Siège social de OFFICE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DE L'ENTREPRISE
Siège social de l'entreprise OFFICE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DE L'ENTREPRISE situé à PARIS (75116), 51 RUE PERGOLESE.
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Le plan continuation en redressement ...
16 juin 2025
Introduction au Systeme du Benin. Par Ahonagnon Noel Gbaguidi William Kodjoh-Kpakpassou. Ahonagnon Noel Gbaguid i est Professeur … La procedure redressement a pour objectif faciliter la reorganisation l’entreprise afin permtre la poursuite l’activite economique, Modifications. Divers types modifications peuvent toucher l'immatriculation. Ces modifications doivent re inscrites au Registre du Commerce, clarees aupres ... La procedure redressement est une procedure collective qui perm la poursuite l'activite , le maintien l'emploi l ... liste s finitions. notice. abreviations. cours tribunaux. juripole. Dictionnaire
À suivre sur https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/plan-continuation-redressement--7503.htm
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Date de dernière mise à jour : 19 mai 2025
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Vente entre particuliers : que faire en cas litige ...
16 juin 2025
Les particuliers sont plus en plus nombreux a s'essayer a la vente en ligne. Mais tous ne sont pas fiables l'acheur beneficie moins garanties ...
À suivre sur http://www.assistant-.fr/vente_particuliers_litiges.jsp
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Date de dernière mise à jour : 13 novembre 2024
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CF - Procedures rectification d'imposition d' ...
16 juin 2025
CF - Procedures rectification d'imposition d' - Regles relatives a l'envoi la proposition rectification. 1. Aux termes l'article L. 57 du ...
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/876-PGP.html
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Date de dernière mise à jour : 31 janvier 2025
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Creer une entreprise : SOCIE ANONYME faisant appel ...
16 juin 2025
1ere ape : un exemplaire du proj statuts signe en original par un ou plusieurs fondateurs. un exemplaire du rapport du commissaire aux apports, date ...
À suivre sur http://www.creeruneentreprise.fr//sa_appel.htm
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Date de dernière mise à jour : 19 mai 2025
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La Cour cassation le principe la securite
16 juin 2025
Conseiller referendaire a la Cour cassation. La securite est une tautologie. Comme le faisait remarquer un eminent auteur, " la formule sonne en ...
À suivre sur http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/cahier-n-11/la-cour--cassation--le-principe--la-securite-.52121.html
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Date de dernière mise à jour : 22 mars 2025
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LOI - W
16 juin 2025
Texte Table s matiAšres but; LIVRE PREMIER.- Organes du pouvoir . Art. 58.L'organisation la justice paix, du tribunal police, du tribunal d ...
À suivre sur http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1967101002&table_name=loi
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Date de dernière mise à jour : 28 avril 2025
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Sauvegar s entreprises - finition
16 juin 2025
finitions. notice. abreviations. cours tribunaux. juripole. SAUVEGAR S ENTREPRISES FINITION finition Sauvegar s entreprises. La liquidation ...
À suivre sur http://www.dictionnaire-.com/finition/sauvegar-s-entreprises.php
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Date de dernière mise à jour : 11 décembre 2024
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QUE POUR LES JURISTES | Actualite , …
16 juin 2025
Bienvenue. QUE POUR LES JURISTES (QPLJ) est un site d’actualite , politique. Avec beaucoup d’humour que seul un juriste comprendra (Si ...
À suivre sur http://quepourlesjuristes.fr/
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Date de dernière mise à jour : 29 octobre 2024
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le-jugement-les-referes--les-voies--recours - …
16 juin 2025
s noms, prenoms nomination s parties ainsi que leur domicile ou .-
À suivre sur http://lexique-medico-.wifeo.com/le-jugement-les-referes--les-voies--recours.php
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Date de dernière mise à jour : 17 décembre 2024
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LOI - W - ejustice.just.fgov.be
16 juin 2025
Texte Table s matieres but; LIVRE PREMIER. - Organes du pouvoir . Art. 58.L'organisation la justice paix, du tribunal police, du tribunal d ...
À suivre sur http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&la=F&cn=1967101002&table_name=loi&&caller=list&fromtab=loi&tri=dd+AS+RANK
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Date de dernière mise à jour : 07 janvier 2025
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Le statut s baux commerciaux l'immatriculation au …
16 juin 2025
Le statut s baux commerciaux n'est pas reserve qu'aux commercants immatricules au RCS. Diverses exceptions sont prevues par la loi. En outre, s personnes a ...
À suivre sur http://www.assistant-.fr/bail_commercial_non_commercant.jsp
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Date de dernière mise à jour : 03 juin 2025
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BULLIN OFFICIEL DU MINISTERE LA JUSTICE
16 juin 2025
2 Circulaires la direction s affaires civiles du sceau Signalisation s circulaires du 1er avril au 30 juin 2004
À suivre sur http://www.justice.gouv.fr/bullin-officiel/dacs94b.htm
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Date de dernière mise à jour : 25 mai 2025
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LES BOITES COMM'
16 juin 2025
La Boite Comm’ s Futurs s Jeunes Maries est un outil inedit : sous forme jeu, elle va vous faire parler rire en prenant soin votre couple ...
À suivre sur http://www.lesboitescomm.com/
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Date de dernière mise à jour : 27 janvier 2025
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sci a capital variable, socie civile immobiliere sci a ...
16 juin 2025
• Calcul s frais notaire plus-value. Comment puis-je calculer les frais notaire plus-value pour faire une projection dans l'avenir ?
À suivre sur http://www.sci-sociecivileimmobiliere-variable.com/questionsreponsessci.html
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Date de dernière mise à jour : 22 septembre 2024
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Avocat controle fiscal | SSA Avocat fiscaliste Paris
16 juin 2025
L’administration fiscale pose tous les ans un nombre importants plaintes pour frau fiscale sur le fonment l’article 1741 suivants du Co ...
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Date de dernière mise à jour : 21 novembre 2024
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