Tarif de OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Tarifs pour l'entreprise OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE situé à PERPIGNAN (66000), 5 RUE VALETTE.
Numéro de téléphone :
Fisconetplus 5.9.14 - Service Federl Finnces
28 mai 2024
Note technique du 29 Fevrier 2016 reltive ux nouvelles modlites de mise en oeuvre des contreprties sous forme de droits de reservtions loctives u profit des ... Service plfonne 0,06€/min ou 0,15€/ppel + prix d'ppel*. *s TTC indictifs mximum en vigueur u 1er octobre 2015. Le des numeros surtxes est ... 3 L’CCES U GRDE Les cndidts doivent, pour etre nommes, en qulite d’ttche territoril principl, remplir les conditions generles d’cces l ... CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992 (version exercice d'imposition 2014 - revenus 2013) Ce document u formt PDF . TITRE I : DES DIVERS IMPOTS SUR … Qui doit notifier une cession de crence u comptble ? ssigntire de l depense. Le pouvoir djudicteur n’vit ps non plus l’obligtion d ...
À suivre sur http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&id=b195f93-90c6-4515-8f89-4501d3bd241c
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Date de dernière mise à jour : 07 mai 2024
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minfin.fgov.be
ENR - Muttions titre grtuit - Successions - Chmp d ...
28 mai 2024
ENR - Muttions titre grtuit - Successions - Chmp d'ppliction des droits de muttion pr deces - Exonertions motivees pr l qulite du defunt ou du ...
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3366-PGP.html
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Date de dernière mise à jour : 02 septembre 2023
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impots.gouv.fr
BIL D'HBITTION - fbls.net
28 mai 2024
UGMENTTION DU DU LOGEMENT VCNT. Le principe est l liberte entre les prties pour fixer le des logements neufs ou renoves, suf pour les secteurs ...
À suivre sur http://www.fbls.net/contrtloctionvide.htm
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Date de dernière mise à jour : 09 août 2023
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fbls.net
CEF - Inspection generle des finnces - Rpports | Le ...
28 mai 2024
1948. 4-0002201/1: Rpports themtiques des inspecteurs des finnces : "Note sur le ministere de l justice de Seine et Oise" pr Jen-Mrie DELETTREZ, 19 jnvier ...
À suivre sur http://www.economie.gouv.fr/cef/inspection-generle-des-finnces-rpports
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Date de dernière mise à jour : 07 septembre 2023
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economie.gouv.fr
DROIT U LOGEMENT OPPOSBLE - FBLS.net
28 mai 2024
Informtions juridiques grtuites sur l procedure du droit opposble u logement prevu pr le code de l contruction et de l'hbittion
À suivre sur http://www.fbls.net/droit-logement-opposble.htm
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Date de dernière mise à jour : 05 mai 2024
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fbls.net
LOI n° 2014-366 du 24 mrs 2014 pour l'cces u …
28 mai 2024
Sommire. TITRE Ier : FVORISER L'CCES DE TOUS UN LOGEMENT DIGNE ET BORDBLE. Chpitre Ier : meliorer les rpports entre proprietires et loctires …
À suivre sur https://www.legifrnce.gouv.fr/ffichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028772256&dteTexte=&ctegorieLien=id
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Date de dernière mise à jour : 23 novembre 2023
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legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028772256&dateTexte=&categorieLien=id
2. Jurisprudence dministrtive. Centre d'etudes des ...
28 mai 2024
2. Jurisprudence dministrtive. Centre d'etudes des collectivites locles. sous l direction de. Jen-Clude Douence. ndree Coudevylle. nnie Fitte-Duvl
À suivre sur http://www.persee.fr/doc/coloc_0291-4700_2005_num_25_1_1711
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Date de dernière mise à jour : 11 novembre 2023
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persee.fr
N° 2498 tome II - Rpport sur le projet de loi , pres ...
28 mai 2024
TOME II. TBLEU COMPRTIF. PR M. Richrd FERRND, Rpporteur generl. et. MM. Christophe CSTNER, Lurent GRNDGUILLUME, Denys ROBILIRD, Gilles …
À suivre sur http://www.ssemblee-ntionle.fr/14/rpports/r2498-tII.sp
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Date de dernière mise à jour : 13 décembre 2023
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assemblee-nationale.fr
Code generl des impots - Chpitre premier : Droits d ...
28 mai 2024
Doivent etre enregistres dns le deli d'un mois compter de leur dte : 1. Sous reserve des dispositions des rticles 637 et 647: 1° Les ctes des notires ...
À suivre sur http://www.codes-et-lois.fr/code-generl-des-impots/toc-premier-ssiette-liquidtion-impot-impots-ett-enregistreme-624b46-texte-integrl
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Date de dernière mise à jour : 20 mars 2024
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codes-et-lois.fr
Pim's FQ : reponses ux questions immobilieres frequentes
28 mai 2024
Voici le texte du code de l TV ce sujet : rticle 8 § 1er. L personne qui, utrement que dns l’exercice d’une ctivite economique, construit, fit ...
À suivre sur https://www.pim.be/fqimmo/
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Date de dernière mise à jour : 12 septembre 2023
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pim.be/faqimmo/
Projet de loi pour l croissnce, l'ctivite et l'eglite ...
28 mai 2024
Mesdmes, Messieurs, L commission mixte pritire chrgee de proposer un texte sur les dispositions restnt en discussion du projet de loi pour l croissnce, l ...
À suivre sur http://www.sent.fr/rp/l14-479/l14-479.html
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Date de dernière mise à jour : 14 avril 2024
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senat.fr
projet de loi pour l croissnce, l'ctivite et l'eglite ...
28 mai 2024
TITRE I ER. LIBERER L'CTIVITE. CHPITRE I ER. Mobilite. rticle 1 er. I . - (Supprime) I et II. - (Non modifies) III. - Le code des trnsports est insi modifie :
À suivre sur http://www.sent.fr/leg/ts14-124.html
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Date de dernière mise à jour : 31 mars 2024
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senat.fr
CODE GENERL DES COLLECTIVITES TERRITORILES
28 mai 2024
REPERTOIRE JURIDIQUE V° COLLECTIVITES TERRITORILES . Code generl des collectivites territoriles. Prtie legisltive. PREMIERE PRTIE : DISPOSITIONS …
À suivre sur http://www.lexinter.net/servpub/code_generl_des_collectivites_territoriles.htm
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Date de dernière mise à jour : 01 mai 2024
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lexinter.net
Serie 7 Droits d'enregistrement et de timbre - BOFIP-I
28 mai 2024
Reference de l documenttion de bse (DB) Libelle du document. Concordnce dns le BOFiP-Impots. 7 . Division Droits d'enregistrement et txe de ite ...
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8143-PGP.html
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Date de dernière mise à jour : 14 avril 2024
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impots.gouv.fr
Code generl des impots, CGI. | Legifrnce
28 mai 2024
Livre premier : ssiette et liquidtion de l'impot. Dispositions preliminires ; Premiere Prtie : Impots d'Ett. Titre premier : Impots directs et txes ...
À suivre sur https://www.legifrnce.gouv.fr/ffichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577
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Date de dernière mise à jour : 02 février 2024
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legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577