Adresse de TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse de l'entreprise TRIBUNAL ADMINISTRATIF situé à GRENOBLE (38000), 2 PLACE VERDUN.
Numéro de téléphone :
- FBLS.net
05 mai 2024
En France, les tribunaux s sont les juridictions de premier ressort et de droit commun de l'ordre . Ils sont saisis par une requete ecrite ... Feuillets, selection de jurisprudence, actualite. Juridiction: Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendee (85) et Loire-Atlantique (44). Le de Strasbourg est le plus ancien de France. Il juge environ 6000 affaires par an. Requete fiscale devant le QUAND UTILISER CE MODELE Vous avez une reclamation a l’administration fiscale qui l’a rejetee. Le federal connait des recours contre des decisions rendues par une autorite federale et, dans certains domaines, par des autorites ...
À suivre sur http://www.fbls.net/.htm
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Date de dernière mise à jour : 21 janvier 2024
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fbls.net
: le rapporteur public demande l ...
05 mai 2024
En cas de remise en cause du document, l'elaboration d'un nouveau Schema de coherence territoriale pourrait prendre plusieurs annees Le de ...
À suivre sur http://www.sudouest.fr/2015/05/07/--le-rapporteur-public-demande-l-annulation-du-scot-d-arcachon-1914491-2918.php
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Date de dernière mise à jour : 28 décembre 2023
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sudouest.fr
1 Identification du requerant (SVP nous aviser de tout ...
05 mai 2024
1 Identification du requerant (SVP nous aviser de tout changement) Personne Entreprise M. Mme Nom (en lettres moulees) Prenom (en lettres moulees)
À suivre sur http://www.taq.gouv.qc.ca/documents/file/Recours_Formulaire_Fr.pdf
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Date de dernière mise à jour : 31 août 2023
La suite sur le site :
taq.gouv.qc.ca
L’elevage-usine d’huitres stoppe par la justice a ...
05 mai 2024
Le juge des referes du de Poitiers a rendu son delibere jeudi 30 juillet. Il a ordonne la suspension de l’arrete prefectoral ...
À suivre sur http://www.reporterre.net/spip.php?page=redirect&id_article=7930
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Date de dernière mise à jour : 06 octobre 2023
La suite sur le site :
reporterre.net
Portail de la Presidence du Gouvernement – Tunisie ...
05 mai 2024
Attributions consultatives : Le est obligatoirement consulte sur les projets de decrets a caractere reglementaire. Il donne son avis sur ...
À suivre sur http://www.pm.gov.tn/pm/article/article.php?id=63
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Date de dernière mise à jour : 19 novembre 2023
La suite sur le site :
pm.gov.tn
Justice / Annuaires et contacts
05 mai 2024
Connaitre la juridiction competente pres de chez vous. Trouver une permanence juridique. Trouver une association d'aide aux victimes
À suivre sur http://www.annuaires.justice.gouv.fr/
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Date de dernière mise à jour : 02 novembre 2023
La suite sur le site :
annuaires.justice.gouv.fr
Revue de droit et de droit Fiscal
05 mai 2024
En bref RDAF Domaine Themes traites; 1 : 2015 I 211: La jurisprudence du federal en matiere de droit public publiee en 20141: 2 : 2015 I 217
À suivre sur http://www.rdaf.ch/resultat.php?mode=derniers&rdaf_partie=
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Date de dernière mise à jour : 24 décembre 2023
La suite sur le site :
rdaf.ch
Droit - affaires-publiques.com (.org), site ...
05 mai 2024
Prealables . Depuis 1998, cette introduction au droit est mise en ligne, d'abord sur une page personnelle, puis sur les sites affaires-publiques.org et ...
À suivre sur http://www.affaires-publiques.com/docu/droitadm.htm
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Date de dernière mise à jour : 06 avril 2024
La suite sur le site :
affaires-publiques.com
Cours de droit - Cours de droit
05 mai 2024
Le cours de droit est consacre a l'etude des sources du droit , des structures de l'administration, de ses moyens d'actions (Police ...
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-/cours-de-droit-,a769646.html
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Date de dernière mise à jour : 05 février 2024
La suite sur le site :
cours-de-droit.net