Siège social de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE
Siège social de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE situé à LA ROQUE STE MARGUERITE (12100), MONTREDON.
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Dictionnaire juridique - Liste des abreviations
20 avril 2024
Un (GFA) est une societe civile specifique a l'agriculture proche des SCI (Societe civile immobiliere). Elle a ete creee dans ... Le (GFA) represente une societe civile particuliere ayant pour objet : Le d’exploitation en commun, communement appele GAEC est, en France « une forme de societe civile d’un type particulier » [1] Le GFV est un placement de diversification a long terme alliant plaisir, avantages fiscaux et stabilite. Le Viticole (GFV), est un ...
À suivre sur http://www.dictionnaire-juridique.com/abreviations.php
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Date de dernière mise à jour : 25 décembre 2023
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85 - Confederation Paysanne des Pays de la Loire ...
20 avril 2024
16-01-2015. Dans une majorite de cantons de Vendee, la Confederation Paysanne est presente pour faire valoir ses propositions aux elections MSA.
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Date de dernière mise à jour : 17 juillet 2023
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Calameo - Guide des bouches du Rhone 2014
20 avril 2024
Read the publication. FDSEA 13, JA 13, en collaboration avec le Departement des Bouches-du-Rhone Guide 2014 1 Sommaire FDSEA et Jeunes ...
À suivre sur http://www.calameo.com/books/001910109f09bdb05a1b9
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Date de dernière mise à jour : 25 septembre 2023
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frca :: moteur de l'economie
20 avril 2024
REPORTAGE TERRES D'ICI Terres d'ici est depuis 2003 la seule emission de television sur l'univers , le monde rural et les Produits Pays Reunion.
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Date de dernière mise à jour : 21 septembre 2023
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Projet de loi d'orientation - Accueil - Senat
20 avril 2024
Elements pouvant faire l'objet d'un nantissement. Fonds de commerce. Fonds . Enseigne. oui (+ nom commercial) oui (+ denominations) Droit au bail
À suivre sur http://www.senat.fr/rap/a05-050/a05-05014.html
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Date de dernière mise à jour : 21 mars 2024
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LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l ...
20 avril 2024
Affichage du detail d'un texte legislatif/reglementaire sur Legifrance
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029573022&categorieLien=id
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Date de dernière mise à jour : 05 février 2024
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Quelle reforme pour la politique commune ?
20 avril 2024
Source : Ministere de l'agriculture ...due en grande partie a la reduction du nombre d'exploitations s La reduction du nombre d'exploitations a fortement ...
À suivre sur http://www.senat.fr/rap/r97-466/r97-466_mono.html
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Date de dernière mise à jour : 10 octobre 2023
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Dissolution et liquidation gratuite pour SARL, EURL, SCI ...
20 avril 2024
La transmission universelle de patrimoine (TUP) La transmission universelle de patrimoine consiste d'une certaine facon en une fusion entre deux societes.
À suivre sur http://www.yrytys-liquidation-societe.net/
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Date de dernière mise à jour : 28 janvier 2024
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N° 1639 - Rapport de M. Germinal Peiro sur le projet de ...
20 avril 2024
Article 1 er (articles L. 1 a L. 3 [nouveaux] du code rural et de la peche maritime, article 1 er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation ...
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1639.asp
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Date de dernière mise à jour : 10 mars 2024
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Investir en foret : tout savoir sur les placements forestiers
20 avril 2024
Trois types d’investissements forestiers. Vous devez envisager l’investissement dans les bois et foret s sur le long terme, sous l’une des trois formes ...
À suivre sur http://investir-en-foret.fr/
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Date de dernière mise à jour : 09 avril 2024
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LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l ...
20 avril 2024
Affichage du detail d'un texte legislatif/reglementaire sur Legifrance ... Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complete par ...
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022521587&categorieLien=id
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Date de dernière mise à jour : 05 mars 2024
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Avis, annonces materiel d'occasion et ...
20 avril 2024
Avis des agriculteurs sur plus de 6000 produits : materiels et equipements, fertilisation, phytosanitaires, semences et plants, etc !
À suivre sur http://www.agriavis.com/sitemap-news.php
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Date de dernière mise à jour : 26 août 2023
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ARRA-Habitat - Association Regionale Rhone-Alpes des ...
20 avril 2024
Les organismes de logement en Rhone-Alpes - Leur association - Services aux locataires - Reponses a leurs questions - Offres d'appartements en location et ...
À suivre sur http://www.arra-habitat.org/index.php?option=com_content&
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Date de dernière mise à jour : 10 décembre 2023
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Droit des societes - Cours de droit en ligne ...
20 avril 2024
Le site propose 400 cours de droit (L1, L2, L3, Master, IUT ou BTS, licence AES), des fiches pratiques a consulter gratutitement et quelques fiches ou resumes a ...
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/droit-des-societes/droit-des-societes,r1541639.html
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Date de dernière mise à jour : 08 octobre 2023
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cours-de-droit.net