Nombre de salarié de TRIBUNAL DE COMMERCE
Nombre de salarié dans l'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE situé à CHALON SUR SAONE (71100), 1 B RUE BOURGOGNE.
Numéro de téléphone :
BREVES | Vio-surveillance : validite la preuve d’un ...
17 juin 2025
En France, le est fini par l'article L.721-1 du co comme une juridiction premier gre composee juges elus et d'un ... L’absence regularisation effective la situation s capitaux propres d’une SA venus inferieurs a la moitie du capital social est imputable aux ... Lyon Ordonnance refere du 22 octobre 2001 Sarl Avant-Premiere sign Graphique / Sarl Adgensite. droit d’auteur ... Bien qu’une juridiction ait ete creee afin resoudre les differends les opposant, nombreux commercants preferent soumettre leurs contentieux a l ...
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=3850
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Date de dernière mise à jour : 31 août 2024
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legalis.net
Nouvelles regles s controles medicaux s arrets ...
17 juin 2025
La loi financement la securite sociale pour 2008 a prevu, a titre experimental jusqu’au 31 cembre 2009 dans un certain nombre partements, la ...
À suivre sur http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article118
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Date de dernière mise à jour : 01 février 2025
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chronique-ouvriere.fr
La creation d'entreprise pas a pas
17 juin 2025
Le greffe du Paris propose un site Internet consacre a la creation d’entreprise. A la fois pratique et pedagogique, ce site est un outil ...
À suivre sur http://www.creeruneentreprise.fr/
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Date de dernière mise à jour : 07 janvier 2025
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creeruneentreprise.fr
L'employeur peut-il imposer au un changement ...
17 juin 2025
s lors que le changement lieu travail intervient dans un secteur geographique distinct celui dans lequel travaille habituellement le , il y a ...
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/refus_changement_lieu_travail.jsp
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Date de dernière mise à jour : 10 septembre 2024
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assistant-juridique.fr
Greffe du Pontoise
17 juin 2025
Le site du Greffe du Pontoise, s informations utiles pour vos differentes formalites, immatriculations, modifications societes ou ...
À suivre sur http://www.greffe-tc-pontoise.fr/
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Date de dernière mise à jour : 05 décembre 2024
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greffe-tc-pontoise.fr
SANCTION DU NON RESPECT LA PROCEDURE
17 juin 2025
Article L122-14-5 (Loi n° 73-680 du 13 juillet 1973 art. 3 Journal Officiel du 18 juillet 1973)(Loi n° 86-1320 du 30 cembre 1986 ...
À suivre sur http://www.lexinter.net/Legislation5/sanction_du_non_respect__la_procedure.htm
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Date de dernière mise à jour : 29 mars 2025
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lexinter.net
GROUPE PRONUPTIA - societe.com
17 juin 2025
rniere date maj: 05-01-2016: N° d'etablissement (NIC) 00067: N° SIRET: 38821537800067: Nom: GROUPE PRONUPTIA: Adresse: 39 RUE EDOUARD …
À suivre sur http://www.societe.com/societe/groupe-pronuptia-388215378.html
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Date de dernière mise à jour : 07 janvier 2025
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societe.com
Rubrique juridique : Creation d'un site web par un ...
17 juin 2025
Le contrat travail n'operant pas transfert automatique s droits a l'employeur, nombreux contentieux voient le jour. Explications. par Paul Hebert ...
À suivre sur http://www.journaldunet.com/juridique/juridique020115.shtml
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Date de dernière mise à jour : 11 mai 2025
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journaldunet.com
Portail Officiel s Auto-Entrepreneurs
17 juin 2025
Pour information, le regime fiscal la micro entreprise est caracterise par : - une franchise en base TVA : les entreprises ne facturent pas la TVA et ne la ...
À suivre sur http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm
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Date de dernière mise à jour : 03 septembre 2024
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lautoentrepreneur.fr
Co | Legifrance
17 juin 2025
Lorsqu'il n'y a pas procedure conciliation en cours, le peut egalement se saisir d'office ou etre saisi sur requete du ministere public aux fins d ...
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo.do?idArticle=LEGIARTI000019984167&idSectionTA=LEGISCTA000006146111&cidTexte=LEGITEXT000005634379&dateTexte=20110624
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Date de dernière mise à jour : 03 mars 2025
La suite sur le site :
legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000019984167&idSectionTA=LEGISCTA000006146111&cidTexte=LEGITEXT000005634379&dateTexte=20110624
La pause du et le temps travail effectif - Au ...
17 juin 2025
La pause du est obligatoire. L’article L.220-2 du Co du Travail dispose en effet qu’aucun temps travail ne peut atteindre 6 heures sans que le ...
À suivre sur http://aufildudroit.over-blog.com/article-1300397.html
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Date de dernière mise à jour : 06 mars 2025
La suite sur le site :
over-blog.com
Co - Article L811-1 | Legifrance
17 juin 2025
Les administrateurs judiciaires sont les mandataires, personnes physiques ou morales, charges par cision justice d'administrer les biens d'autrui ou d'exercer ...
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichCoArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000006241635&dateTexte=&categorieLien=cid
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Date de dernière mise à jour : 05 octobre 2024
La suite sur le site :
legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000006241635&dateTexte=&categorieLien=cid
Pour le licenciement irregulier, le montant l’inmnite ...
17 juin 2025
Je tiens a vous remercier, pour votre ai, j'ai attendu 3 mois mon attestation salaire mon ancien employeur GPS pour la securite social suite a mes arrets ...
À suivre sur https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/licenciement/licenciement-abusif
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Date de dernière mise à jour : 07 novembre 2024
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saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/licenciement/licenciement-abusif
2.8.7. Jurisprunce sur la qualification contrat ...
17 juin 2025
Le contrat travail n'a pas ete fini par la loi mais par la jurisprunce : dans certaines situations on recoit pour une prestation une gratification (quand ...
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/287-jurisprunce-sur-la-qualification--contrat--travail
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Date de dernière mise à jour : 04 avril 2025
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infoprudhommes.fr