Siège social de TRIBUNAL DE COMMERCE
Siège social de l'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE situé à BOURGES (18000), 1 PLACE HENRI MIRPIED.
Numéro de téléphone :
Jurisprunces | Sens …
14 novembre 2025
Formalites. Lorsque le transfert du a lieu dans le ressort d'un autre , la loi prevoit s formalites publicite plus lours. ADRESSE. Greffe du . Place Gambetta Palais Justice. BP 555. 14037 Caen cex 1 HORAIRES D'OUVERTURE. Du lundi au vendredi, 8h30 a 12h et ... Transfert du [modifier | modifier le co] France [modifier | modifier le co] En France, le transfert du dans le ressort du est ... COMPTES ANNUELS: Rapport du Conseil surveillance: Rapport Pdt du C.A. (1) Rapport du Pdt du C.S. (1) Rapport du Commissaire aux Comptes: Rapport du CAC …
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprunce-cision&id_article=3468
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Date de dernière mise à jour : 15 octobre 2025
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Jurisprunces | Paris, 13eme ...
14 novembre 2025
Paris, 13eme chambre, jugement du 9 mars 2015 Marty Soft Conception / Lucas Meyer Cosmetics. droit d’auteur ...
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprunce-cision&id_article=4527
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Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025
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legalis.net
Greffe : les greffes du ...
14 novembre 2025
Infogreffe assure la diffusion l'information juridique et economique sur les entreprises pour le compte l'ensemble s greffes s Tribunaux francais.
À suivre sur https://www.infogreffe.fr/societes/greffe-/le-greffe.html
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Date de dernière mise à jour : 12 septembre 2025
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infogreffe.fr/societes/greffe-tribunal/le-greffe.html
TCHainaut.be
14 novembre 2025
TCHainaut.be du Hainaut ... Faillites Que fait le greffe s faillites ? Il enregistre les aveux faillite; il gere les dossiers faillite ...
À suivre sur http://www.tcch.be/
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Date de dernière mise à jour : 03 juillet 2025
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tcch.be
Liege - division Liege
14 novembre 2025
Comment procer pour faire aveu faillite ? Ou se rendre ? Au greffe s faillites du . Lequel ? Celui, en principe : dans le ressort duquel ...
À suivre sur http://www.juridat.be/_/liege/informations/faillites-info-failli.php
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Date de dernière mise à jour : 04 mai 2025
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juridat.be
Mole lettre : man d'assignation en refere ...
14 novembre 2025
Notice : man d'assignation en refere vant le presint du . Mentions obligatoires : pour etre valable, l'assignation comporte :
À suivre sur http://creation-entreprise.comprendrechoisir.com/ebibliotheque/voir/249720/man-d-assignation-en-refere-vant-le-presint-du---
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Date de dernière mise à jour : 28 juillet 2025
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Activites reglementees - Greffe du …
14 novembre 2025
La licence est attribuee au nom la PP ou du representant legal en intifiant la nomination la societe et son . N.B : en cas transfert ...
À suivre sur http://www.greffe-tc-paris.fr/hors_cms/activites_reglementees.htm
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Date de dernière mise à jour : 16 septembre 2025
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greffe-tc-paris.fr
La competence du - DISTRIPEDIE …
14 novembre 2025
Bien qu’une juridiction ait ete creee afin resoudre les differends les opposant, nombreux commercants preferent soumettre leurs contentieux a l ...
À suivre sur http://www.distripedie.com/distripedie/spip.php?article1000
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Date de dernière mise à jour : 04 août 2025
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distripedie.com
GREFFE DU
14 novembre 2025
Cout la formule fixe BORREAU D’INSCRIPTION Par arrete ministeriel PRIVILEGE NANTISSEMENT Du 26 cembre 1955 FONDS
À suivre sur http://www.greffe-tc-paris.fr/myfiles/files/privilegesnantissements/doc/inscription_fdc.pdf
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Date de dernière mise à jour : 09 février 2025
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pot l'acte constitutif d'une societe au greffe du ...
14 novembre 2025
Pour constituer votre societe, vous vez poser son acte constitutif aupres du greffe du du ressort judiciaire dans lequel est etabli le ...
À suivre sur http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/Creer/marches_entreprendre/pot_acte_constitutif/
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Date de dernière mise à jour : 04 novembre 2025
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fgov.be
adresse differente l'entrepot | Gestion ...
14 novembre 2025
adresse differente l'entrepot. Question postee dans le theme Gestion Societe sur le forum Entreprise.
À suivre sur http://forum-juridique.net-iris.fr/entreprise/195139---adresse-differente--lentrepot.html
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Date de dernière mise à jour : 27 janvier 2025
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Les notions et d'etablissements
14 novembre 2025
. Le est une notion propres aux societes, il s'agit en quelque sorte leur domicile, c'est un element d'intification qui doit ...
À suivre sur http://greffe-tc-caen.fr/rcs_etabs.php
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Date de dernière mise à jour : 19 septembre 2025
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www.tcnivelles.be
14 novembre 2025
... pot l’acte constitutif d’une societe et pot au greffe du . 2 ... - la nomination et l'adresse du l ...
À suivre sur http://www.tcnivelles.be/ActesSocietesGui.doc
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Date de dernière mise à jour : 22 août 2025
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tcnivelles.be
Les greffes S TRIBUNAUX
14 novembre 2025
Infogreffe est le registre du et s societes en direct du greffe du .
À suivre sur https://www.infogreffe.fr/societes/
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Date de dernière mise à jour : 06 février 2025
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Co - Article L233-3 | Legifrance
14 novembre 2025
I. - Une societe est consiree, pour l'application s sections 2 et 4 du present chapitre, comme en controlant une autre : 1° Lorsqu'elle tient ...
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichCoArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000006229187&dateTexte=&categorieLien=cid
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Date de dernière mise à jour : 14 avril 2025
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legifrance.gouv.fr