Dirigeant de COPROPRIETAIRES IMMMEUBLES
Dirigeant de l'entreprise COPROPRIETAIRES IMMMEUBLES situé à MARSEILLE (13008), 365 RUE PARADIS.
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UI - Fiches Pratiques - Naissance de la ...
05 juin 2025
bjr, je repete vous n'etes pas en copropriete qui est reservee aux immeubles batis. vous etes proprietaire en indivision a 50 % avec votre voisin. 2. Les limites posees par la vie en collectivite. Le reglement de copropriete peut prevoir certaines limites a la realisation des travaux. La Commission relative a la copropriete: Vu les articles 25 n) et 26 e) de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriete des immeubles ... Le droit d’agir de la copropriete. L’ACP. L’article 577-9, du Code civil donne qualite a l’association des pour agir en justice, tant en ... LA COMMISSION : CONSIDERANT : que l'article 33 du decret du 17 mars 1967 modifie, pris en application de la loi du 10 juillet 1965, dispose, en son alinea 1er, que :
À suivre sur http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=152
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Date de dernière mise à jour : 21 octobre 2024
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Le blog de Beau Site a Bry-Sur-Marne - Copropriete en ...
05 juin 2025
Michel bonsoir, Oui nous sommes entres a l'epoque en 64-65 dans un appartement completement neuf !une cite neuve. J'ai quelques photos de l'epoque -1965-.
À suivre sur http://beausite-brysurmarne.over-blog.com/
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Date de dernière mise à jour : 31 octobre 2024
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charges de copropriete, principe et repartition - Droit ...
05 juin 2025
Pour tout proprietaire d’un bien situe en copropriete la question des charges est souvent une preoccupation, notamment en ce qui concerne leur montant et leur ...
À suivre sur http://www.avocats-picovschi.com/charges-de-copropriete-principe-et-repartition_article_122.html
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Date de dernière mise à jour : 22 janvier 2025
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cession de droits indivis | Carnet de route en droit ...
05 juin 2025
Le droit de partage. L’article 109 CDE fixe le droit d’enregistrement a 1 % pour : Les partages, partiels ou totaux, de biens immeubles situes en Belgique,
À suivre sur http://gillescarnoy.be/tag/cession-de-droits-indivis/
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Date de dernière mise à jour : 17 décembre 2024
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TVA - Champ d'application et territorialite - Operations ...
05 juin 2025
TVA - Champ d'application et territorialite - Operations imposables en raison de leur nature - Locations de logements meubles ou garnis a usage d'habitation
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/124-PGP.html
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Date de dernière mise à jour : 20 septembre 2024
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Encyclopedie Delmas - DALLOZBibliotheque
05 juin 2025
Presentation et description detaillee du statut fiscal, social des agents commerciaux, des outils liant l'agent a son mandant (contrat d'agence, cessation du ...
À suivre sur http://www.dalloz-bibliotheque.fr/index.php?subpage=search&q_collection=122
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Date de dernière mise à jour : 20 mai 2025
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N° 1179 - Projet de loi pour l'acces au logement et un ...
05 juin 2025
Section 1 : Accueil, hebergement, accompagnement vers l’insertion et le logement 104. Sous-section 1 : Consacrer juridiquement les servic es integres d’accueil ...
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1179-ei.asp
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Date de dernière mise à jour : 12 avril 2025
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assemblee-nationale.fr
Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 reglementant les ...
05 juin 2025
Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 reglementant les conditions d'exercice des activites relatives a certaines operations portant sur les immeubles et les fonds de ...
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068387
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Date de dernière mise à jour : 10 janvier 2025
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CARACTERISTIQUES JURIDIQUES ET FISCALES DES …
05 juin 2025
caracteristiques juridiques et fiscales des principales structures d’investissement collectif dans l’immobilier commercial ...
À suivre sur http://www.fontaneau.com/v2/?p=2397
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Date de dernière mise à jour : 26 avril 2025
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LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'acces au …
05 juin 2025
L'Assemblee nationale et le Senat ont adopte, Vu la decision du Conseil constitutionnel n° 2014-691 DC en date du 20 mars 2014, Le President de la Republique ...
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028772256&dateTexte=&categorieLien=id
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Date de dernière mise à jour : 03 avril 2025
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Comment effectuer un apport en nature ? - Aide juridique …
05 juin 2025
Un apport en nature est constitue par un apport d'un bien autre qu'une somme d'argent au capital de la SARL : titres, immeubles, materiaux de construction...
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/apport_nature_sarl.jsp
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Date de dernière mise à jour : 28 octobre 2024
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Hypotheque en droit francais — Wikipedia
05 juin 2025
Une hypotheque [1] est une surete reelle, c'est-a-dire un droit reel accessoire accorde a un creancier sur un immeuble en garantie du paiement d'une dette ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Hypoth%C3%A8que
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Date de dernière mise à jour : 29 avril 2025
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wikipedia.org/wiki/Hypoth%C3%A8que
Immobilier - Provence-Alpes-Cote d'Azur - PACA ...
05 juin 2025
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À suivre sur http://www.audentia-gestion.fr/annuaire-entreprises-2013/Immobilier-2-PACA-Entreprises-2013.htm
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Date de dernière mise à jour : 16 septembre 2024
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
05 juin 2025
loi n° 2012-31 du 31 decembre 2012. EXPOSE DES MOTIFS La politique fiscale mise en œuvre par le Senegal depuis quelques decennies traduit
À suivre sur http://www.jo.gouv.sn/spip.php?page=imprimer&id_article=9554
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Date de dernière mise à jour : 02 janvier 2025
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jo.gouv.sn
Tour Montparnasse : definition et explications
05 juin 2025
Tour Maine-Montparnasse Usage(s) Bureaux Localisation Paris, France quartier Necker (15e) Dates 1969-1972 Hauteur Hauteur de l'antenne pas de fleche Hauteur du toit ...
À suivre sur http://www.techno-science.net/?onglet=glossaire&definition=4315
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Date de dernière mise à jour : 07 avril 2025
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