Dirigeant de TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Dirigeant de l'entreprise TRIBUNAL ADMINISTRATIF situé à GRENOBLE (38000), 2 PLACE VERDUN.
Numéro de téléphone :
Societe CARREFOUR FRANCE a …
27 mai 2025
CTX - Contentieux de l'assiette de l'impot - Procedure devant le - Introduction des instances – Delais d'introduction En 2014, Alain Mouzon, agent de l'Autorite de la... Lieux : - Greffe du du lieu d’exploitation du commerce. Guichet unique de creation des entreprises (CEPICI) Delai : dans le mois d ... Par une ordonnance rendue le 10 janvier (et devenue definitive en l’absence de recours), le juge des referes du de Toulon valide la ... Dans la mesure ou il existe deux ordres de juridiction, la competence a toujours suscite des difficultes et si les problemes sont resolus, il a fallu attendre ...
À suivre sur http://www.verif.com/societe/CARREFOUR--FRANCE-428240352/
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Date de dernière mise à jour : 30 avril 2025
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verif.com
L’encadrement superieur et de l’Etat
27 mai 2025
L’encadrement superieur et de l’Etat Juillet 2014 Etabli par : Arnaud TEYSSIER Inspecteur general de l’administration Eric FERRI
À suivre sur http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/144000531.pdf
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Date de dernière mise à jour : 12 août 2024
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ladocumentationfrancaise.fr
Presentation - de Commerce d'Abidjan
27 mai 2025
Le greffe du de Commerce est, a l’image de tous les greffes des tribunaux et cours de Cote d’Ivoire, un service public, tel qu’institue par la loi n ...
À suivre sur http://www.commerceabidjan.org/greffe.html
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Date de dernière mise à jour : 28 octobre 2024
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tribunalcommerceabidjan.org
Le blog-notes de Marc Guidoni: QCM droit ...
27 mai 2025
Le droit est un droit : a de creation pretorienne ; b de creation moderne ; c de creation legislative. Le pouvoir reglementaire, c’est le ...
À suivre sur http://www.marcguidoni.fr/2012/05/qcm-droit--testez-vos.html
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Date de dernière mise à jour : 26 décembre 2024
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marcguidoni.fr
Responsabilite fiscale du de fait - Droit ...
27 mai 2025
Home > Droit penal des Affaires > Le role de l'avocat en Droit penal des affaires. de fait : responsabilite egalement fiscale
À suivre sur http://www.avocats-picovschi.com/-de-fait-responsabilite-egalement-fiscale_article_530.html
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Date de dernière mise à jour : 18 avril 2025
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avocats-picovschi.com
La liquidation judiciaire de la societe du ...
27 mai 2025
Suite au prononce de la liquidation judiciaire de sa societe, quelles dettes sociales le caution est-il tenu de payer en execution de ses engagements de ...
À suivre sur http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/liquidation-judiciaire-societe--caution-16836.htm
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Date de dernière mise à jour : 04 mai 2025
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legavox.fr
Membres- de la dotation de la fonction publique
27 mai 2025
Membres Guy Giguere, president et premier . Arbitre et mediateur chevronne, M e Guy Giguere a plus de 25 ans de carriere a la fonction publique ...
À suivre sur http://psst-tdfp.gc.ca/article.asp?id=2340
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Date de dernière mise à jour : 29 août 2024
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gc.ca
Droit de la construction : L'interet du refere ...
27 mai 2025
A l’occasion de travaux publics, il peut etre interessant pour une commune ou l’un de ses mandataires, de faire etablir un constat des proprietes ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/Actualite/urbanisme/Id/204711
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Date de dernière mise à jour : 26 octobre 2024
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juritravail.com
CAPA 1ere Annee
27 mai 2025
le site portail sur le Certificat de Capacite en Droit. 1ere annee CAPA. Droit . I Les principes fondamentaux de l’organisation administrative
À suivre sur http://la.capacite.en.droit.free.fr/cours/cours1_droit_.doc
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Date de dernière mise à jour : 14 octobre 2024
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capacite.en.droit.free.fr
LBO : la plus-value de cession de titres d’un ...
27 mai 2025
LBO : la plus-value de cession de titres d’un imposee en tant que salaire par le Conseil d’Etat, Fusacq Buzz
À suivre sur http://www.fusacq.com/buzz/lbo-la-plus-value-de-cession-de-titres-d-un--imposee-en-tant-que-salaire-par-le-conseil-d-etat-a85876.html?from=blog
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Date de dernière mise à jour : 27 janvier 2025
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fusacq.com
Un peut-il quitter le RSI ?
27 mai 2025
Un TNS me demandait il y a quelques jours si, grace a l’Europe, on pouvait quitter le RSI et payer ses cotisations sociales dans un autre pays europeen.
À suivre sur http://www.leblogdu.com/un--peut-il-quitter-le-rsi/
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Date de dernière mise à jour : 12 mai 2025
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leblogdudirigeant.com
Playmendroit, le site des etudiants en droit
27 mai 2025
L autorite publique doit tracer les limites de l'activite des particuliers en definissant les garanties fondamentales accordees aux citoyens pour l exercice des ...
À suivre sur http://playmendroit.free.fr/droit_/les_buts_de_la_police_administrative.htm
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Date de dernière mise à jour : 12 avril 2025
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free.fr
Reglement - FFTT - Federation Francaise ...
27 mai 2025
TITRE III. Les cad r es techniques de la Federation. Chapit r e 1-Generalites. page. 102. Chapit r e 2-Les juges-arbit r es, les arbit r es. page
À suivre sur http://www.fftt.com/reglements/reglement_.htm
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Date de dernière mise à jour : 08 décembre 2024
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fftt.com
ECOLE DES AVOCATS NORD OUEST - EDA LILLE - cfpa …
27 mai 2025
ECOLE DES AVOCATS NORD OUEST, LILLE ... Cycle de formations et de rencontres avec la juridiction administrative de Rouen
À suivre sur http://www.cfpa-online.com/gestion-formation/formation-continue-recherche.htm
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Date de dernière mise à jour : 10 décembre 2024
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cfpa-online.com
CanLII - Loi sur la responsabilite civile de l'Etat et ...
27 mai 2025
Responsabilite en cas de revelation. 18 (1) Sous reserve du paragraphe (2), l’Etat est responsable, en sus de dommages-interets punitifs d’un montant ...
À suivre sur http://www.canlii.org/fr/ca/legis/lois/lrc-1985-c-c-50/derniere/lrc-1985-c-c-50.html
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Date de dernière mise à jour : 13 novembre 2024
La suite sur le site :
canlii.org