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LOI n° 2008-1425 du 27 decembre 2008 de finances pour ...
29 mai 2025
texte adoptE n° 412 « petite loi » __ assemblEe nationale. constitution du 4 octobre 1958. quatorziEme lEgislature. session ordinaire de 2014-2015 projet de loi. considErE comme adoptE par l'assemblEe nationale en application de l'article 49, 3, de la constitution. aprEs engagement de la procEdure ... N ° 1125 _____ ASSEMBLEE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. QUATORZIEME LEGISLATURE. Enregistre a la Presidence de l’Assemblee nationale … Titre I - Prestataires de services d'investissement. Article 311-1 A. Le present titre est applicable : I. - Aux prestataires de services d'investissement autres que ... LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative a la simplification du droit et a l'allegement des demarches administratives
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995721&categorieLien=id
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Date de dernière mise à jour : 21 mars 2025
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legifrance.gouv.fr
projet de loi relatif a la transition energetique pour ...
29 mai 2025
PROJET DE LOI. ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE. APRES ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE ACCELEREE, relatif a la transition energetique pour la …
À suivre sur http://www.senat.fr/leg/pjl14-264.html
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Date de dernière mise à jour : 30 novembre 2024
La suite sur le site :
senat.fr
Reglement general en vigueur - Autorite des marches ...
29 mai 2025
Titre I - Marches reglementes et entreprises de marche Chapitre I - Reconnaissance des marches reglementes Section 1 - Modalites de reconnaissance des ...
À suivre sur http://www.amf-france.org/Reglementation/Reglement-general-et-instructions/Reglement-general-en-vigueur/Reglement-general.html?currentLivreRG=5&category=Livre+V+-+Infrastructures+de+march%C3%A9
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Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2025
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amf-france.org
LOI - WET - Taalkeuze Justitie - Choix de langue Justice
29 mai 2025
Texte Table des matieres Debut; TITRE Ier. - Disposition generale. Article 1. La presente loi regle une matiere visee a l'article 78 de la Constitution.
À suivre sur http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&la=F&cn=2004122730&table_name=loi&&caller=list&fromtab=loi&tri=dd+AS+RANK
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Date de dernière mise à jour : 07 mai 2025
La suite sur le site :
ejustice.just.fgov.be
LOI - WET - Taalkeuze Justitie - Choix de langue Justice
29 mai 2025
Texte Table des matiAšres Debut; PARTIE 1re.- DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. La presente loi regle une matiere visee a l'article 78 de la Constitution.
À suivre sur http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2014040423&table_name=loi
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Date de dernière mise à jour : 14 septembre 2024
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ejustice.just.fgov.be
de l'ABBL sur le projet de loi n° 5730 portant ...
29 mai 2025
de l'ABBL sur le projet de loi n° 5730 portant modernisation de la loi modifiee du 10 aout 1915 concernant les societes commerciales
À suivre sur http://www.abbl.lu/en/blog/article/2008/10/-de-l-abbl-sur-le-projet-de-loi-n-5730-portant-modernisation-de-la-loi-modifiee-du-10-aout-1915-concernant-les-societes-commerciales
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Date de dernière mise à jour : 09 janvier 2025
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abbl.lu
Avocat - Definition - Dictionnaire juridique
29 mai 2025
Definition de Avocat, jurisprudence, lois et decrets, doctrine...
À suivre sur http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/avocat.php
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Date de dernière mise à jour : 04 novembre 2024
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dictionnaire-juridique.com
Cour de cassation
29 mai 2025
Arret n° 282 du 8 juillet 2015 (13-26.686) - Cour de cassation - Chambre mixte - ECLI:FR:CCASS:2015:MI00282 ; Arret n° 281 du 27 fevrier 2015 (13-13.709) - Cour ...
À suivre sur http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambres_mixtes_2740/gouttes_premier_11888.html
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Date de dernière mise à jour : 05 novembre 2024
La suite sur le site :
courdecassation.fr