Nombre de salarié de SYNDIC COOPERATIF DES COPROPRIETAIRES
Nombre de salarié dans l'entreprise SYNDIC COOPERATIF DES COPROPRIETAIRES situé à MARSEILLE (13002), 5 RUE FELIX EBOUE.
Numéro de téléphone :
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26 mai 2025
Definitivement adoptee jeudi 20 fevrier, apres le vote du Senat, la loi ALUR (Acces au logement et urbanisme renove) vise a mieux encadrer les charges de ... Lour charges pour leur appartement, travaux importants de ravalement et de mise aux normes ascenseurs, prise en compte travaux d'economie d'energie : les ... Remise archives par le sortant : un guide pratique de la transmission archives entre s : inventaire minutieux obligations pesant sur le ... L’article de reference est l’article 8 de la loi de 1965 qui en fait un document obligatoire. Anciennement le cahier charges. Ce sont les notaires qui sont ... TVA - Champ d'application et territorialite - Operations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti. 1. Conformement aux dispositions de l'article 9 ...
À suivre sur http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2013-2014/356.html
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Date de dernière mise à jour : 18 décembre 2024
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Projet de loi pour l'acces au logement et un urbanisme renove
26 mai 2025
EXAMEN ARTICLES TITRE IER - FAVORISER L'ACCES DE TOUS A UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE CHAPITRE IER - Ameliorer les rapports entre …
À suivre sur http://www.senat.fr/rap/l13-065-1/l13-065-18.html
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Date de dernière mise à jour : 15 mars 2025
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Decret sur le contenu de la fiche synthetique de la ...
26 mai 2025
Ce decret entrera en vigueur en revanche seulement le 1er janvier 2018 pour les coproprietes de plus de 50 et moins de 200 lots, et le 1er janvier 2019 pour les ...
À suivre sur http://www.village-justice.com/articles/Decret-sur-contenu-fiche-synthetique-copropriete,23919.html
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Date de dernière mise à jour : 14 décembre 2024
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La fiche synthetique de la copropriete: publication du ...
26 mai 2025
France Soir du 11 mars 2017 sur la violation du secret de l'instruction http://www.francesoir.fr/politique-france/penelopegate-qu-est-ce-que-la-violation-du …
À suivre sur http://www.thierryvallatavocat.com/2016/12/la-fiche-synthetique-de-la-copropriete-publication-du-decret-du-21-decembre-2016.html
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Date de dernière mise à jour : 15 janvier 2025
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Texte adopte n° 207 - Projet de loi pour l'acces au ...
26 mai 2025
TITRE I ER. FAVORISER L’ACCES DE TOUS A UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE. Chapitre I er. Ameliorer les rapports entre proprietaires et locataires …
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0207.asp
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Date de dernière mise à jour : 23 septembre 2024
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Projet de Loi de finances pour 2017 adopte par l'Assemblee ...
26 mai 2025
La prevision de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble administrations publiques pour 2017, l’execution de l’annee 2015 et la prevision d ...
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0865.asp
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Date de dernière mise à jour : 05 août 2024
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