Contact de OFFICE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DE L'ENTREPRISE
Contact pour l'entreprise OFFICE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DE L'ENTREPRISE situé à PARIS (75116), 51 RUE PERGOLESE.
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Service - Republique canton Neuchatel
24 avril 2024
Le plan cession. Le principe est d’ouvrir la possibilite a s tiers d’acquerir tout ou partie l’actif l’entreprise en redressement . Lorsque la poursuite s operations liquidation est impossible en raison l'insuffisance d'actif, le tribunal peut prononcer, le biteur entendu ou ... Bonjour Maitre ,quand un jugement redressement une liquidation sont infirmes par une Cour d'Appel qui dit que est in bonis ... Joe Kaire 27/09/2016 10:49. Au suj l'apport d'un individuel a une SEL, cela est possible en droit. Neanmoins, puisque la Chancellerie vra nommer la ... Organisation. Direction generale; regional placement neuchatelois (ORPN) surveillance (OJSU) s emplois temporaires (OF)
À suivre sur http://www.ne.ch/autorites/DJSC/SJEN/Pages/accueil.aspx
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Date de dernière mise à jour : 15 avril 2024
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ne.ch
4.8. Insolvabilite l'employeur : Association ...
24 avril 2024
En cas faillite votre entreprise, l'association garantie s salaires se substitue a l'employeur pour vous payer vos salaires; Cependan vous vez faire ...
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/note-/48-insolvabilit%C3%A9--lemployeur-association--garantie-s-salaires
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Date de dernière mise à jour : 01 janvier 2024
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Notarial Vincennes
24 avril 2024
L'u se compose trois notaires associes, ux notaires salariees, plus 34 collaborateurs pluridisciplinaires qui sauront vous proposer s ...
À suivre sur http://www.notaire-vincennes.fr/
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Date de dernière mise à jour : 26 mars 2024
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notaire-vincennes.fr
Quel statut pour quel proj d'entreprise
24 avril 2024
Le regime social l’entreprise individuelle (EI) : L’entrepreneur individuel est un travailleur non salarie (TNS) cotisant au RSI. Ses cotisations sociales ...
À suivre sur http://www.leblogdudirigeant.com/statut--choisir/
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Date de dernière mise à jour : 27 janvier 2024
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leblogdudirigeant.com
Le Centre Sino-francais Formation d'Echanges ...
24 avril 2024
NOTAIRES :Quelle structure d'exercice choisir? puis que la loi 1966 a donne la possibilite aux notaires s’associer en creant la socie civile ...
À suivre sur http://www.cnfr-notaire.org/Article.List5.f.asp?id=580
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Date de dernière mise à jour : 27 août 2023
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cnfr-notaire.org
L'audience conciliation vant le conseil (...)
24 avril 2024
PRESENTATION DU DOSSIER. La premiere partie expose brievement le cadre les grans lignes l’audience conciliation, prealable la procedure ...
À suivre sur http://www.astae.com/L-audience--conciliation-vant-le-conseil--prud-hommes
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Date de dernière mise à jour : 24 février 2024
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LOI - W - ejustice.just.fgov.be
24 avril 2024
Titre ; 10 OCTOBRE 1967. - CO - Quatrieme partie : LA PROCEDURE CIVILE. (art. 664 a 1385quatercies) (NOTE : Consultation s …
À suivre sur http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&la=F&cn=1967101004&table_name=loi&&caller=list&fromtab=loi&tri=dd+AS+RANK
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Date de dernière mise à jour : 08 octobre 2023
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ejustice.just.fgov.be