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19 mai 2025
En vigueur. Actes professionnels qui, suivant certaines conditions et modalites, peuvent etre poses par des personnes autres que des sages-femmes, Reglement sur ... Coordination officieuse. 11 mai 2010 - Convention environnementale concernant l'obligation de reprise des dechets d'equipements electriques et electroniques (M.B ... DEFINITIONS Definitions. 3. Les definitions qui suivent s’appliquent a la presente loi. « Commissaire a l’information » “Information Commissioner” 18 mai 2007 - Reglement general de distribution d'eau en Region wallonne a destination des abonnes et des usagers (M.B. 31.07.2007) En vertu de l'article R ... Le , personne physique n'agissant pas pour des besoins professionnels, est informe gratuitement, par le biais de son releve de compte mensuel, du montant et ...
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DroitJuridique.Fr - Droits - Lexique
19 mai 2025
Pour une meilleure comprehension des termes juridiques, Utilisez le Lexique de DroitJuridique.Fr!
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Les institutions primitives de Rome - Roma Latina ...
19 mai 2025
Le senat (de Senex : vieillard) est l'un des organes essentiels de l'histoire de la Rome antique. Le de famille est un pouvoir moderateur pour le pere et l ...
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Date de dernière mise à jour : 02 août 2024
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Vocabulaire juridique / Gerard Cornu — BNFA ...
19 mai 2025
Plus qu'une serie de definitions de termes et d'expressions, ce vocabulaire est un outil de consultation et de recherche indispensable aux juristes mais aussi un ...
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Date de dernière mise à jour : 20 septembre 2024
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inventionsalarie.com - Reconnaissance de l'INVENTEUR
19 mai 2025
Articles AIS. Objectifs - Actions; Adhesion; Statuts AIS; Liste chrono des articles; Projets de Loi ; Colloques; L’UNIVERS TROUBLE DES EXPERTISES JUDICIAIRES SUR ...
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Date de dernière mise à jour : 18 mars 2025
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Un choix d'editions du XIXe siecle a la librairie L ...
19 mai 2025
Nouvelle(s) entree(s) DEVILLERS (Leopold) — Chartes du comte de Hainaut de l'an 1200. Reproduction des originaux avec introduction, traduction et ...
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Date de dernière mise à jour : 29 avril 2025
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L'affaire du bijoutier de Nice - Journal d'un avocat
19 mai 2025
Un fait divers dramatique survenu mercredi dernier est a l’origine d’une controverse, appelons-ca comme ca, au sein de l’opinion publique. A Nice, un ...
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