Dirigeant de TRIBUNAL DE COMMERCE
Dirigeant de l'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE situé à CHALON SUR SAONE (71100), 1 B RUE BOURGOGNE.
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Jurisprunces | Paris, 15eme ...
21 avril 2024
Registre du et s societes du Paris. Centre formalites Les greffiers s tribunaux peuvent sormais effectuer leurs envois, remises et notifications au moyen du portail « SECURIGREFFE » opere sous la ... Presentation du . Le est une juridiction autonome premier (1er) gre. Avec son avenement, il y a dorenavant trois tribunaux ... Registre du et s societes du Paris. Centre formalites. Bien qu’une juridiction ait ete creee afin resoudre les differends les opposant, nombreux commercants preferent soumettre leurs contentieux a l ...
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprunce-cision&id_article=4756
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Date de dernière mise à jour : 22 août 2023
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Location gerance, faut paiement, Loyers, ...
21 avril 2024
Puis je mettre mon fonds en location-gerance ? Je suis actuellement commercant et je suis en train d'acheter un autre fonds dans une autre ...
À suivre sur http://achat-vente.cession-.com/location-gerance-faut--paiement-loyers---gran-instance.html
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Date de dernière mise à jour : 01 septembre 2023
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gran instance Paris Service du …
21 avril 2024
gran instance Paris Service du jugement l’execution Jugement du 18 juin 2013 Pewterpassion.com, Saumon’s / Legui.com
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprunce-cision&id_article=3798
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Date de dernière mise à jour : 29 juillet 2023
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legalis.net
Procedure redressement judiciaire : quel est le sort ...
21 avril 2024
Lorsqu’une procedure redressement judiciaire est ouverte a l’encontre d'une entreprise, quelle sera donc la situation du l'entreprise ?
À suivre sur http://www.petite-entreprise.net/P-3524-87-G1-procedure--redressement-judiciaire-quel-est-le-sort-du---l-entreprise.html
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Date de dernière mise à jour : 24 octobre 2023
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petite-entreprise.net
CO ET LIQUIDATION JUDICIAIRE
21 avril 2024
TITRE IV : la liquidation judiciaire. Chapitre preliminaire : l'ouverture et du roulement la. liquidation judiciaire. Article L640-1
À suivre sur http://lexinter.net/JF/co___et_liquidation_judiciaire.htm
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Date de dernière mise à jour : 07 février 2024
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lexinter.net
La liquidation judiciaire la societe du ...
21 avril 2024
Suite au prononce la liquidation judiciaire sa societe, quelles ttes sociales le caution est-il tenu payer en execution ses engagements ...
À suivre sur http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/liquidation-judiciaire-societe--caution-16836.htm
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Date de dernière mise à jour : 10 octobre 2023
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legavox.fr
potbilan.com, le portail du pot bilan.
21 avril 2024
potbilan.com, le portail du pot bilan. Pourquoi un site sur le pot bilan ? Toute entreprise peut un jour connaitre s difficultes serieuses ...
À suivre sur http://www.potbilan.com/
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Date de dernière mise à jour : 20 octobre 2023
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depotdebilan.com
La procedure sauvegar judiciaire. - Didier TONIN ...
21 avril 2024
La procedure sauvegar judiciaire . La procedure sauvegar judiciaire constitue l'innovation majeure la loi sauvegar du 26 juillet 2005 (article ...
À suivre sur http://www.cabinet-tonin.com/la-procedure--sauvegar-judiciaire-_ad178.html
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Date de dernière mise à jour : 23 mars 2024
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cabinet-tonin.com
GIE Lexad
21 avril 2024
LA PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE. 1) LES ORGANES LA PROCEDURE. Dans son jugement dit jugement d'ouverture, le a signe …
À suivre sur http://www.lexad.net/cadre.php?oId=fiche_lj2
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Date de dernière mise à jour : 04 avril 2024
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lexad.net