Avis client JURIS DATA
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de M. Maynial, Premier avocat general
05 juin 2025
Avec LexisNexis, gagnez du temps dans vos recherches d’information, suivez l'actualite juridique. Toutes nos solutions professionnelles. 8. – En vertu des principes de droit commun, l'huissier engage, le cas echeant, sa responsabilite civile. Le legislateur a cru, cependant, utile d'en ... Arret : Cass, com, 27 fevrier 2001, arret n°413 F-D, - n° 008595. Arret : Cass, civ, 19 novembre 2002, Bull.civ. 2002, IV, n° 167. « L’OBLIGATION D’INFORMATION DU FOURNISSEUR DE SERVICES INFORMATIQUES. La prudence a mis a la charge du fournisseur de services … Reproduction interdite © tripalium 2013 NEMO CENSETUR IGNORARE LEGEM : Liceite d'une clause de prise en charge des frais de ...
À suivre sur http://www.courdecassation.fr/prudence_2/chambres_mixtes_2740/maynial_premier_10606.html
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Date de dernière mise à jour : 04 octobre 2024
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Le blog-notes de Ch.Bonnin - le blog-notes des loyers ...
05 juin 2025
le blog-notes des loyers commerciaux,valeurs locatives,de la reglementation,du calcul des indemnites d'evictions et expropriations, calcul des ...
À suivre sur http://loyers-commerciaux-evictions.over-blog.com/
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Date de dernière mise à jour : 09 mai 2025
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Avocat - Definition - Dictionnaire juridique
05 juin 2025
Definition de Avocat, prudence, lois et decrets, doctrine...
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Date de dernière mise à jour : 14 septembre 2024
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La clause de non-concurrence dans les relations de travail
05 juin 2025
[13] Cass. soc., 10 juill. 2002, n° 00-45.387 : - n° 2002-015270.- Cass. soc., 10 juill. 2002, n° 00-45.135 : - n° 2002-015269.-
À suivre sur http://www.juritravail.com/Actualite/clause-non-concurrence-employeur/Id/84151
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Date de dernière mise à jour : 07 mars 2025
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Chose jugee : definition du lexique juridique de Juritravail
05 juin 2025
Chose jugee : Definition juridique du mot ou de l'expression Chose jugee
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Date de dernière mise à jour : 11 octobre 2024
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Direxi - Assurances en ligne - Du cote des assures
05 juin 2025
Votre assurance sur mesure au meilleur prix avec Direxi. Faites votre devis en ligne et souscrivez sans engagement !
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Date de dernière mise à jour : 15 mars 2025
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BENEZRA AVOCATS - exces de vitesse, grand exces de ...
05 juin 2025
REMISE D'UN DE RETENTION : ENVOI D'UN DE SUSPENSION : CONVOCATION AU TRIBUNAL : ANALYSE DU DOSSIER PENAL: Apres votre …
À suivre sur http://www.benezra.fr/avocat-permis-exces-vitesse.html
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Date de dernière mise à jour : 09 décembre 2024
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2.3. La periode d'essai - plan du dossier | Info Prud ...
05 juin 2025
1°) Periode d'essai : le principe. Il faut tout d'abord distinguer la periode d'essai de deux usages qui ne sont pas des essais : 1°) -" le test professionnel" n ...
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/23-la-p%C3%A9riode-dessai-plan-du-dossier
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Date de dernière mise à jour : 19 janvier 2025
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Le blog de Me Jeremie WAMBO: SAISIE ATTRIBUTION DE …
05 juin 2025
La saisie-attribution se definit comme une procedure d’execution qui « permet a un creancier muni d’un titre executoire, constatant une creance liquide et ...
À suivre sur http://wambojt.blogspot.fr/2012/01/saisie-attribution-de-creances.html
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Date de dernière mise à jour : 08 novembre 2024
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Cour de cassation
05 juin 2025
Par ordonnance du 17 mai 2004, le president du tribunal d’instance de Clermont-Ferrand a sollicite l’ de la Cour de cassation sur les deux questions suivantes.
À suivre sur http://www.courdecassation.fr/publi..._610_1869/
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Date de dernière mise à jour : 07 janvier 2025
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IL EST BON DE LE SAVOIR - IMMOLOWCOST974
05 juin 2025
Peut-on, quand on visite une maison et que l’on signe un bon de visite avec une agence immobiliere, visiter cette meme maison avec une autre agence et traiter ...
À suivre sur http://www.immolowcost974.com/il-est-bon-de-le-savoir/
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Date de dernière mise à jour : 07 février 2025
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L'art subtil de la resiliation - Analyses comparatives ...
05 juin 2025
Soumise a des principes generaux regulierement reevalues par la vigueur de la prudence, la resiliation demeure d'un maniement delicat. La resiliation ...
À suivre sur http://www.argusdelassurance.com/acteurs/l-art-subtil-de-la-resiliation.86320
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Date de dernière mise à jour : 21 avril 2025
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prudence — Wikipedia
05 juin 2025
La prudence designe l'ensemble des decisions de justice relatives a une question juridique donnee. Il s'agit donc de decisions precedemment rendues, qui ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/prudence
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Date de dernière mise à jour : 09 mars 2025
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wikipedia.org/wiki/Jurisprudence