Tarif de TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Tarifs pour l'entreprise TRIBUNAL ADMINISTRATIF situé à GRENOBLE (38000), 2 PLACE VERDUN.
Numéro de téléphone :
Lois, jurisprudence et circulaires du cantonal ...
17 mai 2024
Modeles de lettres pour requete avec conseils integres a telecharger sur Modeles de lettres Mise a jour : 2015-01-01 Extrait du des droits, honoraires et autres frais afferents aux recours instruits devant le du Quebec Coup de tonnerre au sein de l'Agence pour l'enseignement francais a l'etranger (AEFE) ! Le de Paris, par jugement du 19 fevrier Le de Chalons-en-Champagne a rejete vendredi la demande d'arret des traitements de Vincent Lambert reclame par son neveu apres les ... 2 iaj fevrier 2010 E n application de l’article Z de la loi du XZ juillet X`_Z portant droits et obligations des fonctionnaires, les emplois permanents des ...
À suivre sur http://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/justice/lois-jurisprudence-et-circulaires-du--cantonal/
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Date de dernière mise à jour : 10 octobre 2023
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vd.ch
Honoraires avocat : prix, - Ooreka - Justice ...
17 mai 2024
Honoraires de l'avocat : information et transparence. L'avocat a un devoir d'information : lors de la premiere rencontre, l'avocat informe le client sur ses ...
À suivre sur http://justice.comprendrechoisir.com/comprendre/honoraires-avocat
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Date de dernière mise à jour : 07 mars 2024
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comprendrechoisir.com
de Nancy, centre de mediation - pagesjaunes
17 mai 2024
Service 0,80€/min ou 3,00€/appel + prix d'appel*. *s TTC indicatifs maximum en vigueur au 1er octobre 2015. Le des numeros surtaxes est disponible en ...
À suivre sur http://www.pagesjaunes.fr/annuaire/nancy-54/tribunaux-centres-de-mediation
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Date de dernière mise à jour : 26 avril 2024
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pagesjaunes.fr
Arbitrage de conflits municipaux - Commission …
17 mai 2024
La Commission est un et un organisme conseil specialise dans le domaine municipal. Elle est chargee des tutelles et de l’administration ...
À suivre sur http://www.cmq.gouv.qc.ca/services-domaines-intervention/-/arbitrage-conflits-municipaux
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Date de dernière mise à jour : 06 mai 2024
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cmq.gouv.qc.ca
Playmendroit, le site des etudiants en droit
17 mai 2024
Pendant longtemps, considere comme le fondement de toutes les particularites du droit , longtemps utilise comme critere de la competence du juge ...
À suivre sur http://playmendroit.free.fr/droit_/la_definition_du_service_public.htm
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Date de dernière mise à jour : 18 août 2023
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Notre - Huissiers de justice Franck Chastagnaret ...
17 mai 2024
huissiers de justice Lyon, Rhone ... * enregistrement et relecture juridique d'un jeu-concours : 210 € ht soit 270.13 € ttc
À suivre sur http://www.huissier-lyon-rhone.com/notre-.html
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Date de dernière mise à jour : 24 janvier 2024
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Cours de Droit
17 mai 2024
DROIT . Le droit est une branche du droit public qui regit les organes charges de realiser les diverses interventions etatiques.
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-/cours-de-droit-,r426668.html
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Date de dernière mise à jour : 13 octobre 2023
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cours-de-droit.net
Jurisprudence du de Bordeaux
17 mai 2024
Lorsqu’une commune ne notifie pas a un administre un acte mais se borne a le communiquer a l’un seulement des deux avocats de l’administre ...
À suivre sur http://www.jurista33.fr/
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Date de dernière mise à jour : 01 août 2023
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jurista33.fr
Pouvoir judiciaire - de premiere instance
17 mai 2024
Missions Autorite de premiere instance Ensemble d’actes, delais et formalites judiciaires. Procedure Ensemble de formalites prevues par la loi, qui doivent ...
À suivre sur http://ge.ch/justice/-de-premiere-instance
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Date de dernière mise à jour : 02 novembre 2023
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ge.ch
Begin avocats - Avocat Montreal - Service d'aide aux ...
17 mai 2024
Avocats specialises en sante et securite au travail (CSST), assurance automobile (SAAQ), rente d'invalidite (RRQ) et assurance-invalidite collective ou ...
À suivre sur http://beginavocats.com/
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Date de dernière mise à jour : 07 janvier 2024
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beginavocats.com
Exercices realises par des etudiants - Droit ...
17 mai 2024
Attention, ces devoirs ont ete rediges par des etudiants et pourraient comporter des erreurs. Ne les recopiez pas betement, cela pourrait vous porter prejudice.
À suivre sur http://www.assas.net/forum/topic/390508-exercices-realises-par-des-etudiants/
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Date de dernière mise à jour : 17 novembre 2023
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assas.net
Entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du ...
17 mai 2024
Entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Quebec concernant le des honoraires et les debours des avocats dans le cadre du regime d’aide ...
À suivre sur http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/A_14/A14R5_1.HTM
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Date de dernière mise à jour : 06 janvier 2024
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publicationsduquebec.gouv.qc.ca
Revue jurassienne de jurisprudence - Republique et …
17 mai 2024
Publiee sous l'autorite du cantonal jurassien, cette revue est l'organe officiel de l'Ordre des avocats et du Conseil du notariat jurassien.
À suivre sur http://www.jura.ch/JUST/Instances-judiciaires/-cantonal/Revue-jurassienne-de-jurisprudence/Revue-jurassienne-de-jurisprudence-RJJ.html
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Date de dernière mise à jour : 02 mai 2024
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jura.ch
des frais judiciaires en matiere civile et des ...
17 mai 2024
Sauf en ce qui concerne l'acte de comparution et tout acte de procedure de meme nature, auxquels cas les frais sont exigibles de toute partie qui produit un premier ...
À suivre sur http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=%2F%2FT_16%2FT16R9.htm
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Date de dernière mise à jour : 19 septembre 2023
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