Nombre de salarié de COPROPRIETAIRES IMMMEUBLES
Nombre de salarié dans l'entreprise COPROPRIETAIRES IMMMEUBLES situé à MARSEILLE (13008), 365 RUE PARADIS.
Numéro de téléphone :
Droit social, litige employeur-, droit du ...
27 mai 2025
Selection de jurisprudences sur le licenciement des gardiens d'immeubles . - L'accord des est parfois necessaire pour licencier un concierge, - En ... site officiel du syndicat national independant des gardiens d'immeubles et concierges Gardiens et employes ne sont ni des s du syndic, ni ceux des , mais des s du syndicat ; c'est une nuance aux consequences ...
À suivre sur http://www.cabinet-piau.fr/droit_social/social_approfondir8.php
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Date de dernière mise à jour : 30 septembre 2024
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Parties communes, Usage, | Immobilier
27 mai 2025
- En principe, le reglement de copropriete definit les parties communes et privatives, - Le reglement peut instituer des parties communes a usage privatif ...
À suivre sur http://droits.leparticulier.fr/_immobilier/parties-communes-usage-.html
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Date de dernière mise à jour : 03 avril 2025
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leparticulier.fr
faute lourde en cas de concurrence deloyale du ...
27 mai 2025
faute lourde en cas de concurrence deloyale du - Exemples - MAJ le 26 mars 2014 Le licenciement pour faute lourde a pour effet de priver le , non ...
À suivre sur http://www.miglietti-avocat.com/contrat-de-travail/faute-lourde-en-cas-de-concurrence-deloyale-du---exemples--318.html
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Date de dernière mise à jour : 24 novembre 2024
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miglietti-avocat.com
Convention collective nationale des gardiens, concierges ...
27 mai 2025
Convention collective nationale des gardiens, concierges et employes d'immeubles (reecrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la ...
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idArticle=KALIARTI000021180988&idSectionTA=KALISCTA000021180982&cidTexte=KALITEXT000021180979&idConvention=KALICONT000005635953&dateTexte=29990101
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Date de dernière mise à jour : 06 septembre 2024
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legifrance.gouv.fr
Emploi Couple Gardien - Travail | Indeed.fr
27 mai 2025
13 -Cherche couple, discret, actif,, meticuleux, Monsieur plein temps, jardin, entretien 4 ha, gardien, salaire 18000 € net an....
À suivre sur http://www.indeed.fr/Emplois-Couple-Gardien
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Date de dernière mise à jour : 26 août 2024
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indeed.fr
Archives actualite - ANCC : Association Nationale de la ...
27 mai 2025
Droit de jouissance privatif perpetuel sur une partie commune De prime abord, la notion meme de droit reel conferant la jouissance privative d'une partie commune ...
À suivre sur http://www.ancc.fr/archives-actualite
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Date de dernière mise à jour : 09 décembre 2024
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ancc.fr
Copropriete - UNPI 31 - Chambre des Proprietaires et ...
27 mai 2025
Site internet de l'UNPI 31 - Chambre des Proprietaires et de Toulouse et Haute-Garonne
À suivre sur http://www.unpi31.fr/fr/unpi31/actualites/articles/immobilier/copropriete_13121_1?page=3
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Date de dernière mise à jour : 03 septembre 2024
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unpi31.fr
Conges payes des gardiens et employes d'immeubles …
27 mai 2025
Rappel sur l’avenant 74 ou la « nouvelle convention collective » L'avenant n° 74 qui reforme en profondeur les regles regissant les gardiens et employes d ...
À suivre sur http://maisondubonheur.forumactif.org/t633-conges-payes-des-gardiens-et-employes-d-immeubles-sce-arc
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Date de dernière mise à jour : 10 août 2024
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forumactif.org
Code civil du Quebec
27 mai 2025
Le Code civil du Quebec regit, en harmonie avec la Charte des droits et libertes de la personne (chapitre C-12) et les principes generaux du droit, les personnes ...
À suivre sur http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/CCQ_1991/CCQ1991.html
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Date de dernière mise à jour : 29 novembre 2024
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publicationsduquebec.gouv.qc.ca
Avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la ...
27 mai 2025
Index de l'article (l'article appele s'affiche au pied de la fenetre) Chapitre 1er – Dispositions generales: Chapitre II. – Exercice du droit syndical et ...
À suivre sur http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/tous-les-textes-de-lois/2253-avenant-nd-74-du-27-avril-2009-gardiens-concierges-et-employes-dimmeubles?start=6
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Date de dernière mise à jour : 06 mai 2025
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informationsrapidesdelacopropriete.fr
Sarfaty Avocats - Cabinet d'Avocats a Saintes - Jonzac ...
27 mai 2025
Il travaille en synergie avec d'autres cabinets d'avocats ainsi qu'avec des professionnels dont les activites sont complementaires. Cabinet d'Avocat a Saintes ...
À suivre sur http://www.sarfaty-avocats.com/
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Date de dernière mise à jour : 22 août 2024
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sarfaty-avocats.com
Jurisprudence copropriete (index) - JPM-COPRO Accueil
27 mai 2025
Abstracts. Liens. La decision judiciaire condamnant le professionnel immobilier assure a raison de sa responsabilite constitue pour l’assureur de cette ...
À suivre sur http://jpm-copro.com/indJurisp.htm
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Date de dernière mise à jour : 21 avril 2025
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jpm-copro.com
L'ECHO DES CONCIERGES
27 mai 2025
Pourquoi un journal professionnel pour les gardiens et employes d'immeubles? Les textes legislatifs evoluent regulierement, et la profession est doublement isolee:
À suivre sur http://www.lechodesconcierges.com/
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Date de dernière mise à jour : 21 avril 2025
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lechodesconcierges.com
Garde particulier assermente et copropriete
27 mai 2025
Voir au pied de l’etude les dispositions nouvelles relatives a l’encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens et concierges et notamment celles ...
À suivre sur http://jpm-copro.com/Garde%20particulier.htm
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Date de dernière mise à jour : 08 octobre 2024
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Credit immobilier, rachat de credit, pret immobilier ...
27 mai 2025
La copropriete est l'organisation d'un immeuble bati ou d’un groupe d'immeubles batis dont la propriete est repartie, entre plusieurs personnes, par lots ...
À suivre sur http://www.credit-conseil.fr/
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Date de dernière mise à jour : 28 novembre 2024
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credit-conseil.fr