par decret chaque annee et qui s'applique automatiquement a certaines creances. Ce taux legal est majore de 5 points a compter du ...
À suivre sur http://dictionnaire-juridique.com/
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Date de dernière mise à jour : 07 juin 2025
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www.lawscape.ch
16 juin 2025
Les pays anglo-saxons, les Pays-Bas et la Suisse optent pour la theorie du ou de l'incorporation.
À suivre sur http://www.lawscape.ch/doc/dip/droit%20international%20priv%E92.doc
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Date de dernière mise à jour : 19 novembre 2024
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lawscape.ch
Dictionnaire juridique - Cours et fiches pratiques ...
16 juin 2025
Le site propose des cours de droit d'etudiants (L1, L2, L3, Master, IUT ou BTS, licence AES) et quelques fiches ou resumes a telecharger en .pdf ou .doc (word ...
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/dictionnaire-juridique/dictionnaire-juridique,r1591088.html
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Date de dernière mise à jour : 31 décembre 2024
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cours-de-droit.net
N° 2628 - Rapport de M. Dominique Potier sur la ...
16 juin 2025
N ° 2628 _____ ASSEMBLEE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. QUATORZIEME LEGISLATURE. Enregistre a la Presidence de l’Assemblee nationale …
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2628.asp
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Date de dernière mise à jour : 26 février 2025
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assemblee-nationale.fr
Scor — Wikipedia
16 juin 2025
Scor est un groupe francais de reassurance, fonde en 1970, et dirige par Denis Kessler
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Scor
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Date de dernière mise à jour : 08 octobre 2024
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RS 291 Loi federale du 18 decembre 1987 sur le droit ...
16 juin 2025
291 Loi federale sur le droit international prive (LDIP) du 18 decembre 1987 (Etat le 1 er juillet 2014)
À suivre sur http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19870312/index.html
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Date de dernière mise à jour : 04 décembre 2024
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Parti communiste francais — Wikipedia
16 juin 2025
Parti communiste francais: Logo officiel: Presentation; Secretaire national: Pierre Laurent: Fondation: 1905 (SFIO) 1920 (SFIC) 1921 (PC) 1943 (PCF) : 2 ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Parti_communiste_fran%C3%A7ais
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Date de dernière mise à jour : 01 juin 2025
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Du RMI au RSA, en passant par le RMA - Observatoire …
16 juin 2025
5 aout 2009 - Depuis le 1er juin 2009, le Revenu de Solidarite Active (RSA) est entre en vigueur en France. Si ce plan de reinsertion e est sujet a ...
À suivre sur http://www.inegalites.fr/spip.php?article1076
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Date de dernière mise à jour : 21 octobre 2024
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inegalites.fr
Collectivites territoriales | ANICET LE PORS
16 juin 2025
La reforme territoriale initiee par Nicolas Sarkozy en 2009-2010 a ete reprise sous le vocable inchange d’Acte III par Francois Hollande dans un esprit et ...
À suivre sur http://anicetlepors.blog.lemonde.fr/category/collectivites-territoriales/
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Date de dernière mise à jour : 19 mars 2025
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LOI n° 2015-177 du 16 fevrier 2015 relative a la ...
16 juin 2025
Version consolidee a la date du ... L'Assemblee nationale et le Senat ont adopte, Vu la decision du Conseil constitutionnel n° 2015-710 DC du 12 fevrier 2015 ...
À suivre sur http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030248562&dateTexte=&categorieLien=id
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Date de dernière mise à jour : 04 juin 2025
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JURIPOLE : LA SOCIETE EN FORMATION - Sommaire - …
16 juin 2025
TITRE 2 : Le fonctionnement de la societe en formation. Le regime de la societe en formation est au coeur de notre etude, non seulement parce qu'il justifie la ...
À suivre sur http://www.juripole.fr/memoires/prive/Ivan_Tchotourian/partie2.html
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Date de dernière mise à jour : 12 janvier 2025
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juripole.fr
Tendances du marche du travail - Guichet-Emplois
16 juin 2025
Vous voulez en savoir plus sur l'histoire du marche du travail local ou provincial? L'archive de nouvelles du marche du travail peut etre un bon endroit pour ...
À suivre sur http://www.guichetemplois.gc.ca/bulletin_IMT.do?AREA=0006
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Date de dernière mise à jour : 23 septembre 2024
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guichetemplois.gc.ca
Le contrat, loi des parties - Conseil Constitutionnel ...
16 juin 2025
Laurent AYNES - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 17 (Dossier : Loi et contrat) - mars 2005
À suivre sur http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/cahier-n-17/le-contrat-loi-des-parties.51956.html
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Date de dernière mise à jour : 04 novembre 2024
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Lexique Malin sur la Finance - lexique-finance-malin.fr
16 juin 2025
Tout savoir sur la Finance avec ce lexique vous donne des informations sur le le monde de l’economie.
À suivre sur http://www.lexique-finance-malin.fr/
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Date de dernière mise à jour : 24 janvier 2025
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RS 220 Loi federale du 30 mars 1911 completant le code ...
16 juin 2025
220 Loi federale completant le Code civil suisse (Livre cinquieme: Droit des obligations) du 30 mars 1911 (Etat le 1 er janvier 2016)
À suivre sur http://www.admin.ch/ch/f/rs/220/index2.html
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Date de dernière mise à jour : 01 avril 2025
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