Siège social de ALINEA BIS
Siège social de l'entreprise ALINEA BIS situé à LE MANS (72000), 47 RUE DES PONTS NEUFS.
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Texte adopte n° 564 - Projet de loi, adopte, par l ...
16 juin 2025
I.-1. Sous reserve des conventions internationales, les plus-values, telles que definies aux e et e ter du I de l'article 164 B, realisees par les personnes ... SOMMAIRE. Reglement du Senat 5. Instruction generale du Bureau du Senat 77. Delegations et office parlementaires - Delegations senatoriales - Titre ; 27 JUIN 1921. - [Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.]
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0564.asp
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Date de dernière mise à jour : 07 octobre 2024
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assemblee-nationale.fr
projet de loi relatif au dialogue et a l'emploi
16 juin 2025
PROJET DE LOI. ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE. EN NOUVELLE LECTURE. relatif au dialogue et a l'emploi, TRANSMIS PAR. M. LE PREMIER …
À suivre sur http://www.senat.fr/leg/pjl14-620.html
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Date de dernière mise à jour : 28 novembre 2024
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Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
16 juin 2025
Documentation Sommaire comptable Sommaire fiscal Sommaire Sommaire ethique Sommaire alpha
À suivre sur http://www.actes6.com/juridique/loi_1er_juillet_1901.htm
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Date de dernière mise à jour : 03 octobre 2024
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actes6.com
Attestation sur l'honneur en cas de domiciliation du ...
16 juin 2025
Modele d'attestation sur l'honneur en cas de domiciliation du au domicile du representant legal (Loi Dutreil) Je soussigne Mme, M. (1 ...
À suivre sur http://www.droitissimo.com/contrat/attestation-l-honneur-cas-domiciliation---domicile-representant-legal-loi-dutreil
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Date de dernière mise à jour : 10 mars 2025
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Code de l'action e et des familles – Partie ...
16 juin 2025
Sous-section 3 : Dispositions relatives au centre intercommunal d’action e Sous-section 4 : Dispositions relatives aux sections des centres d’action e ...
À suivre sur http://dcalin.fr/textoff/code_action_e_reg.html
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Date de dernière mise à jour : 31 janvier 2025
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LOI - WET - Taalkeuze Justitie - Choix de langue Justice
16 juin 2025
PrA©ambule Texte Table des matiAšres Debut; Vu l'arrete royal no 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut des travailleurs independants, complete ...
À suivre sur http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1967121901&table_name=loi
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Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2024
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ejustice.just.fgov.be