Horaire entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE
Horaires d'ouverture de TRIBUNAL DE COMMERCE situé à CHALON SUR SAONE (71100), 1 B RUE BOURGOGNE.
Numéro de téléphone :
Greffe du Paris - Registre du ...
30 octobre 2025
Le tranche, maniere generale, les litiges entre commercants ou entre commercants et societes commerciales, et ceux qui portent sur les ... Pensez a la mediation : une metho resolution s conflits pacifique, simple, rapi et souvent efficace. Que faire en cas difficultes financieres pour ... Boulevard Waterloo, 70 a 1000 Bruxelles ... Registre du et s societes du Paris. Centre formalites Dans le cadre la cession l'entreprise en liquidation judiciaire, il resulte l'article L. 642-3, alinea 1er du co que les dirigeants droit ...
À suivre sur https://www.greffe-tc-paris.fr/
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Date de dernière mise à jour : 19 septembre 2025
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greffe-tc-paris.fr/
Namur - Faillites Belgique
30 octobre 2025
Le greffe du Liege division Namur est accessible au public 8h30 a 12h00. Adresse: 37 rue du College 5000 Namur
À suivre sur http://www.faillitesbelgique.be/faillites/fault.aspx?Page=Info____Namur
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Date de dernière mise à jour : 20 juillet 2025
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faillitesbelgique.be
Bruxelles - Faillites Belgique
30 octobre 2025
Le greffe du Bruxelles est accessible au public, les cinq premiers jours la semaine 8h30 a 12h30 et 13h30 a 16h00.
À suivre sur http://www.faillitesbelgique.be/faillites/fault.aspx?Page=Info____Bruxelles
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Date de dernière mise à jour : 23 février 2025
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faillitesbelgique.be
Greffe du Grenoble
30 octobre 2025
Bienvenue sur le site Internet du Greffe du Grenoble, vous pourrez obtenir l'information sur l'actualite juridique, sur vos formalites ...
À suivre sur http://www.greffe-tc-grenoble.fr/commun/recherche/fault.asp
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Date de dernière mise à jour : 05 avril 2025
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greffe-tc-grenoble.fr
Greffe : les greffes du ...
30 octobre 2025
Infogreffe assure la diffusion l'information juridique et economique sur les entreprises pour le compte l'ensemble s greffes s Tribunaux francais.
À suivre sur https://www.infogreffe.fr/greffe-/le-greffe.html
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Date de dernière mise à jour : 19 octobre 2025
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infogreffe.fr/greffe-tribunal/le-greffe.html
Infogreffe - Registre du et s societes - Greffe ...
30 octobre 2025
Infogreffe est le registre du et s societes en direct du greffe du .
À suivre sur http://www.infogreffe.fr/
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Date de dernière mise à jour : 08 février 2025
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infogreffe.fr
Nantes
30 octobre 2025
Nantes 2 ter Quai Francois MITTERRAND BP 86209 44262 NANTES CEX 2 Tel.: 02 40 20 64 40 Email: tcnantesAwanadoo.fr
À suivre sur http://www.--nantes.com/
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Date de dernière mise à jour : 29 août 2025
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tribunal-commerce-nantes.com
Ministere la Justice - CA Paris : gran ...
30 octobre 2025
gran instance Paris. Le gran instance juge les litiges civils opposant s personnes privees (physiques ou morales) qui ne sont pas ...
À suivre sur http://www.ca-paris.justice.fr/inx.php?rubrique=11016&ssrubrique=11051&article=14755
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Date de dernière mise à jour : 01 février 2025
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Greffe du Toulouse
30 octobre 2025
Greffe du Toulouse, l'information juridique, le registre du , RCS, Extrait Kbis, formalites, l'information sur une entreprise,...
À suivre sur http://www.greffe-tc-toulouse.fr/
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Date de dernière mise à jour : 05 juillet 2025
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Ministere la Justice - CA Besancon : Le d ...
30 octobre 2025
Adresse: 1 rue megevand BP 159 25014 BESANCON CEX Telephone: 03.81.65.13.81. Fax: 03.81.83.55.54 s d'ouverture : du lundi ...
À suivre sur http://www.ca-besancon.justice.fr/inx.php?rubrique=11385&ssrubrique=11394&article=17278
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Date de dernière mise à jour : 18 octobre 2025
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ca-besancon.justice.fr
Justice / Annuaires et contacts
30 octobre 2025
Connaitre la juridiction competente pres chez vous. Trouver une permanence juridique. Trouver une association d'ai aux victimes
À suivre sur http://www.annuaires.justice.gouv.fr/
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Date de dernière mise à jour : 21 septembre 2025
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annuaires.justice.gouv.fr
Extrait Kbis - Greffe du d'Avignon
30 octobre 2025
Le site du Greffe du Avignon, s informations utiles pour vos differentes formalites, immatriculations, modifications societes ou ...
À suivre sur http://www.greffe-tc-avignon.fr/inx.php?pg=rcs_kbis
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Date de dernière mise à jour : 13 septembre 2025
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greffe-tc-avignon.fr
Justice / Portail / gran instance
30 octobre 2025
Competence. Ce tranche : les litiges civils opposant s personnes privees (physiques ou morales) qui ne sont pas specialement attribues par la loi a ...
À suivre sur http://www.justice.gouv.fr/organisation--la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/--gran-instance-12034.html
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Date de dernière mise à jour : 06 mars 2025
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justice.gouv.fr
Ministere la Justice - CA Paris : gran ...
30 octobre 2025
Le gran instance juge les litiges civils opposant s personnes privees (physiques ou morales) qui ne sont pas attribues par la loi a une autre ...
À suivre sur http://www.ca-paris.justice.fr/inx.php?rubrique=11016&ssrubrique=11064&article=14673
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Date de dernière mise à jour : 09 janvier 2025
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Adresse et telephone du gran ... - CA Caen
30 octobre 2025
Adresse et telephone du gran instance Caen. Adresse : gran instance 11, rue Dumont d'urville CS 45257 14052 CAEN CEX
À suivre sur http://www.ca-caen.justice.fr/inx.php?rubrique=12007&ssrubrique=12014&article=20521
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Date de dernière mise à jour : 05 juin 2025
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ca-caen.justice.fr